J'ai rencontré hier un chauffagiste qui vend et installe des brûleurs Kroll.
Il affirme que l'huile végétale devient assujettie à une tVA à 19,6% quand elle est employée comme combustible.
Je reste persuadé du 5,5%, comme tout produit alimentaire non dénaturé, peu importe son usage.
Qui a un texte de référence pour tirer ça au clair ?
TVA sur huile combustible
Modérateur : Les modérateurs
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Spartacus
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Bonsoir
moi je fais une facture à chaque vente.
je ne vend pas d'huile carburant mais de l'huile vegetal brut.
c'est donc un derive de ma recolte et à ce titre, il est à 5.5%
moi je fais une facture à chaque vente.
je ne vend pas d'huile carburant mais de l'huile vegetal brut.
c'est donc un derive de ma recolte et à ce titre, il est à 5.5%
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
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