Rédaction du document juridique "spécial Huile"

Création de documents juridiques expliquant les droits des personnes roulant à l'huile

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Rédaction du document juridique "spécial Huile"

Messagepar Vim » Mer Nov 02, 2005 7:36 pm

Salut le travail décrit ici :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=4126
se passe dans ce sujet.

(pour s'inscrire au groupe de travail, envoyez un MP à huileux).

Je mets en ligne très bientôt la 1ère version du doc compilant toutes les infos. On travaillera à partir de ça.

Si quelqu'un l'a déjà fait, qu'il me l'envoie par e-mail, et je le mets en ligne.

Je propose les catégories suivantes :

- rappel du droit européen
- rappel du droit français
- rappel sur la hiérarchie du droit national et international
- fiscalité française sur les biocarburants
- spécificité des HVP et cas particuliers
- que faire en cas de contrôle ? procédure à suivre
- que fairz en cas de procès ? procédure à suivre
- jurisprudence
- cas d'exemple (sous réserve de l'accord écrit des concernés)
- adresses de juristes compétents (france et europe)
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Messagepar p.legal » Sam Nov 05, 2005 11:38 am

on attends ta première version :P

@++
Opel Vectra 2.0 DTI 16
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CONTROLE DOUANIER !C'est ici
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Messagepar francois36 » Mar Nov 08, 2005 11:16 pm

on est ok 8) , j'ai mes codes à coté
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Messagepar francois36 » Lun Nov 14, 2005 7:07 pm

coté jurisprudence il y en a pas pour les utilisateurs,
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Messagepar gendy54 » Jeu Jan 19, 2006 4:01 pm

OK, ca marche.
Bon courage.... :D :D
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
gendy54
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Re: Rédaction du document juridique "spécial Huile"

Messagepar parthenocisus » Jeu Juil 05, 2012 10:56 pm

bonjour
je voulais imprimer quelques document avant mon voyage en Pologne mais ce lien est inactif, merci de me faire parvenir un autre lien pour "baratiner" les douaniers au cas ou......
merci d'avance
:notworthy: :notworthy: :notworthy: :notworthy:
heu!!!!!!!!!!!bla,bla,bla je ne sais pas pour le moment.................
parthenocisus
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