Fiscalité de l'HVR pour chaudières

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poupeau
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Fiscalité de l'HVR pour chaudières

Message par poupeau »

On m'a dit qu'il était tout à fait légal de vendre de l'HVR pour chaudières avec une taxe de 19.6%. !!!!!!cependant, ce vendeur d'HVR est incapable de retrouver le texte.

Quel texte des douanes ou de la loi française le stipulerait.
yyougoz
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Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières

Message par yyougoz »

Bonjour,
Intéressé par le sujet, j'relance la question!
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Macromalhuile37
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Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières

Message par Macromalhuile37 »

Pour vendre en appliquant une TVA il faut etre un professionnel .
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