Villeneuvois : la préfecture conteste l'usage des HVP

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Messagepar exceed » Ven Mar 03, 2006 6:18 pm

Tout dans la douceur... :D :D :D
T'aurais pu rajoutter : Et oui, en France...on a pas de pétrole !!! Mais on a les politiciens...ou les pétroliticiens !!!
Moi, j'écris pas...je vote !!!
A+ Serge.
Respect !!!
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Messagepar Craben » Ven Mar 03, 2006 7:32 pm

Yess la classe Sosonn 8) Je trouve ça très bien rédigé, en espérant que le préfêt le lise personnellement :wink:
"Je ne veux pas de vos Milliards, la Terre est rouge sous vos Dollars" © (Bruno Beausir)
Chaque fois qu'un oiseau meurt, l'homme y perd des plumes ©
Fiat Uno 65% HVB en attendant l'été !
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Messagepar francois36 » Ven Mar 03, 2006 11:47 pm

sosonn a écrit:"Mr le Prefet du Lot-et-Garonne,
J'ai appris que vous avez deposé plainte contre la Communauté de communes du villeneuvois,ca me répugne!
A l'heure ou l atmosphere deviens irrespirable (en politique comme dans l environnement) et que les reserve de petrole s'epuise(avouez le total ou le gouvernement, ou les 2 qui sais, vous a fait un gros cheque)
Vous vivez dans la propretée grace a des societés comme celle ci et vous voulez la casser du simple fait qu'elle s interesse a l aspect environnemental du fait qu'elle utilise des HVB cepandant interdite en France mais autorisée en Europe? La France ferait-elle plus parti de l'Europe
Une premiere decision les avait autorisés!Remetriez vous en question le travail fait par la justice?
Si j'etais eux les ordures aurai été deposées devant chez vous et devant votre prefecture!
Cordialement"
qu'en pensez vous pas trop mechant???? :D


Tu supprimera cette partie " les 2 qui sais, vous a fait un gros cheque" car sur cette phrase tu peux risquer gros :? sinon bonne missive :wink:
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

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Messagepar sosonn » Sam Mar 04, 2006 1:20 am

oups trop tard :shock:
de toute facon j accuse pas j insinue juste!
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Messagepar Pinpin » Ven Mar 10, 2006 1:53 pm

Ou dans le même genre : Ayez au moins, l'intelligence d'admettre que vous êtes pourvu d'une énorme carence intellectuelle !!!

Mais je pense, que pour ne pas les braquer dans leur médiocrité, il faut le faire en finesse. Les insulter brutalement ne fera que les réconforter dans leurs idées : Que nous ne sommes que des primitifs avec notre huile brute !

Soyez plus intelligents qu'eux ! Et médiatisez la chose a moooooort !
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
Boutique en ligne : http://seeflex.kelcommerce.be/ecommerce_products.html
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Messagepar lucky68 » Dim Mar 26, 2006 1:05 pm

Mr le Préfet du Lot-et-Garonne,
J'ai appris que vous avez déposé plainte contre la Communauté de communes du villeneuvois, CELA ME DECONCERTE!!!!
A l'heure ou l' atmosphère deviens irrespirable et que les réserves énergétique s'épuisent, la France a de nouveau une guerre de retard !
Vous menez la un combat d'arrière garde, piloté par un état qui a peur de tout changement.
Des sociétés qui s' intéressent à l'aspect environnemental du fait qu'elle utilise des HVB( interdite en France mais autorisée en Europe et utilisé dans les états voisin) , permettent d'avancer vers de nouvelles source d'énergie
La France ne ferait-elle plus partie de l'Europe ?
Cordialement"

oui, je sais , j'ai copié "SOSONN" mais au départ je n'avais pas trop d'idée :lol:
Lorsque tout les arbres seront coupés!
Lorsque le dernier poisson aura été pêché!
Lorsque la dernière flaque d'eau aura été empoisonné!
Alors tu comprendras que l'ARGENT ne se mange PAS!
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et voici la réponse

Messagepar lucky68 » Dim Mar 26, 2006 7:43 pm

et voici une réponse...
Monsieur

J'ai en effet saisi le tribunal administratif de la décision prise par la communauté de communes du villeneuvois
parce que cette décision est contraire à la loi d'orientation agricole qui vient d'être votée par le Parlement et a été publiée en janvier 2006.

Nous sommes dans un Etat de droit. Il incombe aux citoyens et aux collectivités de respecter les lois votées
par les représentants de la Nation. C'est mon rôle de faire respecter la loi. D'autant que celle ci est toute récente
et a apporté des progrès dans le domaine de l'utilisation des huiles végétales pures, même si elle ne va pas aussi loin
que vous le souhaiteriez.

Bien à vous.

Rémi THUAU, préfet de Lot et Garonne.

no coment :evil: :evil: :(
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Messagepar abyssin3 » Dim Mar 26, 2006 7:50 pm

"Mr le Préfet du Lot-et-Garonne,

J'ai récemment pris connaissance de vos démarches à l'encontre de la Communauté des communes du villeneuvois concernant leur utilisation des huiles végétales comme carburant.

Sachant que :
- la teneur en gaz à effets de serre menace désormais l'environnement de manière plus que dangereuse,
- qu'en conséquence l'utilisation de biocarburants devient de plus en plus souhaitable pour nous même ainsi que pour l'avenir des prochaines générations,
- que la France a signé le protocole de Kyoto visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (justement pour palier à ce danger)
- que l'Europe a sagement entrepris de promouvoir ces biocarburants, mesure que pourtant la France tarde illégalement à suivre...
- que les agriculteurs sont aujourd'hui dans une situation difficile comme elle l'a rarement été,
- que la production d'huile végétale leurs serait une voie de secours qui donnerait, en outre du dynamisme à votre région,

je saisis mal la motivation qui vous pousse à entreprendre de telles mesures contre une commune qui prend une initiative aussi louable et courageuse. Quoique les lois puissent en dire, celles-ci vont à l'encontre du bon sens, et de la communauté Européenne.

Jusqu'à présent, j'ignore donc s'il s'agit juste d'une ignorance passagère de votre part des climats écologique, social et agricole qui demeurent en France, ou alors si le seul point qui prévaut pour vous est d'ordre économico-financier. Ce dernier cas pourrait soulever bien des questions que je n'aborderai pas... Mais rappelons tout de même que les grands du pétrole ont en France un pouvoir économique et une influence politique qui n'est pas négligeable.

D'autre part, je vous rappelle, si vous l'ignoriez, que les personnes adeptes de l'utilisation d'huile végétale comme carburant sont à ce jour révoltées de voir un tel refus de la France à ouvrir les yeux sur ce problème et à légaliser ce biocarburant. Les tensions qu'induit ce comportement deviennent de moins en moins contenables, tant le décalage est grand entre les intérets du peuple et ceux des individus qui le dirigent.

Pour information, je vous rappelle que les personnes représentant ou constituant le gouvernement ont pour role de servir les exigences du peuple, et non de le gouverner comme un troupeau de moutons qui n'aurait à donner son avis. C'est pourquoi il serait judicieux de prendre vos responsabilités dans de brefs délais en prenant compte des besoins et exigences des personnes demeurant en Lot-et-Garonne, ainsi que de leur avis face à l'utilisation de biocarburants par les communes du Villenevois, qui à ma connaissance est plus que positif.

Je pense donc que la possibilité que des manifestations apparaissent à l'égard de votre comportement ne fait que croitre par votre insistance (ou celle de l'état) à diaboliser de la sorte les biocaburants. Et l'apparitions de telles manifestation en addition de celles que le gouvernement peine à contenir à propos du CPE serait - à mon avis - comme "jeter de l'huile sur le feu".

Cordialement,"

copié en cc à contact@cc-villeneuvois.fr

Ca commence à bien faire cette "démocrature"!!! Ils ont commencé avec Ricco, maintenant c'est les communes! :evil:
Dernière édition par abyssin3 le Dim Mar 26, 2006 7:55 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar abyssin3 » Dim Mar 26, 2006 7:54 pm

P.S : j'ai toujours quelques bouteilles d'huile de coté, si jamais ça tente certains d'aller manifester à la préfecture... 1L, ça vole bien... :evil: :evil: :evil:
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Messagepar madguss » Lun Mar 27, 2006 12:32 pm

moi, ils m'ont pas répondu... peut être que j'étais trop méchant :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :thin:

:)
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

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Messagepar abyssin3 » Lun Mar 27, 2006 4:24 pm

moi ils ont répondu (la secrétaire) qu'ils voulaient mon identité "exacte" avant de répondre..
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Messagepar abyssin3 » Lun Mar 27, 2006 4:37 pm

lucky68,

tu pourrais pas leur répondre et leur rappeller que si "cette décision est contraire à la loi d'orientation agricole qui vient d'être votée par le Parlement et a été publiée en janvier 2006", elle est en revanche parfaitement en accord avec les directives européennes, ce serait pas mal de savoir ce qu'il en pensent???
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Messagepar lucky68 » Lun Mar 27, 2006 7:57 pm

salut abyssin3,
je vais voir, mais j'ai un doute sur le résultat.
est ce que tu crois que les gens de la "françe d'en haut" ça pense vraiment :twisted: :twisted:
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Messagepar lucky68 » Lun Mar 27, 2006 7:59 pm

:oops: :oops: c'est "pensent" que je voulais écrire :!: :roll:
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Messagepar abyssin3 » Mar Mar 28, 2006 5:26 pm

Et voila la réponse qu'ils m'ont envoyé : c'est un copier-coller avec qq arguments de plus :
Monsieur,

J'ai saisi le tribunal administratif de la décision prise par la communauté de communes du villeneuvois parce que cette décision est contraire à la loi d'orientation agricole qui vient d'être votée par le Parlement et a été publiée en janvier 2006.

Nous sommes dans un état de droit. Il incombe aux citoyens et aux collectivités de respecter les lois votées par les représentants de la Nation. C'est mon rôle de faire respecter la loi. D'autant que celle-ci est toute récente et a apporté des progrès dans le domaine de l'utilisation des huiles végétales pures, même si elle ne va pas aussi loin que vous le souhaiteriez.

De manière plus détaillée, l'explication de la position de l'Etat est la suivante :

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Villeneuvois a décidé, par délibération du 15 octobre 2005, d'approuver le principe de l'utilisation d'huile végétale comme biocarburant par les véhicules de la communauté de communes.

Le 15 décembre 2005,j'ai demandé au Président de cette communauté de rapporter la délibération prise en octobre, du fait de l'absence d'une législation en la matière, la réglementation nationale étant en effet en phase d'évolution au travers du projet de loi d'orientation agricole. Le 20 décembre, le conseil communautaire a décidé de maintenir la délibération litigieuse et a refusé de la rapporter.

C'est pourquoi, j'ai déféré ces deux délibérations devant le tribunal administratif de Bordeaux en vue de leur annulation pour les motifs suivants :re

La réglementation nationale interdit l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole. En effet, l'article 265 ter du code des douanes prohibe l'utilisation des huiles végétales pour les expérimentations telles que celle que souhaite initier la communauté de communes du villeneuvois ;

La réglementation communautaire autorise l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation, mais ne l'impose pas aux Etats membres qui restent libres de choisir les biocarburants qu'ils souhaitent privilégier pour atteindre l'objectif d'incorporation de biocarburants en matière de transports.
(directive n° 2003/30/CE du 8 mai 2003)

Certes, cette directive établit (article 2.2) une liste de produits considérés comme des biocarburants, dans laquelle on retrouve les huiles végétales pures. Pour autant, cela ne signifie pas que tous les produits énumérés dans cette liste doivent être impérativement utilisés pour atteindre l'objectif d'incorporation de 2% pour le 31 décembre 2005 et de 5,75% pour le 31 décembre 2010. Cet objectif peut donc être tout à fait atteint sans utiliser les huiles végétales. Et en tout état de cause, il s'agit d'un objectif et non d'une mesure contraignante au sens de la directive, qui laisse une marge d'appréciation aux Etats membres.

En effet, la directive encourage les Etats membres à privilégier certains biocarburants, comme le bio-diesel ou le bio-éthanol, par rapport à d'autres et en priorité ceux dont le bilan environnemental global et la rentabilité sont excellents.

L'utilisation, comme carburant agricole, d'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue, qui est désormais autorisée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, s'inscrit dans cette logique et constitue à cet égard une avancée appréciable.


En bref, rien à faire de ce que peut penser le peuple, leur but est de faire respecter la loi.
Rien à faire si les lois sont mal faites.
Rien à faire si l'environnement en pati.
Rien à faire si les agriculteurs aussi.
Rien à faire si tout le monde est contre, de toute façon on est dans un ETAT DE LOI et en plus la loi vous dit de vous taire!
Mais de quoi peut on encore se plaindre, l'important c'est quand même que l'état rentabilise la taxe pétrolière!
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Messagepar Leo » Mar Mar 28, 2006 5:48 pm

Il faut leurs rappeler la charte de l'environnement (faisant partie de la constitution française) :

Article 1
Chacun a le droit de vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé.

Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la
préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Sinon autant dire qu'elle ne sert à rien ...
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar abyssin3 » Mer Mar 29, 2006 6:01 pm

Certes leo,
Mais je commence à me lasser tu vois, on a "presque " affaire à un mur pour qui la seule solution est son "etat de loi".

A les écouter, et si on respecte la loi, on est obligé de polluer un minimum. La personne qui souhaite ne pas polluer devient hors la loi, et "trop" préserver l'environnement devient aussi hors la loi. Par contre, rien de ce qui fait gagner beaucoup aux pétroliers n'est illégal : même si tu veux traverser l'ocean en avion (~5-10 tonnes de kérosène) pour faire bronzette sur une plage ça n'a pas beaucoup de sens mais NO PROBLEM. le kérosène n'est pas taxé? pas grave : si l'état n'empoche pas, c'est une société pétrolière!

Il faudrait plutot leur demander s'ils veulent pas faire une loi qui autorise aux citoyens de ne pas polluer, ou au moins qui le tolère. C'est quand même incroyable. Il est beau le pays des droits de l'homme!
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Messagepar RiccOlio » Mer Mar 29, 2006 6:33 pm

Le vrai problème c'est la transposition incomplète des directives Européennes ainsi que leur interprétation... l'Etat considère qu'elles n'imposent pas aux Etats-membres d'utiliser tous les biocarburants cités (les Etats restent souverains quant aux choix des biocarburants à utiliser et à promouvoir)... et si c'est bien le cas, l'Etat n'a pas tort. Ca fait un bail qu'il nous faut l'avis d'un juriste mais on n'a pas avancé là dessus... enfoin c'est facile d'interpréter les lois comme ça arrange...
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar Leo » Jeu Mar 30, 2006 10:35 am

On en saura plus début juin ...
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Messagepar sosonn » Dim Avr 02, 2006 10:27 pm

c'est toujours comme ca
en france nos dirigeants comprenent volontairement tout a l envers
y'a eu le NON a la constitution ils ont remi ca sur le dos du chomage
resultat CNE pour la precarité
les crise de banlieue que Sarkozy a allumé c'etait encore a cause du chomage
resultat CPE pour la precarité
la fameuse directive 2003/30
"on est libre d'accepter ce qu'on veut"
par contre quand c'est pour maintenir la TVA a 19,6 dans la restauration
lEurope existe a nouveau
En claire je prend l'Europe quand je gagne et je la laisse quand je perd
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