Questions juridiques
Posté : ven. juin 24, 2005 11:25 am
Quelle est la législation sur l'utilisation des huiles végétales comme carburant en France et en Suisse ?
Son usage est autorisé dans les groupes de cogénération et autres moteurs en poste fixe sans supporter de taxes sur les carburants.
Son usage est autorisé dans les véhicules n’empruntant pas le circuit routier ouvert (tracteur agricole, matériel de travaux public, etc...)
Son usage est autorisé pour la production d’électricité et de chaleur (cogénération), l’irrigation, les moteurs en poste fixe et autres moteurs et ne rentre pas dans la législation sur les carburants.
En contradiction avec les directives européennes, la France interdit son usage dans les véhicules routiers.
En Suisse l'utilisation de l'huile végétale comme carburant est autorisé par l'office fédéral des douanes.
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Son usage est autorisé dans les groupes de cogénération et autres moteurs en poste fixe sans supporter de taxes sur les carburants.
Son usage est autorisé dans les véhicules n’empruntant pas le circuit routier ouvert (tracteur agricole, matériel de travaux public, etc...)
Son usage est autorisé pour la production d’électricité et de chaleur (cogénération), l’irrigation, les moteurs en poste fixe et autres moteurs et ne rentre pas dans la législation sur les carburants.
En contradiction avec les directives européennes, la France interdit son usage dans les véhicules routiers.
En Suisse l'utilisation de l'huile végétale comme carburant est autorisé par l'office fédéral des douanes.
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