[communauté de commune de villefranche/Lot] Verdict jugement
Posté : mer. juin 28, 2006 11:42 am
Camions à l'huile végétale pure: la justice demande l'arrêt de l'expérience
BORDEAUX (AFP) - Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé mardi les deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité.
Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de communes qui utilise depuis octobre cette huile pour faire rouler une dizaine de camions-poubelles, a expliqué Me Cyril Cazcarra, avocat de la CCV.
La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal administratif de Bordeaux au motif que "la réglementation nationale interdit l'usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole".
Dans les attendus du jugement, dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal a estimé que les deux délibérations "méconnaissent les dispositions de l'article 265 ter du code des douanes" où les huiles végétales pures ne figuraient pas dans la liste des carburants autorisés.
Les directives européennes 2003/976/CE et 2003/30/CE, sur lesquelles se basait la CCV pour justifier l'emploi de ce biocarburant, "n'ont pas un caractère suffisamment précis pour être normatives et (...) laissent aux Etats membres un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre leurs objectifs", a ajouté le tribunal.
Les juges ont suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui, en audience le 6 juin, avait requis l'annulation des deux délibérations, estimant que les directives n'étaient pas assez précises pour s'imposer en l'état au membres de l'Union européenne.
Me Cyril Cazcarra, qui avait affirmé de son côté que "le droit communautaire reconnaît et impose" l'usage des HVP "comme carburant à moteurs" depuis janvier 2005, "à l'expiration du délai de transposition" dans la réglementation nationale, s'est déclaré mardi déçu à l'annonce du jugement.
"Le tribunal administratif, trop frileux, s'est contenté de suivre l'Etat qui se drape dans une interprétation erronée de la directive pour satisfaire le lobby pétrolier", a estimé l'avocat.
"Je crois que la communauté de communes a raison trop tôt et que devant la flambée des cours du pétrole, l'Etat va un jour ou l'autre comprendre que l'HVP est un palliatif nécessaire", a-t-il ajouté.
Les élus de la collectivité ont de leur côté pris acte de la décision, regrettant "profondément le jugement qui a été prononcé", selon un communiqué transmis à l'AFP.
Les élus ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux pour "faire triompher le bon sens et l’intérêt général", peut-on lire dans ce communiqué. Cet appel n'est pas suspensif.
Un conseil extraordinaire de la CCV sera convoqué "dès que possible" pour se prononcer sur la poursuite de l’expérience selon le communiqué qui précise que deux voies seront étudiées: "La désobéissance civique" au nom de l’intérêt général ou "l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain
Pourrais ton apporter notre soutient ???
BORDEAUX (AFP) - Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé mardi les deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité.
Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de communes qui utilise depuis octobre cette huile pour faire rouler une dizaine de camions-poubelles, a expliqué Me Cyril Cazcarra, avocat de la CCV.
La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal administratif de Bordeaux au motif que "la réglementation nationale interdit l'usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole".
Dans les attendus du jugement, dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal a estimé que les deux délibérations "méconnaissent les dispositions de l'article 265 ter du code des douanes" où les huiles végétales pures ne figuraient pas dans la liste des carburants autorisés.
Les directives européennes 2003/976/CE et 2003/30/CE, sur lesquelles se basait la CCV pour justifier l'emploi de ce biocarburant, "n'ont pas un caractère suffisamment précis pour être normatives et (...) laissent aux Etats membres un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre leurs objectifs", a ajouté le tribunal.
Les juges ont suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui, en audience le 6 juin, avait requis l'annulation des deux délibérations, estimant que les directives n'étaient pas assez précises pour s'imposer en l'état au membres de l'Union européenne.
Me Cyril Cazcarra, qui avait affirmé de son côté que "le droit communautaire reconnaît et impose" l'usage des HVP "comme carburant à moteurs" depuis janvier 2005, "à l'expiration du délai de transposition" dans la réglementation nationale, s'est déclaré mardi déçu à l'annonce du jugement.
"Le tribunal administratif, trop frileux, s'est contenté de suivre l'Etat qui se drape dans une interprétation erronée de la directive pour satisfaire le lobby pétrolier", a estimé l'avocat.
"Je crois que la communauté de communes a raison trop tôt et que devant la flambée des cours du pétrole, l'Etat va un jour ou l'autre comprendre que l'HVP est un palliatif nécessaire", a-t-il ajouté.
Les élus de la collectivité ont de leur côté pris acte de la décision, regrettant "profondément le jugement qui a été prononcé", selon un communiqué transmis à l'AFP.
Les élus ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux pour "faire triompher le bon sens et l’intérêt général", peut-on lire dans ce communiqué. Cet appel n'est pas suspensif.
Un conseil extraordinaire de la CCV sera convoqué "dès que possible" pour se prononcer sur la poursuite de l’expérience selon le communiqué qui précise que deux voies seront étudiées: "La désobéissance civique" au nom de l’intérêt général ou "l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain
Pourrais ton apporter notre soutient ???
Je crois qu'on est quelques milliers (en France...ailleurs, surement plus !) a automatiquement préférer la 1ère solution...
