droit de verbaliser........??????????????

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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droit de verbaliser........??????????????

Messagepar yohweb » Lun Mai 12, 2008 3:40 pm

salut à tous,
je voudrais savoir si seule la douane peut nous verbaliser pour l'utilisation d'huile vegetale comme carburant, ou si la police nationale, ou municipale, et la gendarmerie sont abilitées à le faire aussi?????????
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Messagepar Patounet » Lun Mai 12, 2008 3:43 pm

Selon moi, du moment ou tu ne l'annonce pas ouvertement, ils leur faut prouver que ton réservoir contient autre chose que du carburant de station traditionnelle.
En partant de ce principe, seul les douanes peuvent effectuer un prélèvement a des fins d'analyses.
Par contre en cas de contrôle, rien ne les empêches de te faire rester sur place et de contacter leur amis douaniers pour réaliser ce prélèvement.
Mais je ne suis pas expert et ne fait que relater ce que j'ai pu lire ca et là sur le site.
Une Bavaroise - EGR Off, Turbine A.V.E.C., Biolub et carbu germanique................................claclaclaclaclacla (doux bercement de la Facet couvert par le 6 en ligne)
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Messagepar yohweb » Lun Mai 12, 2008 5:55 pm

merci pour ta reponse.....
quelqu'un sais autre chose??????
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Messagepar zeBibendum » Lun Mai 12, 2008 5:58 pm

avis perso ne se basant sur rien : pour moi seule la douane peut procéder au controle. Si la gendarmerie ou la police les appelle, à mon avis ils vont se la jouer "alors on veut faire le malin ?" et te faire ch... sur tout et n'importe quoi ("oh! les 2 pneus arr ne sont pas de la même marque ! monsieur n'a pas mis sa vignette d'assurance ! vous êtes pas un peu drogué en plus ?")

Autant entre police et gendarmerie c'est souvent pas le grand amour, autant avec les douanes ça doit mieux passer. Ton sujet est intéressant et méritera à mon avis un post-it le jour où on aura eu des réponses "de gens qui savent".
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Messagepar yohweb » Lun Mai 12, 2008 6:12 pm

zeBibendum a écrit:. Ton sujet est intéressant et méritera à mon avis un post-it le jour où on aura eu des réponses "de gens qui savent".


j'ai poster pour ça.....y'a plus qu'à attendre........
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droit de verbaliser qui ? réponse?

Messagepar den.le » Lun Mai 19, 2008 11:16 am

pour info ci-dessous copie d'un post concernant l' article 323 du code des douanes que j'avais placé sur le site lors d'une "rencontre " avec les forces de l'ordre...

Une info importante pas vue jusqu'à maintenant sur les posts et que j'aie apprise à mes dépends... : en vertu de l'article 323 du code des douanes les gendarmes peuvent constater en lieu et place des douanes

article ci-dessous récupéré sur légifrance

CODE DES DOUANES


Article 323

(Loi nº 87-502 du 8 juillet 1987 art. 22 Journal Officiel du 9 juillet 1987)

(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 art. 44 I finances rectificative pour 2002 Journal Officiel du 2002)

1. Les infractions aux lois et règlements douaniers peuvent être constatées par un agent des douanes ou de toute autre administration.
2. Ceux qui constatent une infraction douanière ont le droit de saisir tous objets passibles de confiscation, de retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis et de procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités.
3. Ils ne peuvent procéder à la capture des prévenus qu'en cas de flagrant délit.
Le procureur de la République en est immédiatement informé.
La durée de la retenue ne peut excéder vingt-quatre heures sauf prolongation d'une même durée autorisée par le procureur de la République.
Pendant la retenue, le procureur de la République peut se transporter sur les lieux pour vérifier les modalités de la retenue et se faire communiquer les procès-verbaux et registres prévus à cet effet. S'il l'estime nécessaire, il peut désigner un médecin.
Les agents mentionnent, par procès-verbal de constat, la durée des interrogatoires et des repos qui ont séparé ces interrogatoires, le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue.
Ces mentions figurent également sur un registre spécial tenu dans les locaux de douane.
Lorsque les personnes retenues sont placées en garde à vue au terme de la retenue, la durée de celle-ci s'impute sur la durée de la garde à vue.
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Messagepar yohweb » Lun Mai 19, 2008 11:19 am

bon ba comme ça c'est clair.......
ils peuvent tous nous verbaliser, et nous conduire en garde vue, garder le vehicule........
pas cool :(
mais bon :wink:
merci pour ta reponse.
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Re: droit de verbaliser qui ? réponse?

Messagepar skoutty » Lun Mai 19, 2008 7:15 pm

den.le a écrit:...
Ceux qui constatent une infraction douanière ont le droit de saisir tous objets passibles de confiscation...

Mais pour constater il faut soit qu'on leur dise, soit qu'ils aient un test (genre test d'urine) qui revele la presence d'huile dans le carburant non?

C'est la dessus que je compte faire durer le plaisir le jour ou on m'arretera, "ah bon une voiture qui sent les frites contient de l'huile de friture!!" "et pour le prouver vous avez un testeur d'odeur homologué ou vous voulez faire un prelevement dans le reservoir?"
"Il va de soi que je ne crache pas la monnaie tout de suite, j'attend que le laboratoire d'analyse vous donne le pourcentage, parce que franchement monsieur l'agent vouloir me mettre en prison pour un litre d'huile". En plus je rajouterais bien :" oui c'est le manager du macdo qui m'a dit qu'on pouvais le debarrasser mais que lui n'as pas le droit de me la donner, d'ailleurs il m'a dit que si on lui demande 'on ne se connait pas"
R21 J8S PIbosh 100%Eté 70%Hiver recyclé à 5µm (avec 10%de E85 en hiver).echangeur 14 plaques, FACET 40107, resistance bobiné 40W dans le reservoir, injecteur à 200bars pour 130.
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