Biocarburants: l'Etat attaque les huiles végétales

[danielfi]

dépêche de l'AFP: sans commentaire!!!

Biocarburants: l'Etat attaque les huiles végétales pures devant le tribunal administratif

AP | 06.06.06 | 21:01


BORDEAUX (AP) -- Le préfet du Lot-et-Garonne a demandé mardi devant le tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de deux délibérations de la Communauté de Communes du Villeneuvois destinées à permettre de faire rouler les dix camions de collecte d'ordures ménagères de la CCV à l'huile végétale pure.
Le préfet s'appuie sur un article du Code des Douanes qui interdit l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant de moteurs. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit pour sa part l'utilisation de ces biocarburants à des fins agricoles, par des exploitants qui les produisent eux-mêmes.
L'avocat de la CCV, Me Cyril Cazcarra, estime pour sa part que la France aurait dû se mettre en conformité au plus tard au 31 décembre 2005 avec une directive européenne dont le but est "de favoriser dans l'ensemble des pays de la Communauté européenne le développement de l'usage de tous les biocarburants".
L'avocat s'est notamment étonné du traitement réservé par l'Etat aux huiles végétales pures, alors qu'une expérience est menée par le Conseil général de la Marne avec des véhicules roulant au bioéthanol de betterave. Selon lui, "si l'Etat a une marge de liberté, il ne peut pas aller jusqu'à défavoriser certains biocarburants par rapport à d'autres pour des raisons incompréhensibles".
Le président de la CCV et maire PS de Villeneuve-sur-Lot Jérôme Cahuzac a dénoncé "l'incohérence absolue des pouvoirs publics qui roulent au biocarburant dans la Marne et les interdisent dans le Lot-et-Garonne. Pourquoi ce qui est autorisé dans le département du ministre est-il interdit dans le Lot-et-Garonne?"
Le commissaire du gouvernement a estimé en revanche que la directive européenne n'a pas un caractère suffisamment "précis, concret et inconditionnel pour être normative", et a donc conclu à l'annulation des deux délibérations contestées.
Le tribunal administratif a mis son jugement en délibéré. AP

[RiccOlio]

Arf putain... bon, la délibération est pour bientôt alors.

[huileux]

Sortez vos sabres laser, l'Empire contre-attaque...

[danielfi]

Energie. Villeneuve-sur-Lot poursuivi pour utilisation de ce biocarburant.
L'huile végétale fait tache dans les bennes à ordure

par Laure ESPIEU
QUOTIDIEN : mercredi 07 juin 2006

Bordeaux de notre correspondante

«Je croyais qu'on avait aboli les privilèges en France en 1789. On est en train de les réinstitutionnaliser en faveur des industriels.» A la sortie du tribunal administratif de Bordeaux, hier, Alain Juste a la mine grave. Président de l'Institut national des huiles végétales pures (INHVP), basé à Agen (Lot-et-Garonne), il est l'un des pionniers du carburant propre. Pourtant, après une heure d'audience, son combat a pris du plomb dans l'aile. Il pourrait même être sérieusement remis en question pour quelques pinaillages juridiques qui masquent mal une affaire de gros sous.

Première. En cause, une délibération de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) d'octobre dernier. Pour la première fois en France, ce groupement de dix communes rurales, présidé par le maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac, décidait de faire rouler ses camions poubelle à l'huile végétale pure. Mais l'initiative n'a pas plu au préfet du Lot-et-Garonne. En février, il déférait la collectivité devant le tribunal administratif. Motif : «La réglementation nationale interdit l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole» (article 265 ter du code des douanes). A l'audience, la CCV espérait pouvoir s'appuyer sur une directive de l'Union européenne qui autorise et encourage ces pratiques. Mais le commissaire du gouvernement n'a pas semblé lui donner raison. Il a requis, hier, l'annulation de la délibération. Une prise de position de très mauvais augure pour le jugement, qui sera rendu dans trois semaines.

Ce qui passe surtout très mal, c'est la visite, jeudi dans la Marne, de François Loos, ministre délégué à l'Industrie. L'objectif de ce déplacement était de donner, en grande pompe, le feu vert à la première expérimentation de bioéthanol. Les biocarburants ne seraient donc pas tous logés à la même enseigne ? Pas besoin de chercher bien loin pour comprendre. «Deux types de carburants propres sont autorisés en France, rappelle Alain Juste. Il s'agit des éthers de méthyle (dérivés huilés) et des éthanols. Tous deux uniquement produits par les industriels.» Alors forcément, les huiles végétales pures pressées à la campagne, directement par l'agriculteur à côté de son champ de tournesol, ne font pas le poids. Et qu'importe si, depuis quatre ans déjà, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la Diren (Direction régionale de l'environnement) leur reconnaissent un meilleur bilan environnemental et énergétique que toutes les autres. «C'est une bataille de fric, s'insurge Alain Juste. Il y a des carburants autorisés par l'Etat en accord avec les lobbies pétroliers, et d'autres interdits parce que les industriels n'y trouvent pas leur compte», résume Olivier Dourte, directeur de cabinet de la communauté de communes.

Jachère. Rien qu'en Lot-et-Garonne, 26 000 hectares sont en jachère et pourraient être valorisés par la production d'huile végétale pure. C'est l'une des rares occasions d'offrir un revenu complémentaire aux ruraux, et d'éviter par conséquent la désertification des campagnes. Par ailleurs, le tournesol pousse sans engrais et consomme peu d'eau, alors que le bioéthanol, fabriqué par les industriels sucriers (comme celui utilisé dans la Marne), est aujourd'hui le carburant qui consomme le plus d'énergie fossile pour sa production. «Nous continuerons, et épuiserons toutes les voies de recours si la décision est négative», affirme le représentant de la CCV. En plus des dix bennes communautaires 100 % écolos, le maire de Villeneuve-sur-Lot a aussi décidé de faire rouler les véhicules municipaux à l'huile végétale. Ils sont actuellement en cours de rodage.

[Leo]

Il ne faut pas tirer de conclusion trop hative, il ne fallait pas s'attendre à ce que le juge se prononce si vite, il va prendre son temps, j'espère juste que la justice est toujours indépendante dans ce pays...

Au pire, ce n'est pas parceque l'on perd une bataille, que l'on va perdre la guerre, il faudra certainement plusieurs jugements défavorables avant d'en obtenir un qui nous convienne.

[mathurin]

Salut , je suis réalisateur indépendant et je commence un documentaire sur les biocarburants et en partivulier les HVP...vaste programme...

Il se trouve que j'y étais à ce procès du tribunal administratif !
J'y suis allé aussi pour rencontrer Alain juste et les gars de l'IFHVP

Pour répondre à Léo:

-le juge n'avait pas a se prononcer avant hier, c'était simplement le confrontation des deux partis, il rendra son verdict par courrier à la CCV et à l'IFHVP autour du 21 juin.

- 9 fois sur 10 , le juge suit les recommendations du commissaire de la république, donc il ya fort à parier que le juge condamme les décisions de la CCV

-en l'occurence la justice est allée très vite sur ce dossier, bizzarement vite même ! il faut aussi se rappeller que les comptes de valenergol ont été saisi il ya 15 jours à peine.. ça sent la syncronisation

- l'enjeu est d'importance car plusieurs autres communautés de commune ( agen, marmande..) attendent ce verdict pour lancer aussi des expériences HVP.

effectivement c'est une bataille, mais elle est d'importance !!

[Meuh6879]

- l'enjeu est d'importance car plusieurs autres communautés de commune ( agen, marmande..) attendent ce verdict pour lancer aussi des expériences HVP.

Tous des froussarts...ils auraient dû commencer ! Avec autant de dossier, cela n'aurait pas du tout passé inaperçu et des préfets se seraient surement réveillés pour ramener cela un peu plus haut dans les sphères de nos administratifs (bas de plafond).

[tenpa]

J'ai vraiment du mal à ne pas me mettre en colère. Quand on entend les discours officiels, les rodomontades, tout cela n'est que mensonges pour nous endormir et laisser le champ libre à des vampires...
IL VA BIEN FALLOIR QU'ON CHANGE CE SYSTÈME !

Combien de temps va t'on se laisser voler notre libre arbitre et notre responsabilité de choix pour NOTRE AVENIR!

On est vraiment dans un monde oÙ le bal des capitalistes est plus important que le bal populaire...
faut vraiment avoir la moitié d'un cerveau pour ne pas voir que les intérêts à court terme de certains malades mentaux ( faut l'être pour ne pas voir les dégats qu'ils provoquent) nous mènent à la catastrophe...!!!
Il devient vraiment urgent que chacun s'inscrive dans le développement durable, dans chaque geste, chaque pensée, pour éviter que des égoïstes ne s'accaparent les fragiles richesses de notre milieu de vie...vive l'insoumission éclairée ou autrement dit : la démocratie locale!
Faudrait -il qu'on sorte dans les rues avec de l'huile et qu'on s'asseye sur les routes pour bloquer la circulation?
Comment lutter contre de tels individus ayant de tels moyens sinon en refusant de continuer à les servir. (De Gaulle lui-même avait bien vu qu'on était des veaux)...des veaux qu'il suffit d'ammener tranquillement à l'abattoir, pardon, à voter, puis de les remettre dans les champs à brouter de l'herbe ogm qui les rends malades.
Mais ce n'est pas grave puisqu'avec les herbes naturelles brevetées ( donc qu'on ne peut plus utiliser ) ils ont fait des médicaments pour soigner les veaux...

On se trouve au beau milieu d'une bataille dont l'enjeu est de nous laisser dépendant d'un système entièrement destiné à profiter à certains et à asservir les autres...face à des gens éclairés qui veulent au contraire que tout le monde puisse vivre au mieux dans un environnement respecté et viable... Le choix est si difficile à faire?
Tenpa.

[Leo]

500 % d'accord

[skyfish]

+1 aussi, hélas...

[monom]

Faut il uniquement juger nos politiques. Regardons un peu autour de nous: qui a envi de se donner la peine que ça change. Ah! tous le monde entend la gravité de ce qui nous menace, mais qui a vraiment changé sa façon de vivre, car c'est la que se situe le problème: il faut accepter une remise en cause complète de manière de vivre, de nos choix de consommation et même une véritable volonté politique ne suffirat pas...

[Leo]

il faut accepter une remise en cause complète de manière de vivre, de nos choix de consommation et même une véritable volonté politique ne suffirat pas...

Peut être pas, mais ça peux aider...

[Tgabs]

Tiens,il parlait de l'hvb sur France 2 la,et notamment de cette histoire la..

Aucune honte dans ce pays...