LOA 2006 = distorstion de concurrence anormale !

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LOA 2006 = distorstion de concurrence anormale !

Messagepar Vim » Mar Jan 17, 2006 9:24 pm

Vous avez du voir la nouvelle Loi d'Orientation Agricole ?

Je voudrais attirer votre attention sur un fait assez grave :

En fait seuls les producteurs de graines oléagineuses (seul ou en collectif type CUMA ou Coop) ont le "droit" d'utiliser de l'huile végétale comme carburant, sous réserve qu'elle soit produite à partir des graines produites sur leur ferme. Ils se fabriquent donc un carburant entre 0,25 et 0,45 €, totalement exonéré de taxes.

Par contre leur voisin, qui ne produit pas d'oléagineux n'a pas le droit d'utiliser de l'huile : il est donc obligé d'acheter le carburant "officiel", soit du fuel à 0,55 ou 0,60 ou 0,65, ou 0,70... il est donc désavantagé économiquement parlant !

C'est une distorsion de concurrecne caractérisée !

--------

Autre chose : en 2007, les agris pourront vendre de l'huile aux autres agris et aux marins.

Mais comme le texte de loi ne donne le droit d'utiliser l'huile qu'à ceux qui en produisent, que vont faire ceux qui ne font pas d'oléagnieux de l'huile qu'ils auront achetée, puisqu'ils n'auront pas le droit de l'utiliser... ?

Encore un texte imparfait et qui crée encore plus de confusion qu'il n'y avait avant ! :evil:

--------

Agriculteurs, MOBILISEZ-VOUS !

Portez un recours devant le conseil d'état pour faire casser cette loi comme antinconstitutionnelle car elle crée une discrimination économique entre gens de la même profession et donc une inégalité devant la concurrence !

Regroupez-vous, et portez plainte au moyen d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle !

De toute façon, s'il fallait attendre la loi pour faire les choses... :roll:

Moralité : roulez à l'huile, vous ne risquez rien : les directives européennes sont pour vous ! :D
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Messagepar francois36 » Mer Jan 18, 2006 6:14 pm

solution simple, le 18/01/2006 à 18h je te vend ma presse 4000 euros, tu me la revend le 20/01/2006 pour 3900 euros. Et voilà comment contourner un texte tout à fait légalement... :lol:

La différence constitura la rétribution du"loueur de presse".

De plus je pense que l'on doit aussi pouvoir louer la presse...
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Messagepar francois36 » Mer Jan 18, 2006 6:15 pm

pas vu tous le texte sorry... je regarde cela. :?

dans ce cas il suffit de faire 1 ares de colza pour en avoir produit, en effet la notion de producteur ne tiens pas compte de la quatité si je ne me trompe pas, de plus tu peux entre agriculteur te vendre des graines. Seul pb le rapprochement production consommation. En effet il faudra peut être produire au moins ce que l'on consomme. :?
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Messagepar mica » Mer Jan 18, 2006 9:51 pm

Je ne connais rien chez les agris, mais il me semble qu'ils ne peuvent pas se vendre les graines entre eux :roll: :roll: :roll:
Il faut passer par la cop.
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Messagepar bidou » Mer Jan 18, 2006 10:11 pm

effectivement pour s'acquiter des taxes... c'est meme limite pour l'autoconsommation... :oops:

mais bien sur, j'habite en France... et la France c'est pas du tout cqu'on dit...
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Messagepar Céji » Mer Jan 18, 2006 11:07 pm

Bonsoir,
question d'un non agriculteur:
sans entrer dans les détails peut-on m'expliquer quels principes, réglements lois, ect font qu'un agriculteur ne puisse vendre sa production à qui il veut.
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Messagepar Ols » Jeu Jan 19, 2006 1:30 pm

Le vérouillage aposé par la filière : pour vendre 1 tonne de ceréales à mon voisin agriculteur, ou non d'ailleurs, je lui livre la tonne, mon voisin paye à un ogransime agrée d'état (Onic - Oniol) qui lui me paye.

Concretement, je fais tout le boulot "technique et commercial" et je suis "obligé" de payer l'organisme (de 15 à 20€ la tonne environ), juste pour qu'il apose son tampon sur la facture et puisse se servir au passage...

De ce fait, légalement un agriculteur ne peux vendre sa production qu'à un organisme agrée de la filière et pas à un tiers.

Rappelons néamoins que ce système de vérouillage est totalement illégal car contraire aux lois du commerce, et largement défendable devant les institutions concernées.

Pour ceux qui doutent, il n'y a qu'a regarder autour de nous en Europe...
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Messagepar bidou » Jeu Jan 19, 2006 2:50 pm

15 à 20 €/T ? :shock:
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Messagepar Ols » Jeu Jan 19, 2006 8:12 pm

Ba oui, prend la marge historique de ton OS, sa tourne autour de sa, par chez nous en tout cas.
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Messagepar bidou » Jeu Jan 19, 2006 8:37 pm

ah oui mais c'est les cout de fonctionnement de l'OS ca ! pas le montant de la taxe en elle meme :wink: c'est ce montant que je cherche en fait :P
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Messagepar Ols » Ven Jan 20, 2006 2:45 pm

A ok, la taxe ONIC ONIOL je ne sais pas exactement, appele les il te diront ;)
Je sais juste que mon OS prend 15€/T pour apposer le tampon, pour un blé livré par mes soins chez un voisin :evil:
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Messagepar Céji » Ven Jan 20, 2006 8:43 pm

Merci de vos réponses.
Si je comprends bien le mécanisme de prélévement de cette "taxe", je n'en comprends pas la justification. Quels services apportent ces organismes (Onic - Oniol) et qui les gère? Que signifie OS?
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Messagepar gégé71 » Sam Jan 21, 2006 3:05 am

Céji,

OS = Organisme Stockeur. C'est une personne morale ou privé qui a un agrément pour la gestion des allers et venues des céréales. Il travaille pour le compte de l'Etat dans cette mission, plus exactement pour le service des douanes. Quand un céréalier livre de la céréale, qu'il est en tracteur sur la route entre le champ et le silo il doit avoir un titre de transport sur lui, car il peut-être contrôlé par les douanes pour sa cargaison.

ONIC : http://www.onic.fr/
Pour moi l'ONiC c'est un Etat dans l'Etat géré par des ...
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Messagepar gégé71 » Sam Jan 21, 2006 3:43 am

Vim,

Quel syndicat va se colleter ce défi ?

La FNSEA CNJA, la LOA ils l'ont presque écrite à Bussereau ! Sauf quelques rajouts de la part de député UDF du sud de la France.

La Coordination Rurale, ils ont obtenu un strapontain et un sparadrap sur la bouche pour le CNPL, pourtant il pourrait être les plus revendicatifs sur ce problème de l'huile puisque sur le terrain ils se veulent assez actifs, mais aux vues des élections chambres et pour la conquète je doute qu'ils aillent à l'attaque. Tant mieux s'il le font.

La Conf', sa gestion active des dossiers OgM, avec les attaques de la mutinationale du toxique Orange et des autres (Limagrain....) les problèmes sociaux (lait, volailles, porcs, statut de la femme, le nombre d'agris, le scandale de la PAC, les semences...) Tout cela, c'est déjà beaucoup d'énergie et de temps, et les procès de l'argent, voir beaucoup quand c'est David contre Goliath. Mais pourquoi pas dans un rôle de soutien comme celui à Valénargol.

Le Modef : leur petit nombre les oblige à se joindre à d'autres en cas d'action.
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Messagepar Vim » Sam Jan 21, 2006 10:39 am

ben oui, Gégé... mais il fallait que ça soit dit !

je m'imagine bien que la mobilisation risque d'être difficile ! mais ne serait-il pas temps que les producteurs ne se laissent plus déposséder de leurs droits... et de leur revenu (marges) par les autres acteurs de la filière agricole ?

cette loi injuste a été faite par des gros pour des gros... faudra bien réagir un jour !

des assocications de producteurs ?
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Messagepar Ols » Dim Jan 22, 2006 11:56 am

Diviser pour mieux regner....

Malheureusement, on peut reprocher ce que l'on veut aux syndicats et autre encadrement, mais le malaise est déja présent au niveau des agriculteurs, très peu de solidarité, peu de concertations communes, méfiance, égoïsme...

Dans mon coin, ils s'entre-tueraient pour prendre un lopin de terre minable, juste pour dire "je m'agrandis" et "c'est moi qui l'ais eu et pas le voisin"...
A titre d'exemple, vente de 5 ha d'un même tenant suite à une succession, 7 propriétaires.... :roll:

Alors que faire ? La grève, arreter de produire ? Qui voudra le faire et aurons nous l'accise financière nécessaire...

Je me dis qu'on a touché le fond et que sa ne peut pas être pire...
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Messagepar bidou » Lun Jan 23, 2006 12:31 am

si les mecs ont tout faux en achetant de la merde à prix do'r laisse les faire... on en reparlera :roll: :wink:
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Messagepar gégé71 » Lun Jan 23, 2006 2:06 am

Ols, je ne comprends pas bien ta phrase : "Diviser pour mieux regner.... "
Je pense que l'identité syndicale s'est très important. Il y a de telles différences dans les parcours agricoles des uns et des autres agriculteurs, que c'est logique qu'il y ait différents syndicats agricoles.
Maintenant je pense qu'il y a des problèmatiques qui peuvent les regrouper de temps en temps.

Tiens un compte rendu de la manif "unitaire" dans le 82 :

Les principales organisations syndicales agricoles se sont rassemblées, pour une fois dans l'unité, vendredi 20 janvier à Montauban devant la Direction départementale de l'agriculture (DDA) du Tarn-et-Garonne pour protester contre l'application par l'administration locale de la politique agricole commune (PAC), a constaté un correspondant de l'AFP.

Quelque 300 personnes selon la police, plus de 400 selon les organisateurs, réunies depuis 10H00 devant la DDA à l'appel de la FNSEA, des JA (Jeunes agriculteurs), de la Confédération paysanne, du Modef et d'une association "SOS agriculteurs en difficulté", ont tenu un meeting et organisé un pique-nique sur place jusqu'à 15H00. Les manifestants contestent notamment les contrôles des surfaces d'exploitation par satellite et l'attitude de la DDA locale en matière de pénalités. "Dans ce département, on n'arrive pas à dépatouiller les dossiers difficiles, ça ne marche pas ici, deux jeunes viennent de se faire sucrer la dotation jeunes agriculteurs, on pousse les jeunes à bout, au suicide", a notamment déclaré le président départemental des JA, Stéphane Bec.

Des manifestants brandissaient ainsi une tête piquée sur une fourche symbolisant le directeur de la DDA avec une inscription menaçante: "Dictateur, voilà ce qui arrive quand on va trop loin !" Sur l'immeuble voisin, celui de la chambre d'agriculture, les manifestants avaient déployé une banderole dénonçant les droits à paiement unique (DPU), le futur système d'aide aux revenus des agriculteurs, qualifiés de "Dispositif Pervers d'hUmanisation".

Source : AFP
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Messagepar feufollet » Lun Jan 23, 2006 4:03 pm

On parle de la PLOA:

En fait le gouvernement vient clairement d'eviter le risque l'evasion de recette fiscale que constitue la filiere HVP.

En effet le pb etait de prouver avoir transcrit la directive EU 2003/30 sans perdre en recette fiscale.

Objectif atteind car la PLOA allant dans le sens de la directive "promotion des bio carburants " "dont HVP".

Il sera difficile de contester le texte dont le sens est clairement une ouverture à une niche de marché tres restreinte .

MAis comme la directive ne donne pas d'objectif specifique pour chaque filière ....il est peu probable que la cour des communautées europ casse se texte.

Donc CQFD les huileux seront encore pour longtemps de doux reveurs...(voir pire) pour nos gouvernants.
L'ère de l'après pétrole a déja commencé.
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Re: LOA 2006 = distorstion de concurrence anormale !

Messagepar Anonymous » Mar Jan 24, 2006 5:10 pm

Vim a écrit:C'est une distorsion de concurrecne caractérisée !



Je vois pas ça si nettement...

Tu as deux voisins qui labourent avec leur cheval.
Le premier a 20% de surface en rab' qui lui permettent de faire son foin et son avoine à prix coûtant alors que l'autre doit tout acheter plein pot sur le marché.
Au total ils n'ont pas les mêmes prix de revient et s'affrontent sur le même marché final à des prix de vente identiques.
Les prix de revient sont différents mais la concurrence n'a pas à souffrir, au contraire. La concurrence joue précisément quand les prix de revient sont différents.
C'est pas rigolo à vivre pour celui qui manque de surface et qui produit cher mais le problème ne se situe pas au niveau des règles de concurrence.
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