Réponse à cedric1973

Pour les infos concernant les décisions politiques prises en rapport avec les carburants verts

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gégé71
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Réponse à cedric1973

Message par gégé71 »

Dommage que la discussion fut vérouillée par faute d'argument :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=7778

Nos chers parlementaires ont voté une loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... RX0500091L
Dont l'article 49 modifie le code des douanes, en voici un extrait :

""3° L'article 265 ter est ainsi rédigé :

« Art. 265 ter. - 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.

« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du 3 de l'article 265.

« 2. L'utilisation, comme carburant agricole, d'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue est autorisée.

« On entend par huile végétale pure l'huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

« Les huiles végétales pures utilisées dans les conditions prévues au présent article et à l'article 265 quater bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation.

« Un décret détermine les conditions d'application du présent article. » ;""


Seulement le décret se fait attendre, Bussereau a "enfumé" nos chers parlementaires adhérents à cette idée que l'Huile Végétale Carburant était une bonne chose pour le développement de la ruralité.

Et pendant ce temps on fait le malin en C6 devant la presse.
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/f ... p?id=32885

Le diester et l'Ethanol bénéficient, eux, d'exonération de la TIC. De plus la construction des usines pour leur production bénéfice d'aide du contribuable par les Conseils généraux ou régionaux, pour capter les emplois qui vont avec leur développement.

En somme l'Etat UMP fait la chasse à l'HVP pour défendre les usines à Diester (Prolea... Fnsea), usines implantées à Rouen, Sète. Une porte d'entrée à l'huile issue du canola (colza) canadien OGM pressé en chine... aux graines des pays de l'est...
Histoire de maintenir des prix bas sur le fruit de travail des paysans Français et Européens (PAC).

Taxer pourquoi pas mais pour quoi ? pour qui ? Quel type de développement. C'est vrai que faire la chasse au CO2 peut être une super connerie si c'est pour faire rentréer du colza OGM Canadien par la petite porte... Mais, le pire c'est que lui même sera exonéré de TIC tout cela pour rouler propre en C6...
RiccOlio
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Message par RiccOlio »

En effet, la discussion aurait pu être de bon niveau si l'intéressé avait daigné s'informer.

Ethanol et EMHV bénéficient d'exonérations - partielles - de TIC.

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=7811
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
gégé71
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Choix politique ! 2007 exprimez vous dans l'urne

Message par gégé71 »

Les enjeux de l'HVP concernent le développement agricole. Quel type d'agriculture voulons nous pour notre pays et donc pour l'Europe ?
L'interview de Jérôme CAHUZAC offre une certaine piste, d'autres existent.

http://www.cc-villeneuvois.fr/biocarbur ... rview.html
http://www.cc-villeneuvois.fr/biocarburant/huile.mp3

Les élections de 2007 vont être l'objet de débat. Allons-y !
gégé71
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élections 2007 : c'est dans l'urne que le jeu se fait...

Message par gégé71 »

La première élection concerne les chambres d'agriculture en janvier. Seul le monde agricole est convoqué, mais rien empêche le débat d'être ouvert.
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Message par essomba »

RiccOlio a écrit :En effet, la discussion aurait pu être de bon niveau si l'intéressé avait daigné s'informer.
surtout que, le cédric il est bien gentil, mais déjà qu'à certains endroits on commence à taxer vos déchets aux kilos, un jour on finira par taxer votre merde à la sortie des toilettes.

Alors taxer, peut-être, mais pourquoi faire au final ?
si c'est pour que nos politiques puissent s'engraisser, alors non !!!!!!!
ma sardine roule à l'huile
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L'HVB n'est pas une solution miracle, mais une des réponses

Message par cougnoux »

Je prend plaisir à voir ainsi débattre les pro et anti HVB. Les arguements sont de plus en plus pertinents et le niveau monte !

S'il est vrai que l'HVB ne peut pas constituer à elle seule une solution définitive aux problèmes engendrés par la consommation de pétrole pour les transports, elle constitue néanmoins une réponse partielle qui mérite véritablement d'être mise en place et encadrée :

Je lis de nombreuses critiques concernant l'aspect écologique de la question, et il ne fait pas de doute que l'industrie pétrolière saura récupérer cette nouvelle manne agroéconomique, en profitant pour faire passer la pillule au niveau des OGM et des firmes chimiques (monsanto !)
Mais que l'on ne nous fasse pas porter le chapeau pour tous ces ogres du capitalisme : les gens qui sont aujourd'hui "moteur" dans cette lutte contre le "tout pétrole" ne sont pas des suppos de Monsanto. Si le Politique, et par conséquent l'Etat, reprend sa place et sa prépondérance sur l'ultra libéralisme et la dérégulation, peut être commencerons nous à aller un tantinet mieux.

Quant au manque à gagner pour le budget de l'état, si les recettes fiscales baissent sensiblement grace à l'utilisation de l'HVB, que l'on ne nous fasse pas non plus porter le chapeau pour tous ces corrompus, de droite et de gauche, qui devront alors poser sur la table les incohérences criminelles dans la gestion de l'état, rendu pour partie publiques via les rapports annuels de la cour des comptes, dont à priori tout le monde se fout royalement.

La solution est beaucoup plus globale et nécessite une vraie remise en question de tout le monde (et particulièrement du monde financier). Que l'on pêche aujourd'hui des crevettes au large du Danemark, pour les transporter en camion frigorifique au Maroc et ensuite les retrimballer dans toutes les grandes surfaces d'Europe est une hérésie criminelle. Qui paye pour la pollution ? Qui paye pour entretenir les routes ?
Quand tout le monde s'habituera a payer le prix réel des choses, cessera de consommer bêtement et sans réfléchir, alors les choses évolueront. Et il y a encore du chemin...

Les solutions sont multiples mais rien ne se fera sans de profondes mutations économiques, comportementales et politiques. Si l'heure n'est pas encore à la révolution, il est néanmoins urgent de réfléchir, de débattreet d'agir individuellement.

Bisous à tous
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huileux
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Message par huileux »

+1 et je dirai même plus:

"On ne règle pas un problème en utilisant le système de pensée qui l'a engendré..." (A. EINSTEIN)"
stitch
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Message par stitch »

slt,
+1 aussi
je voulais juste rajouter que, même celui qui voudrait payer une taxe, à l'heure actuelle, il ne peux pas... alors se sentir coupable... faut pas déconner...
Je pense que le grand tort de l'HVB est d'être le carburant le moins taxable donc le moins intérressant à commercialiser...
:wink:
@+
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Liposuccion
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Message par Liposuccion »

J'ai aussi des réponses pour Cédric:

"-Sire, les caisses sont vides!"
"-Alors, créons un nouvel impôt": répondais Louis XIV.

"Comment gaspille t'on votre argent": livre de François de Closets.

Le Lundi de Pentecôte travaillé:
Déjà que l'Etat y a gagné 14 000 retraites à ne plus payer!

Le vote du budget contesté régulièrement par les Députés car il n'est pas vraiment versé là où il faut vraiment.

Le fameux 49-3 antidémocratique: "On ne discute pas, garde à vous!, ou je dissous la Chambre".

Les taxes tabacs qui ne sont plus reversées à la Sécu.
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=tax ... %3Dlang_fr

Au bilan l'Etat détourne l'argent des contribuables alors qu'il en est le garant!

L'Etat vend l'EDF, et autres boites nationales déjà payées avec les impôts du contribuable. Que dire d'un locataire qui vendrait les meubles du proprio ?

Je ne parle pas des frais de bouche de la Mairie de Paris, (qui est visé ??).

La main-mise de USA sur le robinet de pétrole de l'Irak démantelé, tenir l'Europe par son approvisionnement énergétique, (entre parenthèse, ça permet à l'Iran de relever la tête, maintenant que le seul état qui lui tenait tête et permettait de contrebalancer est exsangue).

Allez, salut Candide: http://www.chez.com/bacfrancais/candide-voltaire.html

Un pessimiste, c'est un optimiste qui a acquis de l'expérience :lol: !

:hello2:
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Message par cougnoux »

Liposuccion a écrit :J


L'Etat vend l'EDF, et autres boites nationales déjà payées avec les impôts du contribuable. Que dire d'un locataire qui vendrait les meubles du proprio ?
Je dirai même plus Lipo, l'état français est le premier exportateur d'électricité en Europe, notamment via EDF. Or le prix du kilowatt en France est 30 à 40% moins cher que partout ailleur en Europe ?

Bizarre, comment se fesse ?

Et bien l'explication tient dans le prix de revient du fameux kilowatt, EDF ne paye pas pour tout ! Un petit exemple pour que tout le monde se rende compte de la supercherie, que dis-je, du hold up du siècle : les centres de stockage des déchets nucléaires contaminés sont supportés par.... le contribuable, et Oui !... (et la liste est longue, il en va de même pour les coûts de développement des centrales et de la technologie, etc.)

Cela revient à dire que chaque fois que nous vendons aux Anglais, aux Allemands un kilowatt, des sous rentrent dans les caisses d'EDF, et des actionnaires, et sortent de nos poches.

Elle est pas belle la vie !!!!

Laurent
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