Fiscalité de l'HVR pour chaudières
Posté : mar. juin 17, 2008 10:32 am
On m'a dit qu'il était tout à fait légal de vendre de l'HVR pour chaudières avec une taxe de 19.6%. !!!!!!cependant, ce vendeur d'HVR est incapable de retrouver le texte.
Quel texte des douanes ou de la loi française le stipulerait.
Quel texte des douanes ou de la loi française le stipulerait.