Le sénat va débattre d'HVP dans la LOA

[gégé71]

http://ameli.senat.fr/publication/2005- ... ARTICLE_12

Voici le fameux article 12 de la LOA, qui sort de l'Assemblée Nationale, texte présenté à la discussion en séance publique les 2, 3, 4, 7, 8 et 9 novembre 2005 :


Article 12

I. – Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Après le 1 de l’article 265 bis A, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé :

« 1 bis. Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l’article 265 ter, bénéficient d’une exoné-ration de la taxe intérieure de consommation. » ;

2° L’article 265 ter est ainsi rédigé :

« Art. 265 ter. – 1. Sont interdites l’utilisation à la carbu-ration, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l’utilisation et la vente pour cet usage n’ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’industrie.

« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d’autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l’article 265.

« 2. L’utilisation, comme carburant agricole, d’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue est autorisée.

« On entend par huile végétale pure l’huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

« Toute infraction à ces dispositions, que l’administration des douanes est chargée d’appliquer, est passible, dans le cas où l’infraction relève du a du 2 de l’article 410, de l’amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de l’amende prévue au 1 de l’article 411.

« Un décret détermine les conditions d’application du présent article. ».

II. – Dans le 3°bis de l’article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.

III. – Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l’autorité administrative.

IV. – A compter du douzième mois suivant la publication de la présente loi et au vu du bilan de l’application du I, l’utilisation et la vente d’huile végétale pure comme carburant agricole peuvent être autorisées selon des modalités précisées par décret.

V. – Les pertes de recettes éventuelles pour l’Etat sont compensées, à due concurrence, par la majoration du taux de la taxe visée à l’article 991 du code général des impôts.


Les discussions vont s'engager autours des amendements suivants :
http://ameli.senat.fr/amendements/2005- ... mplet.html


AMENDEMENT

présenté par M. BOURDIN

au nom de la Commission des Finances

ARTICLE 12

Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes.


AMENDEMENT

présenté par M. BOURDIN

au nom de la Commission des Finances

ARTICLE 12

Supprimer le III de cet article.



AMENDEMENT

présenté par M. BOURDIN

au nom de la Commission des Finances

ARTICLE 12

Supprimer le IV de cet article.




AMENDEMENT

présenté par M. REVET

ARTICLE 12

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… Il est créé pour les bio‑carburants par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers une taxe dite Taxe Intérieure sur les Produits Energie Végétale (TIPEV). Le taux de cette taxe sera fixé chaque année par le Parlement. Ce taux tiendra compte d'une part de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part des marges de productivité développées chaque année ainsi que du pouvoir calorifique de chaque produit, de façon à ce que la compétitivité permette le libre choix des utilisateurs.

Objet

La perspective à moyen terme de raréfaction du pétrole, la demande croissante avec l'arrivée sur le marché de nouveaux pays gros consommateurs ont abouti à une augmentation très importante du prix du pétrole brut. Il apparaît aussi que si des variations peuvent intervenir à la hausse ou à la baisse, le pétrole risque de rester une denrée à prix relativement élevé. Le contexte rend aujourd'hui plus crédible le développement des bio‑carburants. Outre sa forte dépendance énergétique dans ce domaine, la France qui possède un espace agricole important doit trouver de nouveaux débouchés pour son agriculture. Si les bio‑carburants, alcools ou diesters existent depuis longtemps, ils sont restés, contrairement à d'autre pays, d'un développement très limités. Les marges de progrès, tant au niveau de la matière première utilisée que des techniques de transformation sont importantes. Pour que des laboratoires puissent investir dans la recherche et que des producteurs s'engagent, il est nécessaire de sécuriser durablement la filière. Les produits servant à l'alimentation des véhicules à moteur sont pour l'Etat et les Collectivités une ressource fiscale substantielle qu'il paraît difficile de supprimer. Il ne paraît donc pas anormal que les bio‑carburants, qui se substitueraient aux produits pétroliers, supportent leur part de fiscalité : Cette fiscalité, qui pourrait pour partie se substituer à la T.I.P.P. doit, dans la fixation de son montant, tenir compte d'une part de l'évolution par référence du coût du pétrole, d'autre part de l'évolution de la productivité, tout à la fois des matières premières servant à son élaboration et d'autre part de l'évolution des outils de transformation. On peut considérer qu'il faut entre cinq et dix ans en matière de recherche pour faire des bio‑carburants une filière pleine, compétitive, c'est dans cet esprit qu'il vous est proposé l'amendement ci‑dessus.

AMENDEMENT

présenté par M. REVET

ARTICLE 12

Compléter le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes par les mots :
dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions dans les conditions prévues par décret.

Objet
Si la directive 2003/30 stipule que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, elle précise bien « dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions ». Il nous semble nécessaire de reprendre dans cette loi d'orientation cette précaution explicite dans la directive.



AMENDEMENT

présenté par M. REVET

ARTICLE 12

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I pour l'article 265 ter du code des douanes, après le mot :
décret
insérer les mots :
tenant compte des expérimentations en cours

Objet
Dans un souci de précaution, il est jugé important de restaurer le cadre expérimental de la mesure, prévu par le gouvernement. Cette précaution se justifie au regard des réserves à l'utilisation d'huiles végétales pures dans les moteurs apportées par les organisations de constructeurs et par l'Institut Français du Pétrole. Par ailleurs, il semble utile d'attendre les conclusions de l'étude lancée conjointement par l'ADEME et la FNCUMA sur le sujet avant de généraliser l'autorisation d'utilisation de ce biocarburant dans les moteurs agricoles.


AMENDEMENT

présenté par M. REVET

ARTICLE 12

Supprimer le 2° du I de cet article.

Objet
La lecture que l'on peut faire de cet article aboutit à interdire l'utilisation de carburants d'origine végétale à l'état pur, or de nombreux pays et non des moindres (Brésil ou Etats-Unis notamment) l'ont largement développée. Il est inimaginable que la France, qui est un des pays d'Europe au plus gros potentiel dans ce domaine et qui a besoin de nouveaux débouchés, se l'interdise elle-même.



AMENDEMENT

présenté par M. REVET

ARTICLE 12

I. Après le premier alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

... ° Dans le deuxième alinéa a) du 1 et dans le premier alinéa du 2 de l'article 265 bis A, après les mots : « esters méthyliques » sont insérés les mots : « et éthyliques » ;

Dans le troisième alinéa b) du 1 du même article, le mot : « supercarburants » est remplacé par le mot : « carburants » ;

II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… La perte de recettes pour l'Etat résultant de l'extension aux esters éthyliques de bénéficier de la réduction de la taxe intérieure de consommation prévu à l'article 265 bis A du code des douanes est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

L'éthanol d'origine agricole peut remplacer le méthanol d'origine fossile pour la synthèse d'esters d'huiles végétales. Cette substitution permettrait d'obtenir un carburant destiné au gazole à 100 % d'origine renouvelable, et de créer un nouveau débouché pour l'éthanol d'origine agricole.



AMENDEMENT

présenté par MM. VASSELLE, MORTEMOUSQUE et BARRAUX

ARTICLE 12

Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots :

prévues à l'article 265 ter

insérer les mots :

comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites

Objet

L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui‑ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux.

Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni sur leur impact (moteurs, émissions, etc.). Il n'est donc pas souhaitable, pour le moment, d'en autoriser l'usage hors de l'exploitation sur laquelle elles ont été produites.



AMENDEMENT

présenté par MM. VASSELLE, MORTEMOUSQUE et BARRAUX

ARTICLE 12

Rédiger ainsi le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 265 ter du code général des impôts :

Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.

Objet

L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui‑ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux.

Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni sur leur impact (moteurs, émissions, etc.). Il n'est donc pas souhaitable, pour le moment, d'en autoriser l'usage hors de l'exploitation sur laquelle elles ont été produites.



AMENDEMENT

présenté par MM. VASSELLE, MORTEMOUSQUE et BARRAUX

ARTICLE 12

Supprimer le IV de cet article.

Objet

L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui‑ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux.

Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni sur leur impact (moteurs, émissions, etc.). Il n'est donc pas souhaitable, pour le moment, d'en autoriser l'usage hors de l'exploitation sur laquelle elles ont été produites.



AMENDEMENT

présenté par M. SIDO

ARTICLE 12

Dans le second alinéa du 1 du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, après les mots :
être utilisés
insérer les mots :
individuellement ou collectivement

Objet

Le projet de loi d'orientation agricole prévoit de sécuriser juridiquement l'utilisation comme carburant de l'huile végétale pure dans les cas où elle est produite et consommée sur l'exploitation.
Un grand nombre de CUMA sont engagées dans la production d'huile végétale pure (mi‑2005, une cinquantaine de CUMA possédaient une presse à huile et autant d'acquisitions sont en projet). Pour donner toute leur place aux CUMA et éviter des interprétations restrictives (toujours possibles compte tenu de la rédaction proposée) qui entraveraient les initiatives collectives d'agriculteurs, il convient de préciser le texte pour autoriser une production et une utilisation individuelle ou collective de l'huile.



AMENDEMENT

présenté par M. FOURNIER

ARTICLE 12

Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes par un alinéa ainsi rédigé :
« ... Les collectivités territoriales, locales et leurs groupements sont autorisés à utiliser comme carburant, pour leurs véhicules, des huiles végétales pures. »

Objet

La directive européenne 2003/30/CE reconnaît les huiles végétales pures comme un biocarburant et la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques autorise son exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation.

Le Gouvernement dans sa proposition de loi d'orientation agricole et l'Assemblée Nationale en première lecture ont souhaité reconnaître les atouts des huiles végétales pures, en proposant dans l'article 12 qui modifie le code des douanes :

« 1 bis : les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter, bénéficient d'une exonération de la taxe intérieures de consommation ».

« 265 ter – 2 : L'utilisation, comme carburant agricole, d'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue est autorisée ».

Cette possibilité offerte aux agriculteurs d'utiliser les huiles végétales pures est donc particulièrement intéressante. Elle aura cependant un impact assez faible sur le revenu agricole, car limitée à l'autoconsommation. La rentabilité économique de l'installation de pressage/trituration étant fortement liée aux volumes produits, une restriction à l'autoconsommation va limiter de facto le nombre d'installations économiquement viables et donc le développement de la filière. La loi d'orientation agricole pourrait élargir le champ d'utilisation des huiles végétales pures en autorisant la commercialisation dans un cadre structuré.

C'est pourquoi, nous proposons d'ouvrir la possibilité d'utilisation des huiles végétales pures aux véhicules des collectivités territoriales, locales et de leurs groupements (flottes de véhicules légers, matériel d'entretien des espaces verts, transports en commun).Cette mesure permettra d'acquérir un savoir-faire sur d'autres types de véhicules que les tracteurs et d'ouvrir ainsi un débouché économique nouveau pour le secteur agricole.





Voilà autours de quoi va s'engager la discussion. Si vous connaissez des sénateurs, vous pouvez engager les interpeller. Regardez les adresses mails sur le site : http://www.senat.fr/somelus.html

[zeBibendum]

en gros on est dans la merde. Ils ont réussi à appliquer les directives européennes sans perdre au niveau taxes; en plus l'utilisation réduite aux agriculteurs et aux collectivités territoriales... Merci la belle baise! Je pense que d'ici 5 ans maxi je me casse; en Belgique surement. Ras le bol de cet état de merde qu'est devenu la France.

[zeBibendum]

ma copine me dit que si la directive européenne n'est pas entierement transcrite, le texte français n'est pas valable. A propos de la limitation aux véhicules agricoles pour "manque de retour d'expérience", sa réaction a été "et pourtant pour les OGM on laisse faire..." je l' cette petite !

[tenpa]

La loi de précaution c'est quand ça les arrange! Expérimenter la perte de temps et la pollution voilà ce qu'il vont faire!! Les paysans ont déjà expérimenté cela depuis longtemps...la seule avancée acceptable c'est l'ouverture à la consommation sans restriction. Liberté Egalité F...ça veut dire quoi cette manière de dire qu'il y a des citoyens qui n'ont pas le droit d'utiliser l'HVP ? Les collectivités, les gros parcs d'entreprises sont ils supérieurs en droit par rapport au citoyen lambda? La libre concurrence est faussée puisque le débouché est réservé à l'élite. Il n'est vraiment intéressant pour les agriculteurs de produire cette huile que si ils peuvent en dégager une plus value...donc la vendre librement comme la loi du marché l'exige. M'enfin comment ne pas s'énerver face à une telle mauvaise foi. IL Y EN A MARRE DE CES GENS QUI NE SAVENT PAS GERER L'ETAT DANS L'INTERET DES CITOYENS!!

c'est pourquoi il est plus que jamais nécessaire de mettre la pression, de les mettre devant le fait accompli en développant les filières courtes en s'unissant en asso de consommateurs et d'aller voir les agriculteurs pour leur proposer le marché : vous produisez, on vous achète, vous vivez décemment.

Merci de vous interesser à la pétition de Soutien HVP en imelant une demande de doc à "soutienhvp@yahoo.fr".

La lutte sera âpre mais ils n'auront pas raison...il y en a marre!

Tenpa, citoyen libre agissant avec sa conscience...

[gégé71]

Quel deception la discussion au sénat sur l'article 12 de la LOA.
http://www.senat.fr/sommaire/index0.html#toc8
Exemple :

M. le MINISTRE -

Beaucoup se sont référés à la directive : elle n'est pas impérative sur les types de biocarburants et nous sommes en tête ! Le développement des huiles végétales en Allemagne tient aussi à ce que nos voisins n'ont pas le fuel rouge détaxé ! Les mesures de l'article 12 visent à favoriser l'autoconsommation dans un premier temps. Ensuite, nous verrons, mais l'affaire n'est pas si simple.

Ford a annoncé la commercialisation de véhicules nouveaux, BP se lance dans ces carburants, Peugeot et Renault, qui construisent déjà au Brésil des véhicules adaptés, réfléchissent à leur commercialisation en France. Nous accompagnons cet essor. Retrait du 135 rectifié, car il n'est pas opportun de fragiliser le contrôle de tous les carburants. M. Revet est toujours en avance. (On ironise à gauche)

Défavorable au 708. Il faut en rester à l'équilibre actuel. A Villeneuve-sur-Lot, monsieur Soulage, il est vrai que la commune utilise des véhicules à l'huile végétale : un contrôle de légalité va être diligenté.

A Villeneuve-sur-Lot il va y avoir du contrôle ! Affaire à suivre.

[zeBibendum]

Merci les ploucs ! "un pétrolier fait qque chose, on lui fait cooonfiance!" Qu'ils aillent se faire f***re, je n'aime pas etre grossier mais franchement, encourageons la désobéissance civile

[monom]

Moi perso je préfère la révolution silencieuse. C'est celle qui s'insinue au sein de la populace sans faire de bruit et sans se faire remarquer. Et le jour ou l'on découvre l'étendue de l'épidémie il est trop tard pour revenir en arrière. L'un des meilleurs exemples que je connaisse, c'est la démocratisation d'internet: un résultat identique dans le domaine de l'huile serait inésperé...

[ekta]

moi, j'en ai rien à battre, droit ou pas... On verra bien! ils m'arretent jme fait kamicase... et boum, un peu d'huile ds la panier à salade

[madguss]

il va manque un peu de moutarde et de vinaigre ...

[elooping02]

Faut cramer leurs voitures!
Avec de l'huile...
Bas ca marche dans les cités, pourquoi pas pour l'huile...
Bon OK je sors.

[francois36]

Pour le momment on reste raisonnable on verra plus tard, de plus les "non prises de décisions" on leur fera payer aux prochaines élections, pour moi quelque soit le candidat je voterai pour celui qui s'y engagera

[eloworld]

Pour le momment on reste raisonnable on verra plus tard, de plus les "non prises de décisions" on leur fera payer aux prochaines élections, pour moi quelque soit le candidat je voterai pour celui qui s'y engagera

Le problème, c'est que pour l'instant personne ne s'y engage.

[huileux]

Moi perso je préfère la révolution silencieuse. C'est celle qui s'insinue au sein de la populace sans faire de bruit et sans se faire remarquer. Et le jour ou l'on découvre l'étendue de l'épidémie il est trop tard pour revenir en arrière. L'un des meilleurs exemples que je connaisse, c'est la démocratisation d'internet: un résultat identique dans le domaine de l'huile serait inésperé...

C'est exactement pour cela que oliomobile existe et que nous développons le site pour donner le plus de moyens possibles à chaque petit virus que nous sommes pour l'Etat de se développer et de muter vers une forme autonome et indépendante. Oliomobile=vecteur de contagion (Merci internet). Mais pour que ca dure il faut des moyens, c'est pour ca qu'il y a le shop et un développement commercial (qui ne veux pas dire vendu).

Comme je le dit souvent nous sommes dans la même situation que les Etats Unis avant la guerre de cessession. D'un côté les défenseurs de l'économie d'esclavage, de l'autre ceux d'une économie industrielle plus humaniste. Aujourd'hui cette économie industrielle est devenu esclavage et nous proposons une économie plus humaniste et plus verte. Mais cela reste de l'économie car le niveau de développement spirituel de l'humanité n'a pas encore assé évolué pour passer à autre chose. Il faut donc se battre avec les mêmes armes économiques. Ce que nous proposons est moins cher et plus propre, le tout avec des bénéfices sociaux pas encore tout à fait évalués, nous ne pourrons donc que nous imposer face à quelque chose qui coute de plus en plus cher au niveau économique, social et environnemental. L'histoire est en marche les amis.
L'économie de proximité et l'indépendance régionale, structurée autour de connaissances et valeurs universelles véhiculées par un média sans limites et sans censure possible (internet) va reprendre le dessus sur la centralisation et l'économie de domination.

Voilà!

[tenpa]

Plus nous serons organisés en groupements d'achat ou de recyclage d'huile et plus nous serons nombreux moins ils auront le choix ( je parle des "proficrates"). Le jour où il nous diront "vous voyez nous avons mis en place des filières industrielles de méthanisation, d'esterification...nous leur répondrons " c'est bien, mais on en a pas besoin, on a développé un circuit éthique, social et environnemental pendant que vous gesticuliez à la télé ou au Parlement...". Nous vous remercions, ne votons plus pour vous et adieu.

La politique retrouvera ses lettres de noblesses quand nous l'auront reprise en main, vive la démocratie directe. La démocratie directe, pas celle qui quémande, non! Celle où le citoyen agit et est souverain...