Vers une possibilité d' organisation en coopératives

[DL]

Huiles végétales carburant

Vers une organisation en coopératives

Les débats à propos de l¹huile végétale carburant lors des discussions sur
le projet de loi d¹orientation agricole à l¹Assemblée nationale ont
finalement débouché sur une possibilité pour les agriculteurs de s¹organiser en filière coopérative.

Adopté en l¹état, le projet de loi d¹orientation agricole ne permettrait
l¹utilisation des huiles végétales pures (HVP) comme carburant agricole,
seulement dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles auront été
produites et à la condition que les HVP soient compatibles avec le type de
moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d¹émissions et
ce, à titre expérimental jusqu¹au 31 décembre 2007. Les amendements autour de cet article 12 du projet de loi d¹orientation agricole viennent d¹être discutés à l¹Assemblée nationale cette semaine
Dominique Bussereau a défendu le projet en l¹état : ³Je précise, car vous
êtes tous très attachés aux biocarburants, que nous devons aussi éviter de gêner le développement des filières industrielles que nous voulons bâtir
avec le plan biocarburants et ses huit usines².
En filière courte ou en filière longue tel est donc le problème posé aux
législateurs car il n¹y aura pas de colza pour tout le monde, et sûrement
pas pour les usines d¹ester méthylique d¹huile végétale (EMHV) si l¹huile
est consommée sur l¹exploitation et vendue en direct, et ce d¹autant que la surface à consacrer au colza est limitée, ³l¹écoconditionnalité obligeant à réserver une partie des jachères aux bandes enherbées en particulier², arappelé Antoine Herth.
Le débat a donc surgit à l¹Assemblée nationale : ³On a vu cet été combien le phénomène se développait ; on a pu voir à la télévision un agriculteur âgé faire de l¹huile dans son garage et la vendre à ses voisins... Nous devons donc élargir la mesure², a déclaré Dominique Busserau.


Deux visions opposées
Deux visions s¹affrontent à l¹Assemblé nationale indépendamment des
positions politiques : ceux qui défendent la possibilité de libéraliser ce
marché comme Jean Dionis de Séjour, député du Lot et Garonne : ³La
proposition du Gouvernement cantonne les huiles végétales pures à
l¹autoconsommation agricole. C¹est un non-sens économique. L¹exemple
allemand montre que cela ne peut pas fonctionner, car les agriculteurs
bénéficient déjà du fioul détaxé. En Allemagne, sur les 400 000 tonnes
consommées par an, 78% le sont dans les collectivités territoriales, 18% par les particuliers, et 2% seulement en autoconsommation ! On ne peut vraiment pas s¹y cantonner . La vraie décision qu¹attendent les Français, c¹est que nous autorisions la vente d¹huiles végétales par les agriculteurs aux particuliers². De même ceux comme Michel Raison, député de la Haute-Saône qui voient en l¹HVP ³une amélioration du lien entre les agriculteurs et l¹ensemble de la société. Pour attirer des paysans à la terre, ceux-ci doivent avoir le goût de leur métier et donc se sentir utiles et aimés de la population². Finalement, ils estiment que cette autoconsommation ne se développera à la ferme que si les agriculteurs peuvent aussi vendrent leur huile.


Pour un développement responsable
À l¹opposé, il y a ceux comme Dominique Bussereau qui prônent ³un
développement responsable de cette filière, ce qui implique d¹en rester aux carburants agricoles. Nous devons aussi veiller à ce que le coup de pouce donné aux huiles végétales ne remette pas en cause notre effort en faveur des autres biocarburants². Le ministre de l¹Agriculture admet sur une proposition de Patrick Ollier, député des Hautes-Alpes, et de Marc le Fur, député des côtes d¹Armor, que la trituration du colza puisse de faire sur l¹exploitation ; et qu¹elle puisse se faire en dehors de l¹exploitation, par exemple à la Cuma ou à la coopérative. François Guillaume souhaite aussi que la production d¹huile végétale puisse se faire en Cuma ou en coopérative.
Ainsi, ³la gestion des tourteaux serait conçue de manière à prévenir tout
danger sanitaire², estime-t-il.


Pour ne pas déstabiliser les autres marchés des céréales
Antoine Herth a ainsi résumé : ³Ces huiles présentent l¹avantage de
permettre une filière courte, de répondre aux préoccupations écologiques,
elle autorise à diversifier les assolements et à valoriser des terres à
faible potentiel agricole, en économisant eau et fertilisants². Le député du
Bas-Rhin penche pour ³un développement harmonieux des filières industrielles
de l¹éthanol et du diester. Il s¹agit de ne pas désorganiser les marchés.
Les filières longues ont le mérite d¹offrir des débouchés assurant une
régulation pour les céréales et la production de sucre. Il estime que ce
serait le cas dès lors qu¹on se limite à l¹autoconsommation de ces huiles
végétales pures².
Le nouvel amendement proposé mardi dernier réserve donc l¹utilisation
d¹huile végétale pure comme carburant agricole aux exploitants ayant produit les plantes dont l¹huile est issue. Mais cette plante peut être livrée à un organisme stockeur ou à une Cuma qui produira une huile standard et gérera les tourteaux. Au terme d¹une période d¹expérimentation limitée à un an, le bilan sera tiré de l¹utilisation des huiles végétales et le Gouvernement aura toute latitude pour étendre par décret le champ de la mesure.

Il s¹agit d¹une démarche progressive et raisonnable², a conclu Antoine
Herth.

D. L. d¹après les comptes rendus de l¹Assemblée nationale