légale ou non

Modérateur: Les modérateurs

légale ou non

Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Jan 06, 2006 6:36 pm

L'utilisation d'huile comme carburant est-elle légale en Suisse?

PS: Bonne année à tous
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
45000km 30% + 15000km 75% + 45000km 100%
Avatar de l’utilisateur
ZupeToTo2000
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 863
Inscrit le: Mar Oct 25, 2005 7:11 pm
Localisation: Grenoble

Messagepar Anonymous » Sam Jan 14, 2006 9:26 am

j'ai écris une lettre à l'administration des douanes suisses pour avoir une réponse. A suivre...
Anonymous
 

Messagepar MOI » Lun Jan 16, 2006 11:03 am

J'ai déjà posté l'année dernière une réponse du bureau des autos.

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=2415
Maison de maçon à vendre sur Savoie: http://prini.eu/
MOI
Amateur
Amateur
 
Messages: 98
Inscrit le: Lun Jan 10, 2005 7:23 pm
Localisation: Prosa Canavéis, Piémont, Arpitanie

Messagepar Anonymous » Jeu Jan 19, 2006 12:48 pm

et voici la réponse des douanes suisses.

---------------

Monsieur,

Votre demande de renseignement concernant l'utilisation d'huile végétale brute en tant que carburant a retenu toute notre attention. Nous sommes en mesure de vous fournir les éléments de réponse suivants.

L'article premier de la Loi sur l'imposition des huiles minérales du 21 juin 1996 (Limpmin; RS 641.61) confère à la Confédération le droit de prélever un impôt sur les carburants. Le terme carburants comprend les marchandises qui, mélangées ou non, servent ou sont destinées à servir de carburant.

L'exonération d'impôt est prévue à l'article 17 Limpmin. L'alinéa 2 stipule que le Conseil fédéral est compétent pour accorder l'exonération de l'impôt pour les carburants qui sont obtenus dans des installations pilotes ou de démonstration à partir de matières premières renouvelables.
Sont considérées comme installations pilotes ou de démonstration, des installations dans lesquelles on produit du carburant à partir de matières premières renouvelables et qui servent au développement sur le plan technique ou du marché. Les conditions relatives à l'exemption de carburants obtenus dans des installations pilotes ou de démonstration sont reprises à l'article 35 de l'Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales du 20 novembre 1996 (Oimpmin; RS 641.611). Seuls sont réputés carburants issus de matières premières renouvelables les carburants qui sont fabriqués à partir d'agents énergétiques d'origine végétale ou de biomasse; ils peuvent contenir une très faible part d'agents énergétiques provenant de sources non renouvelables si cela s'avère indispensable à leur fabrication. Sont réputées installations pilotes et de démonstration les installations dont l'exploitation est conforme à la politique énergétique et environnementale de la Confédération, qui produisent au maximum 2,5 millions de litres d'équivalent diesel par année. Une éventuelle demande quant à l'obtention du statut d'installation pilote ou de démonstration est à adresser à nos services.

Il ressort des éléments ci-dessus qu'il est légal d'utiliser du carburant produit dans une installation pilote ou de démonstration (exempté d'impôt sur les huiles minérales), tel l'huile végétale usagée à partir de matières premières renouvelables.

Huiles végétales neuves: nous attirons votre attention sur le fait que l'huile végétale destinée à être utilisée comme carburant, mais qui ne provient pas d'une installation pilote ou de démonstration autorisée, est passible de l'impôt sur les huiles minérales (420 fr. 60 par 1'000 litres à 15 °C) et de la surtaxe sur les huiles minérales (300.-- par 1'000 litres à 15 °C). L'utilisateur de tels carburants resp. l'assujetti à l'impôt doit spontanément annoncer de telles quantités par écrit à la Direction générale des douanes, section Impôt sur les huiles minérales, en vue de l'imposition.

Nous tenons encore à préciser que nous ne sommes pas compétents pour ce qui concerne la modification ou non des parties techniques des véhicules. Nous espérons que les renseignements ci-dessus vous seront utiles et restons à votre disposition pour tout complément d'information. Veuillez agréer, Monsieur, nos meilleures salutations.
Maurice R.

Direction générale des douanes
Section Impôt sur les huiles minérales
Maurice Riedo
Monbijoustrasse 40
CH - 3003 Berne

Tél. ++41 (0)31 322 44 57
courriel: maurice.riedo@ezv.admin.ch

www.douane.ch
Anonymous
 

Messagepar Anonymous » Mer Mar 01, 2006 7:43 pm

Suite à la réponse de M. Riedo, j'ai demandé des détails concernant l'obtention du status d'installation pilote.

Voici ça réponse.

http://zoberli.free.fr/installation_pilote.doc
Dernière édition par Anonymous le Sam Juil 08, 2006 6:10 am, édité 1 fois au total.
Anonymous
 

lien installation pilote

Messagepar reivilob » Dim Juin 18, 2006 11:38 am

Salut

Ton liens sur le document reponse definissant "une installation pilote" selon les douanes suisses ne marche plus

Tu peu m'envoyer ce doc a olivier@elise.ch stp car je voudrait monter un projet serieux dans ce sens en etant deja juste seln les douanes ....

Merci d'avance
Olivier (Lausanne)
reivilob
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 9
Inscrit le: Jeu Avr 20, 2006 4:55 pm
Localisation: Lausanne (CH)

Messagepar Anonymous » Sam Juil 08, 2006 6:12 am

j'ai déplacé le document sur un autre site, il est a nouveau accessible par le lien mis à jour.
Anonymous
 


Retourner vers Suisse

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité