)"Monsieur,
En réponse à votre courriel du 13 septembre dernier adressé au Premier
Ministre, je précise que la directive 2003/30 du 8 Mai 2003a fait
l'objet d'une transposition en droit français au titre de la Loi de
programme n° 2005781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la
politique énergétique.
En effet, ce dernier texte a adopté les objectifs indicatifs
d'incorporation de biocarburants dans les carburants préconisés par la
directive précitée (2% en 2005 et 5,75% en 2010).
Depuis lors, le Premier Ministre a décidé une accélération du
développement des biocarburants dans notre pays [moi:
] en fixant de nouveaux objectifs: 5,75% en 2005, 7% en 2010 et 10% en 2015.
S'agissant de l'huile végétale brute (HVB), vous voudrez bien trouver ci
joint un communiqué de presse diffusé par l'Agence de l'Environnement et
de la maçitrise de l'Energie.
Aujourd'hui,l'emploi de l'HVB n'est pas autorisé en France. Cependant le
projet de loi d'orientation agricole présenté au Conseil des Ministres
le 18 Mai dernier propose d'autoriser sous conditions à titre
expérimental l'utilisation des HVB en autoconsommation dans les
exploitations où elle aura été produite. Au terme de cette
expérimentation, l'opportunité de prolonger ou non cette mesure sera
examinée en fonction de son bilan.
En ce qui concerne les conséquences de l'utilisation en France de l'HVB
achetée en Allemagne, cette question relève de la compétence exclusive
de la Directio générale des douanes et droits indirects
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les
meilleurs
Jean-marc GOURDON
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Direction des politiques économique et internationale
S/D des soutiens directs, des cultures et produits végétaux
Bureau du sucre,des valorisations non alimentaires
et de la transformation.
3, rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 SP
tel. 01 49 55 81 02
fax 01 49 55 45 90"
