Lettre à mon Député

[Fidel46]

A M. Jean LAUNAY, Député du Lot



Bonjour M. le Député,




Comme prévu je t'en avais rapidement parlé, je souhaiterais connaître ta position par rapport à l'évolution de l'utilisation de biocarburants, que ce soit par les professionnels (agriculteurs principalement dans le cadre de la nouvelle L.O.A.) mais aussi pour les particuliers.

Plusieurs évènements récents font que de plus en plus tout le monde se préoccupe de cela.
1 - la montée des prix des carburants due à l'aug. des prix du pétrole suite à différents facteurs de diminution des stocks (guerre Irak, Tornades U.S.A., aug. de la consommation des pays tels que Chine et Japon, etc....)
2 - l'approche du "Pic Oil" à plus ou moins longue échéance selon les sources des informations. Plus de pétrole d'ici 50 à 60 ans ?
3 - les problèmes écologiques et notamment le réchauffement climatique suite aux différents pollutions.

Face à cela il existe des voies connues depuis longtemps que la facilité nous avait fait oublier, notamment l'utilisation de biocarburants. Aïiiie ça y est, là on arrive au problème.
Bien sur, il est inconcevable de penser qu'un jour tout le monde pourra rouler à l'huile de colza ou autre car, il ne faudrait produire que cela sur nos terres et encore cela serait loin de suffire.
Il existe aussi la possibilité (encore une fois restreinte mais pourtant très écologique) d'utiliser les huiles usagée de friture et cuisson après filtrage.
La plupart des moteurs diesels sont compatibles avec l'utilisation d'huile comme carburant, surtout les plus anciens, et cela sans modification et sans risque de casse si utilisé avec quelques précautions. Pour les moteurs nouvelle génération, il y a quelques modifs à faire mais cela est tout à fait possible. Il suffirait que les constructeurs automobiles sortent eux aussi du lobby pétrolier. Bref...


La France est encore une fois bien en retard par rapport à nos voisins. Pas au niveau technologique où nous serions capables si tout le monde poussait dans le même sans d'adapterles moteurs aux carburants verts, mais au niveau légalisation de l'utilisation de ces biocarburants.
En effet, ce qui a été choisi en France c'est l'incorporation d'un petit pourcentage d'Huile végétale dans les carburants classiques, et cela bien en dessous des seuils que peuvent tolérer les moteurs. Il a aussi été décidé de construire des unités de fabrication D'esters Méthyliques d'Huiles Végétales avec des niveaux de production et d'incorporation programmés . Ca va aussi coûter cher.

Tout cela pour ne pas risquer de diminuer les recettes fiscales apportées par les carburants conventionnels; Mais cela pourra t'il durer ? Pense t'on à l'avenir et à l'environnement ?

Aujourd'hui l'Europe est dans une démarche de développement des biocarburants. Elle a même légalisé leur utilisation par les directives 2003/30/CE et 2003/96/CE.
Depuis le 1er janvier 2005, cette directive européenne prend un caractère "supranational" et s'applique prioritairement aux lois des Etats européens.

Aujourd'hui, il existe un vide juridique car la loi française n'est pas conforme à la directive européenne : la France ne reconnaît pas l'HVP comme un carburant à part entière alors que pour l'Europe, l'huile végétale est un biocarburant et doit donc avoir une fiscalité spécifique (favorable comme tous les autres biocarburants).

Ne reconnaissant pas l'HVP comme un carburant, la France ne définit donc pas de taxes spécifiques à l'huile végétale dans son Code des Douanes.
Mais comme elle ne peut plus être considérée comme un "additif" ou un "sustitutif" (et donc subir les taxes du carburant auquel elle se substitue, comme c'était le cas jusqu'au 31 décembre 2004), AUCUNE taxe "carburant" ne peut être appliquée en France sur l'HVP.

Il y a aujourd'hui dans notre pays de plus en plus de gens qui se mettent à rouler à l'huile. Des collectivités s'y mettent aussi. Des procès ont déjà été gagnés par des utilisateurs qui ont montré les incohérences de nos lois à côté des directives européennes.