Voici une synthèse de références et documents importants relatifs à l'Huile Végétale comme carburant. Sous chaque référence sont listés les phrases clées relatives à l'usage, les conditions d'utilisation et la taxation de l'Huile Végétale Pure.
Les directives européennes :
- 2003/30/CE (de l'usage) - version pdf
linéa (12) ; Article 2.1.f
- 2003/96/CE (de la fiscalité) - version pdf
Article 2.4.b produit à double usage ; Annexe II 6. FRANCE, tiret
Des documents officiels :
http://www.ademe.fr/paysdelaloire/downl ... eBrute.pdf
http://www.cr-poitou-charentes.fr/uploa ... d04246.pdf
Si vous trouvez d'autres documents qui méritent d'être inclus, merci de me poster leur lien par Message Privé.
AL1
[DOCUMENTS - MAJ 08 octobre 2005 ] Roulez à l'Huile Végétale
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[DOCUMENTS - MAJ 08 octobre 2005 ] Roulez à l'Huile Végétale
Modifié en dernier par makhonine le sam. oct. 08, 2005 11:59 am, modifié 5 fois.
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Salut,
As-tu déjà repéré un ou plusieurs passages à "Fluoter", afin de les mettre en avant lors d'une éventuelle recontre avec la douane.
J'ai relevé plusieurs alinéas intéressants sur la 2003/30/CE. En revanche, le seul passage de la 2003/96/CE qui semble correspondre est celui qui indique que cette directive ne s'applique pas au produit énergetique à double usage, qui est est le cas de l'huile végétale ...
PS : As-tu reçu mon MP ? Il reste dans ma boite d'envoi avec le flag (nouveau message).
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As-tu déjà repéré un ou plusieurs passages à "Fluoter", afin de les mettre en avant lors d'une éventuelle recontre avec la douane.
J'ai relevé plusieurs alinéas intéressants sur la 2003/30/CE. En revanche, le seul passage de la 2003/96/CE qui semble correspondre est celui qui indique que cette directive ne s'applique pas au produit énergetique à double usage, qui est est le cas de l'huile végétale ...
PS : As-tu reçu mon MP ? Il reste dans ma boite d'envoi avec le flag (nouveau message).
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306 XR 1.9D -- 165.000km -- Pompe Lucas -- 30% Huile de Friture Recyclée