Haguenau : une école chauffée aux tourteaux par les agricult

[DL]

Agriculture-énergie

La ville de Haguenau va se chauffer à l’huile végétale

La ville de Haguenau va se doter d’une chaufferie à huile de colza pour son école Saint Georges. Sous réserve du respect des règles administratives, en particulier le code des marchés publics, un contrat de partenariat agriculteurs-collectivités devrait être le premier du genre en France.

C’est une première en France dans le domaine de l’énergie : une collectivité - la ville de Haguenau - va nouer un partenariat avec un groupement d’agriculteurs pour être approvisionnée en huile de colza afin d’alimenter la chaufferie de l’un de ses bâtiments publics : l’école Saint-Georges. Actuellement chauffée au fioul, cette école devrait dès octobre 2006 consommer 20 000 litres d’huile de colza et nécessiter une surface de 20 ha de colza.
Lancée en juin 2005, l’idée de Véronique Le Tan, éco-conseillère à la ville de Haguenau, n’aura pas mis longtemps à faire son chemin. Séduit par la proposition, Pierre Strasser, le maire de la ville, a aussitôt incité les différents protagonistes à lancer les démarches nécessaires pour faire aboutir le projet. “J’ai d’abord soumis la question à François Loos, le ministre de l’Industrie, pour qu’il vérifie auprès du ministère des Finances si le régime fiscal permet d’utiliser l’huile végétale brute comme combustible. Il s’est finalement avéré qu’il n’y a pas de régime fiscal pour l’huile combustible”.

“Restons prudents sur l’issue du projet”

Haguenau est une ville fortement impliquée dans les énergies renouvelables puisque 80 % de ses bâtiments publics sont chauffés au bois du fait de l’important gisement que constitue la forêt locale. En 2006, la ville ne consommera plus que 60 000 litres de fioul. “C’est peu comparé aux autres villes”, souligne Jean-Nicolas Wagner, le directeur des services techniques. Pour l’heure, le Code des marchés publics ne permet pas d’utiliser forcément une huile produite localement. “Restons prudents sur l’issue du projet”, insiste le maire. Mais l’huile produite localement, devrait être vendue entre 58 et 62 centimes d’euros le litre, soit à un prix très compétitif. D’autant que le prix de l’huile en Allemagne toute proche, pays avancé dans ce domaine, oscille autour de 72 centimes étant donné l’absence de fioul détaxé. De plus, un Groupement d’intérêt économique devrait être créé pour diminuer les frais des agriculteurs et afin qu’ils puissent répondre à l’appel d’offre.
La Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin a aussi été sollicitée par la ville de Haguenau pour ce projet. Elle accompagne déjà une dizaine de projets individuels sur le département, “mais ce type de partenariat est le premier du genre en France. C’est un exemple de ce que pourrait faire l’agriculture au service des collectivités”, souligne Régis Huss qui gère le dossier énergies renouvelables à la Chambre d’Agriculture.

Pas de soufre ni de benzènes

Les motivations qui entourent ce projet sont multiples. Le commerce de proximité possède le bilan énergétique le plus favorable. Véronique Le Tan souligne surtout que l’huile n’émet pas de composés soufrés et de benzènes et ne contient pas de métaux lourds. Côté financier, le surcoût devrait être quasiment nul, estime Jean-Nicolas Wagner, notamment parce que les villes ne récupèrent pas la TVA sur le fioul. Le surcoût se limite en fait à l’achat d’un brûleur spécifique pour l’huile, soit 1500 euros, ce qui est très faible comparé à l’investissement complet d’une nouvelle chaufferie.
Quatre agriculteurs sont sur les rangs pour signer le contrat. Selon les élèves du lycée agricole d’Obernai, associés au projet pour évaluer sa faisabilité, 7 % seulement des agriculteurs du canton ne se déclarent aucunement intéressés par l’huile de colza utilisée comme carburant ou comme combustible. Sur les trente neufs agriculteurs sondés, huit sont déjà producteurs de colza. Toujours selon l’enquête, la plupart attendent de voir la rentabilité et la faisabilité du projet. Elle passe en réalité par la valorisation des tourteaux – coproduits de la fabrication de l’huile - en aliment du bétail. Leur prix de vente plancher est de 120 euros la tonne. Selon les élèves, la totalité des tourteaux trouverait un débouché sur les élevages locaux, “en adaptant les rations en fonction des caractéristiques nutritives des tourteaux”, précise toutefois Régis Huss. La production locale de tourteaux remplacerait le soja, qui le plus souvent est un OGM en provenance d’Amérique du Sud. Le tourteau produit et consommé localement permettrait enfin d’éviter aux éleveurs d’avoir à subir les fluctuations des cours du soja.

D. Lefebvre, L'Est agricole et viticole du 10 décembre



L’huile combustible défiscalisée :

Une circulaire du ministère des finances est parue sur le sujet en septembre. Au sens fiscal, l’huile combustible n’est pas de l’huile carburant.
Sur le principe, il n’existe pas de liste de produits autorisés en matière de combustible. Ainsi, rien n’empêche l’utilisation d’huile végétale pure comme combustible, en complément ou substitution de fioul domestique. Au niveau de la fiscalité, l’article 263-3 du code des douanes précise que “tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de la consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue”.
Ainsi, si l’huile végétale est utilisée seule, elle n’est pas considérée comme un hydrocarbure et ne supporte donc pas la TIPP. En revanche, si l’opérateur effectue un mélange avec du fioul domestique, il appartient au laboratoire des douanes de déterminer la position du produit et de définir s’il est ou non un hydrocarbure, en fonction des proportions de chaque produit. Si le laboratoire définit un hydrocarbure, l’huile végétale incorporée devra supporter la TIPP (5,66 euros par hectolitre).

[Lapin]

Au niveau de la fiscalité, l’article 263-3 du code des douanes précise que “tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de la consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue”.

Logiquement l HVB se substituant au gazole ,il n y a pas de raison pour que l HVB ne soit pas soumise a la taxe interieure .
Si mon raisonnement est juste cela voudrai dire que l affirmation :
....si l’huile végétale est utilisée seule, elle n’est pas considérée comme un hydrocarbure et ne supporte donc pas la TIPP
est fausse .
Just ?

[Anonymous]

Si l'huile est pure et pas dénaturée (jachère énergétique) c'est un produit alimentaire sans TIC et à 5,5%.
Si elle est est dénaturée elle est taxée à 19,6%.
Si elle est mélangée, elle dilue le fioul et est taxée comme du fioul (TIC+19,6 sur le tout)

[bidou]

Donc si elle est produite sous jachère est dénaturé avec 1% fuel, c'est TVA 19.6% produit non alim

[Lapin]

La question n est pas de denaturer ou pas ,de diluer ou pas.
Le probleme est que l HVB se substitue au gazole. Et d apres ce que
dis l article de loi ,l HVB est donc soumise a la taxe .


Enfin ,c est en France .ici faut meme pas y penser .

[bidou]

non car c'est pas un "hydrocarbure" par définition. meme dilemne que pour les carburant en fait. sauf que je vois mal des douaniers venir dans mon sous sol...

[camito]

faut arrêter le délire!!! tous ce qui est meilleur pour l'environnent faut y aller. pollueur payeur,dépollueur payé.on surtaxe le tabac car il est nocif.idem pour les énergie fossiles .combien coûte a la société l'asthme.si il y a des recettes fiscales en moins ;faut augmenter les prélévements sur les énergies polluantes. dans le lot une communauté de commune roule en partie à hvp,ça roule pour eux et merci pour l'humanité.