Questions juridiques

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Questions juridiques

Messagepar huileux » Ven Juin 24, 2005 12:25 pm

Quelle est la législation sur l'utilisation des huiles végétales comme carburant en France et en Suisse ?

Son usage est autorisé dans les groupes de cogénération et autres moteurs en poste fixe sans supporter de taxes sur les carburants.
Son usage est autorisé dans les véhicules n’empruntant pas le circuit routier ouvert (tracteur agricole, matériel de travaux public, etc...)
Son usage est autorisé pour la production d’électricité et de chaleur (cogénération), l’irrigation, les moteurs en poste fixe et autres moteurs et ne rentre pas dans la législation sur les carburants.
En contradiction avec les directives européennes, la France interdit son usage dans les véhicules routiers.

En Suisse l'utilisation de l'huile végétale comme carburant est autorisé par l'office fédéral des douanes.
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N'oubliez pas de mettre votre friteuse sur http://www.oliomap.com
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Messagepar francois36 » Jeu Déc 29, 2005 5:34 pm

Toutefois vous pouvez vous trouver dans votre droit d’avoir de l’huile dans votre réservoir dans le cas suivant :

Vous avez fait votre plein dans un pays frontalier autorisant les huiles carburant et vous en avez gardé le ticket de caisse comme preuve de votre bonne foi.
:P

Attention en cas de contrôle les douanes ne peuvent que prendre copie de celui-ci. :evil:
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