Information officielle du gouvernement belge
Modérateur : Les modérateurs
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flateric
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Information officielle du gouvernement belge
Dacia Duster 1.5 dCi 110 cv 4WD
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zeBibendum
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pour vous, 
pour nous zaut français... raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 
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equity
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Comparatif BE/FR
J'avais preparé un truc assez 
mais il a été effacé???. Voilà le site et le mail du député du Lot et Garonne et ses esbirres, qui ont "voté à l'unanimité" le prix du HVP en France Plus chère que le Diesel!!!
Cette folie me rappele mon pays d'rigine, trés bannanier lui aussi
Voilà l'oeuvre de de putes et de...sur leurs site:
http://www.mdieffenbacher.org//mdiefenb ... tionale.fr
mais il a été effacé???. Voilà le site et le mail du député du Lot et Garonne et ses esbirres, qui ont "voté à l'unanimité" le prix du HVP en France Plus chère que le Diesel!!!Cette folie me rappele mon pays d'rigine, trés bannanier lui aussi
Voilà l'oeuvre de de putes et de...sur leurs site:
http://www.mdieffenbacher.org//mdiefenb ... tionale.fr
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equity
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Communique Officiel d'un Pays Hautement Bannanier 2
Jeudi 21 décembre 2006
Communiqué de presse
HVP : les raisons de la colère...
Après 14 mois d’expérimentation d’Huiles végétales Pures de tournesol, tout indique que le mélange de 30% à 50% de ces HVP avec le gas-oil ne pose aucun problème technique, ne nécessite aucune modification des moteurs et génère moins d’émission de gaz à effet de serre que l’utilisation exclusive du gas-oil.. De plus, cette expérimentation a prouvé que les agriculteurs étaient prêts à se lancer dans une politique des biocarburants, une politique fondée sur le bon sens et l’intérêt général.
Juridiquement, après une première condamnation au début du mois de Juillet 2006 à la demande du représentant de l’Etat dans le Lot et Garonne, le sursis à exécution vient de nous être accordé en attendant le jugement d’appel. Lors de l’examen de notre demande de sursis à exécution, le commissaire du gouvernement a précisé que notre condamnation en première instance relevait d’une « erreur manifeste de droit «
Les questions techniques et juridiques étant réglées favorablement à notre expérimentation, ou en voie de l’être, restait à définir le régime fiscal auquel les HVP seraient soumises.
Ce régime fiscal est désormais établi après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de l’amendement Dieffenbacher-Merly, du nom de deux députés UMP de Lot et Garonne où cette expérimentation a lieu depuis plus d’un an.
Cet amendement Dieffenbacher-Merly a, notamment, une conséquence stupéfiante : le prix TTC du litre d’huile végétale pure de Tournesol est désormais plus élevé que le prix TTC du litre de gasoil.
Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait ! .
L’adoption de l’amendement Dieffenbacher-Merly est un coup très dur pour :
- les collectivités, à l’exemple de la Communauté de Communes du Villeneuvois et de la ville de Villeneuve, qui ne pourront pas se permettre d’acquérir un carburant, les HVP, à un prix plus cher que le gazole ;
- les agriculteurs qui ne prendront pas le risque de se lancer dans une filière qui est tuée dans l’œuf par la fiscalité dissuasive de l’amendement Dieffenbacher-Merly alors qu’à terme chacun sait l’évolution vers les biocarburants inéluctable.
- l’environnement car le gazole est, et restera donc grâce à l’amendement Dieffenbacher-Merly, le carburant le moins onéreux et donc le plus utilisé
- l’économie car le développement de cette filière aurait permis la création de centaines d’emplois. On rappelle qu’en Allemagne ce sont près de 50 000 emplois qui ont été crées par l’instauration de filières de biocarburants.
Après les tentatives d’intimidations judiciaires et les fausses rumeurs sur la dangerosité supposée des HVP pour les mécaniques, le gouvernement et sa majorité ont décidé d’utiliser l’arme fiscale pour mettre un terme à une politique énergétique locale et innovante, fondée sur le bon sens et l’intérêt général.
Les élus villeneuvois, et en premier lieu Jérôme Cahuzac Maire de Villeneuve et Président de la Communauté de Communes du Villeneuvois, éprouvent aujourd’hui une profonde colère et une grande incompréhension.
De la colère car après les épreuves judiciaires, le gouvernement et sa majorité imposent maintenant un handicap fiscal qui paraît très difficile, sinon impossible, à surmonter.
En effet l’expérimentation ne pourrait se poursuivre qu’à deux conditions :
- soit la CCV et la ville acceptent de payer les HVP plus cher que le gas-oil, ce que la gestion des finances publiques ne peut permettre
- soit le producteur accepte de supprimer en tout ou partie sa marge bénéficiaire, ce qui est impossible.
De l’incompréhension aussi à l’égard d’un gouvernement et d’une majorité UMP qui prônent le développement durable, modifient la constitution et prétendent approuver Nicolas Hulot, mais qui depuis plus d’un an font tout pour empêcher une politique écologique et économique correspondant aux besoins d’un territoire.
L’issue favorable à cette affaire dépend maintenant du conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera l’amendement Dieffenbacher-Merly. En effet, celui-ci est manifestement contraire à la lettre et à l’esprit de la directive communautaire 2003-30 qui demande l’instauration d’une fiscalité incitative en faveur des biocarburants, alors que l’amendement Dieffenbacher-Merly établit une fiscalité très efficacement dissuasive.
Communiqué de presse
HVP : les raisons de la colère...
Après 14 mois d’expérimentation d’Huiles végétales Pures de tournesol, tout indique que le mélange de 30% à 50% de ces HVP avec le gas-oil ne pose aucun problème technique, ne nécessite aucune modification des moteurs et génère moins d’émission de gaz à effet de serre que l’utilisation exclusive du gas-oil.. De plus, cette expérimentation a prouvé que les agriculteurs étaient prêts à se lancer dans une politique des biocarburants, une politique fondée sur le bon sens et l’intérêt général.
Juridiquement, après une première condamnation au début du mois de Juillet 2006 à la demande du représentant de l’Etat dans le Lot et Garonne, le sursis à exécution vient de nous être accordé en attendant le jugement d’appel. Lors de l’examen de notre demande de sursis à exécution, le commissaire du gouvernement a précisé que notre condamnation en première instance relevait d’une « erreur manifeste de droit «
Les questions techniques et juridiques étant réglées favorablement à notre expérimentation, ou en voie de l’être, restait à définir le régime fiscal auquel les HVP seraient soumises.
Ce régime fiscal est désormais établi après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de l’amendement Dieffenbacher-Merly, du nom de deux députés UMP de Lot et Garonne où cette expérimentation a lieu depuis plus d’un an.
Cet amendement Dieffenbacher-Merly a, notamment, une conséquence stupéfiante : le prix TTC du litre d’huile végétale pure de Tournesol est désormais plus élevé que le prix TTC du litre de gasoil.
Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait ! .
L’adoption de l’amendement Dieffenbacher-Merly est un coup très dur pour :
- les collectivités, à l’exemple de la Communauté de Communes du Villeneuvois et de la ville de Villeneuve, qui ne pourront pas se permettre d’acquérir un carburant, les HVP, à un prix plus cher que le gazole ;
- les agriculteurs qui ne prendront pas le risque de se lancer dans une filière qui est tuée dans l’œuf par la fiscalité dissuasive de l’amendement Dieffenbacher-Merly alors qu’à terme chacun sait l’évolution vers les biocarburants inéluctable.
- l’environnement car le gazole est, et restera donc grâce à l’amendement Dieffenbacher-Merly, le carburant le moins onéreux et donc le plus utilisé
- l’économie car le développement de cette filière aurait permis la création de centaines d’emplois. On rappelle qu’en Allemagne ce sont près de 50 000 emplois qui ont été crées par l’instauration de filières de biocarburants.
Après les tentatives d’intimidations judiciaires et les fausses rumeurs sur la dangerosité supposée des HVP pour les mécaniques, le gouvernement et sa majorité ont décidé d’utiliser l’arme fiscale pour mettre un terme à une politique énergétique locale et innovante, fondée sur le bon sens et l’intérêt général.
Les élus villeneuvois, et en premier lieu Jérôme Cahuzac Maire de Villeneuve et Président de la Communauté de Communes du Villeneuvois, éprouvent aujourd’hui une profonde colère et une grande incompréhension.
De la colère car après les épreuves judiciaires, le gouvernement et sa majorité imposent maintenant un handicap fiscal qui paraît très difficile, sinon impossible, à surmonter.
En effet l’expérimentation ne pourrait se poursuivre qu’à deux conditions :
- soit la CCV et la ville acceptent de payer les HVP plus cher que le gas-oil, ce que la gestion des finances publiques ne peut permettre
- soit le producteur accepte de supprimer en tout ou partie sa marge bénéficiaire, ce qui est impossible.
De l’incompréhension aussi à l’égard d’un gouvernement et d’une majorité UMP qui prônent le développement durable, modifient la constitution et prétendent approuver Nicolas Hulot, mais qui depuis plus d’un an font tout pour empêcher une politique écologique et économique correspondant aux besoins d’un territoire.
L’issue favorable à cette affaire dépend maintenant du conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera l’amendement Dieffenbacher-Merly. En effet, celui-ci est manifestement contraire à la lettre et à l’esprit de la directive communautaire 2003-30 qui demande l’instauration d’une fiscalité incitative en faveur des biocarburants, alors que l’amendement Dieffenbacher-Merly établit une fiscalité très efficacement dissuasive.