[23/09] Reportage sur le Bio Carburant !!!

Modérateur : Les modérateurs

x-team-2
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Message par x-team-2 »

:shock: GLOPS
K2000 a écrit :Bonjour,

néophyte en la matière, mais m'intéressant bcp à l'usage d'huile végétale comme carburant, plus pour des idées idéologiques que financières, je suis votre forum depuis un certain temps déjà.

Pour information, mon beau frère a un collègue qui a été contrôlé par les douaniers montois fin octobre en revenant du boulot. Il a un gros 4X4 et il roule (roulait je devrais plutôt dire) avec un mélande moitié diesel moitié huile.

Résultat des courses, un prélèvement a été pris sur place. (il n'a pas nié rouler à l'huile, cela aurait été difficile d'ailleurs)

Bilan, après expertise, le résultat vient de tomber : le bureau des douanes lui réclame 500 € d'amendes pour utilisation sur la voie publique d'un carburant non réglementaire.
En cas de récidive, l'amende sera cette fois portée à 2.500€ plus poursuites pénales éventuellement.

En conclusion, pour les douaniers montois cela équivaut à rouler " au rouge " , la douane ne faisant aucune distinction quant aux amendes.

Amis huileux de Mons, si vous voyez la douane volante, attention à vos portefeuilles.


Cela est quand même étonnant.....alors que la loi belge est floue sur ce sujet.

Dans ce cas, pour ceux qui ne voient que l'aspect financier, le mazout de chauffage reste le moyen le plus économique de rouler puisqu'apparament les sanctions sont exactement les mêmes.

Espérons que notre gouvernement prenne rapidement des mesures pour
favoriser les biocarburants. Quoique je suis pessimiste quant au prix, nos chers politiciens auront certainement la bonne idée de taxer ces nouveaux carburants, ce qui, au final nous fera payer autant que maintenant.

Enfin, l'union fait la force ne l'oublions pas, et pour faire changer les choses, il faut se battre, quitte à être rebelle de temps en temps.

K2000
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arnold444
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Message par arnold444 »

gloups aussi

c'est vrai que kyoto ils s'en foutent ces fonctionnaires des douanes...un fonctionnaire ça ne réfléchi pas ça fonctionne.....

arnold444
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Message par x-team-2 »

:cry: cela confirme bien mon idée de bi carburation !
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K2000
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Message par K2000 »

Pour répondre à Pierre D

Je pense qu'il s'agissait d'un contrôle classique de douane (prise de carburant directement dans le réservoir). Quand les douaniers ont posé la question de savoir quelle était cette drôle de couleur, le chauffeur a répondu rouler avec un mélange huile/diesel (pensant peut-être bénéficier des largesses du contrôleur).

Comme dit Arnold, un fonctionnaire, ca fonctionne ..... autant parler à une porte. Puis un principe général appliqué par l'Administration en cas de désaccord, tu paies d'abord ton amende, tu rouspètes ensuite.

dans ces conditions, difficile de se défendre ou alors faut avoir du temps et de l'argent à dépenser.

Le moyen le moins risqué est encore d'avoir un réservoir auxiliaire avec le mélange (mais difficile à planquer) et puis il faut pouvoir switcher d'un réservoir à l'autre tout en roulant.
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Message par K2000 »

Il serait quand même intéressant d'avoir l'adresse d'une station service allemande proche de la frontière belge qui fournit du biocarburant. Comme ca en cas de contrôle douanier, on peut toujours prétexter avoir fait le plein là bas la veille et avoir payé cah. Je me demande quelle serait la position de l'Administration dans ce cas.

Pour information, emporter du carburant en bidons (par exemple, lors d'un passage au luxembourg) est théoriquement interdit aussi.

Bref, on nous tient par les c........ on est juste bon à être des cochons payeurs qui ferment leur gueule.

Mais quand on doit se taper plus de 100 bornes par jour pour aller travailler comme moi, le budget carburant est conséquent. Si ca continue, un litre d'essence sera bientôt aussi cher que d'acheter un pain , quand on y pense, ca fait réfléchir.

A+
K2000
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Message par arnold444 »

salut K2000,

pareil pour moi!!!100KM par jour pour aller travailler!!!!! ça deviens un luxe d'aller travailler!!!!
En plus du colza, j'utilise aussi mon vélo (je suis cyclo) pour diminuer la facture. Je ne sais pas si vous êtes au courrant, mais vous pouvez demander 0.15cent/KM à votre employeur et cumuler avec la déduction fiscale de 0.15Cent/KM en même temps

voir:http://www.provelo.org/aveloautravail/l ... ynders.htm

bon OK, faut être un peut allumé pour se tapper 100 bornes par jour en vélo....mais c'est très agréable en été et avec toutes les déductions ça vaut la peine!!!

sportivement

arnold444
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PierreD
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Message par PierreD »

Tu fais de temps en temps 100 bornes pour aller au boulot?
Moi c'est 4 fois par semaine 43 aller retour en VTT. En VTT sur petits chemins dans les bois ça me fait 3 heures en selle chaque jour, maintenant que les enfants sont partis et que je n'ai plus d'obligations je le fais avec plaisir mais un jeune père de famille pourrait difficilement se payer un tel luxe.

L'air de rien ça me fait une centaine d'euros à la fin du mois.
Et on peut continuer à faire les frais réels en déclarant 0.15 du km.

Adresses en Allemagne, je suis ici au boulot je n'ai pas mes favoris. Essaye ceci : http://www.rerorust.de/tanken/db/
En fait tu vas sur google et tape : fahren mit salatoel et tu auras pas mal de liens.

Autre solution : tu vas au bureau des douanes de ta région, tu déclares rouler au colza, mélange ou 100%, tu déclares rouler chaque mois x km et tu payes les accises. Il existe un formulaire spécial à cet effet.

Voici un mail reçu d'un copain qui voulait la jouer légale :
Bonjour,en ce qui concerne les douanes ,j'ai été me renseigner directement au districte qui me concerne(Tournai),
ils m'ont fourni certains documents qui nous permettent l'usage du colza comme carburant(je vous envois une copie),
ainsi qu'un document qui dit qu'il est exonéré de taxe.Pour ce faire le document stipule que vous devez écrire au directeur général des douanes pour lui demander l'autorisation de l'utiliser.Je n'ai pas encore ecris,mais ça ne saurait tarder,la brigade mobile m'a dit aussi qu'ils ne cherchaient que le rouge et le petrole,mais aussi que je devais garder les papier qu'ils m'ont fournis,
dans la boite à gands (tout le monde n'est pas encore au courant de cette utilisation),j'ai aussi la directive européenne dans ma voiture.
Renseignez-vous dans votre districte et demandez de poser un cachet sur les document qu'ils vous fourniront pour preuve que vous vous etes bien renseigné à la source.
salutations,Benoit.



Ces infos viennent de

fb199333@skynet.be

Contactez-le pour en savoir plus, il s'était bien renseigné.
Possible aussi que la situation ait changé.
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Message par lcqbrn »

cela m'étonne que les douaniers soient si compréhensifs ! Dans un autre sujet, une personne raconte que son ami s'est fait controler à Mons avec un mélange 50/50 dans son 4x4 et qu'il a du payer une amende de 500€ ! Pierre D si ton ami obtient ce papier peux tu nous tenir informé ? Merci
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Message par PierreD »

Essayez de contacter la personne dont je vous parle dans le post. Il vous en dira plus que moi, demandez-lui de faire un post sur le forum. Moi il m'a déjà envoyé tant de choses (schémas de montage bicarburation) que je me sens un peu gêné de le relancer.

Ayez aussi dans votre boîte à gants la directive européenne, ça ne coûte rien de l'avoir. Soulignez les passages qui expliquent que l'Europe demande aux états membres d'encourager l'emploi de carburants alternatifs. Ce n'est pas une garantie mais un argument de plus. En roulant à l'HV vous respectez ce que demande l'Europe, soyez-en fiers.

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/ ... 420046.pdf
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Message par arnold444 »

[quote="PierreD"]Tu fais de temps en temps 100 bornes pour aller au boulot?

oui(100KM=aller+retour), je l'ai fait jusqu'au moi de novembre inclus entre 6-8x par mois. Maintenant il fait trop mauvais et j'ai eu la crêve en plus alors....

L'air de rien ça me fait une centaine d'euros à la fin du mois.
Et on peut continuer à faire les frais réels en déclarant 0.15 du km.

Ouf je ne suis pas le seul 'tarré' à avoir remarqué.....0.15+.0.15 = 0.3euro au KM....chouette sponsor non!!!!

amicalement

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Message par K2000 »

Hé bien cher Arnold, je te tire mon chapeau : 100 bornes en vélo tous les jours, faut être motivé; mais c'est vrai que cela est très bénéfique pour le portefeuille et la santé.

C'est vrai que fiscalement on peut déduire 0.15€ par KM + 0.15€ pour les frais réels, je confirme, je déclare également mes frais réels.

Le problème, c'est la circulation sur les grands axes, nationales etc, faire du vélo devient extrèmement dangereux quand on est frôlé par des voitures qui passent à plus de 100KM/H à côté de soi.


Pierre : merci pour les infos, je vais consulter tout ca dès que j'aurai un moment de libre.

Au niveau de la déclaration à la douane, je me demande si le payement des accises cumulé avec le coût de l'huile de Colza (même en grosses quantités) ne reviendra pas, tout compte fait, aussi cher que le Diesel à la pompe. Dans ce cas, l'intérêt n'est plus financier mais seulement écologique. Et honnêtement, je ne pense pas que l'inspecteur principal des douanes donnera son autorisation d'utiliser l'huile de colza si facilement.

Pour les machines agricoles ou pour un usage sur terrain privé, pas de problèmes, mais sur la voie publique, j'ai des doutes ................ mais ....... J'espère me tromper.


Quant aux contrôles douaniers, il n'est pas correct de dire que seule la chasse est faite au rouge ou au pétrole ( tous les deux possèdent un traceur, donc facilement identifiables, c'est vrai)

Mais si votre carburant a l'air bizarre, et qu'en plus vous empester la frite :P , je doute très fort que les douaniers vous laissent partir sans prendre un échantillon de carburant ainsi que votre identité.

Ou alors, c'est qu'on est en fin de journée et que le douanier qui vous arrête est pressé de rejoindre ses collègues au café du coin :P
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Message par PierreD »

Au niveau de la déclaration à la douane, je me demande si le payement des accises cumulé avec le coût de l'huile de Colza (même en grosses quantités) ne reviendra pas, tout compte fait

Tu comprends bien que si on jouait le jeu : dire au début du mois, voilà je vais faire autant de km, on se ferait un plaisir de tricher, on déclarerait 300 km par mois et on en ferait le triple.

Mais je ne connais personne qui va jouer le jeu.

---------------------------------------------------

We streven ernaar om het gebruik van hernieuwbare energiebronnen als brandstof voor motorrijtuigen te laten vrijstellen van accijnzen, zoals ondermeer in Duitsland al een feit is.

In afwachting dat ook de Belgische overheid zich op dat vlak aansluit bij wat in Europa leeft, ben je verplicht om vooraf een maandelijkse aangifte te doen dmv. formulier nr. DAU 5.

Je vult zelf het aantal liter zuiver plantaardige olie in, waarop je accijns zult betalen, rekening houdend met je reële verbruik. Bedenk dat je met dit systeem in de wintermaanden bv. de korte afstanden toch nog op fossiele diesel moet rijden (wegens het vloeibaarheidsaspect).

Wanneer het formulier volledig analoog aan ons model is ingevuld, trek je met je centen naar de kassa van het plaatselijke Belgische Douanekantoor.
De eerste keer gun je de beambten een kafkajaans halfuurtje om te bekomen van de verbazing dat ze een document onder ogen krijgen dat perfect is ingevuld voor een hen onbekend doel, en daarna zullen ze zich bevoegd verklaren om je betaling in ontvangst te nemen.

Het door de douane afgestempelde exemplaar dien je steeds bij je te hebben in de auto.

PS: overschrijven kan blijkbaar ook, op voorwaarde dat je betaling uitgevoerd wordt op de verzendingsdatum van je aangifteformulier. Dat hebben we zelf nog niet getest, wie ons informeren wil: graag, we zullen het hier bijvoegen.

Ceci vient de : http://www.nivid.be/ecology/index.htm

Et ça dit : au début du mois tu remplis ton formulaire; tu passes au bureau de douane et tu payes
Déterminer le nombre de litres à l'avance est super dur : on ne sait pas combien de km on va faire, s'il fait froid on est tout le temps sur le go en petits trajets...
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Message par Dapi »

Bin j'attend de voir ..

Je me promène avec une copie du Moniteur, certifiant que rouler à l'HVB n'est pas interdit ... le seul point c'est de s'acquiter des accises ... mais comment peuvent-ils savoir que tu as ou pas payer ton "dû" à l'état ???

je suis curieux de voir la tête du douanier en face du document officiel du Moniteur ???

Il est peut être pas trop tard pour ton copain, cherche le dans un post de Grizzly...

On sais jamais ca peut servir à la défense



Bonne route
Dapi
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Message par Nichi »

Tenez nous au courant des diverses démarches, je suis grandement interessé 8)
Conso en produits petroliers diminuée de 50 %, et fier de moi !!!
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Message par Maxoil »

salut à tous :)
salut x-team - suite à notre rencontre bien sympa voici ce message:

on parle bcps de contrôle par la douane, de prélèvement ...
bien intéressant tout ça mais quelqu'un a t il déjà reçu une amende à payer en Belgique - j'en doute - il semblerait qu'au niveau de l'huile les problèmes se limitent au contrôle par les douaniers - sans plus -
sans suites du parquet -
si quelqu'un a une expérience contraire qu'il se manifeste ici -
on est vraiment tous désolés pour lui ... :?
mais surtout impatient de savoir :)
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Message par PierreD »

si tu lis l'article plus haut dans ce sujet tu verras qu'on parle de quelqu'un qui a dû en payer une.

voici le début de son article

Pour information, mon beau frère a un collègue qui a été contrôlé par les douaniers montois fin octobre en revenant du boulot. Il a un gros 4X4 et il roule (roulait je devrais plutôt dire) avec un mélande moitié diesel moitié huile.

Résultat des courses, un prélèvement a été pris sur place. (il n'a pas nié rouler à l'huile, cela aurait été difficile d'ailleurs)

Bilan, après expertise, le résultat vient de tomber : le bureau des douanes lui réclame 500 € d'amendes pour utilisation sur la voie publique d'un carburant non réglementaire.
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Message par Maxoil »

bien compris pierre d :)
seulement je suis comme saint thomas - je ne crois que ce que je vois - quelqu'un qui dis qu'il connait quelqu'un dont le beauf a eu une amende ne me suffit pas même si je ne mais doute pas de la bonne foi de cette personne - il faudrait être sur également qu'il n'y avait pas autre chose d'illégal dans son carburant ( mazout de chauffage/e petrole ni autre chose ) qui pourrait justifier cette amende -
500 euros ça ressemble fort à l'amende ordinaire pour du rouge sur une voiture ordinaire...
au fait valenciennes c'est ou ?
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Message par K2000 »

Concernant l'amende qui a été donnée pour utilisation de carburant non conforme, il s'agit d'un collègue de mon beau frère, et après avoir discuté avec lui, il semble qu'il ait été contrôlé avec un mélange diesel-huile-pétrole. (Comme le pétrole possède un traceur, tout comme le rouge, il s'est fait pincé illico presto). Conclusion, si il n'avait pas utilisé de pétrole dans sa voiture, peut-être aurait-il pu se défendre.


Pour répondre à Dapi, c'est vrai que rouler à l'HVB n'est pas interdit dans la mesure où on s'acquitte des accises ... maintenant faut pas prendre les douaniers pour des manches non plus, avec ta carte d'identité et deux trois clics de souris, ils verront tout de suite si tu es en ordre de paiement ou pas. C'est comme les contributions, quand ils t'ont dans le colimateur, ils te lachent plus (je le sais par expérience personnelle)
Reste à espérer que les douaniers aient d'autres chats à fouetter.
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Message par K2000 »

Salut maxoil,

Valenciennes, c'est la première ville francaise (poste frontière) quand tu prends l'autoroute Mons-Paris.
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Message par Maxoil »

salut k2000 - :)
ok je comprend mieux avec valenciennes ...
et pour finir ma réponse à pierreD
le gars en question s'est donc fait pincer en France et non en Belgique...
deux pays deux lois ...
l'exemple précité ne répond donc pas à ma question de départ -

qui a payé une amende après avoir été contrôle en Belgique par le service des douanes (belges) ... ( dit avec un accent alemand ...)
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