Inspection sanitaire

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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Inspection sanitaire

Messagepar t0ma » Lun Sep 08, 2008 7:04 pm

Bonjour,

un des restaurant dans lequel je récupère de l'huile vient d'avoir une inspection d'hygiène et on leur a demandé ce qu'ils faisaient de leur huiles usagées. Les bidons que je donne pour le stockage de l'huile sont des bidons d'huile moteur de 25l donc l'inspecteur a supposé que le restaurateur redonnait ses huiles à un garagiste.
L'inspecteur souhaiterait que je donne mes coordonnées par écrit et que je confirme que je récupère l'huile (sans doute pour décharger la responsabilité du restaurateur).
Perso je suis vraiment pas chaud pour donner mes coordonnées, j'ai pas envie de me retrouver avec je ne sais pas trop qui qui viendrait frapper à la porte pour visiter mon appartement.
Je sais que d'après le "kit boite à gants", on n'a pas grand chose à se reprocher mais à ma place, vous feriez quoi ?
Faut un statu spécial pour récupérer des huiles ?
Si d'un point de vue des douanes j'ai pas grand chose à craindre, vous pensez qu'il se peut que j'ai un contrôle pour vérifier que je déverse pas 300l d'huile/mois dans les égouts ?


Merci d'avance pour les réponses.


A plus.
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Messagepar yohweb » Lun Sep 08, 2008 7:57 pm

moi je donne carrément un contrat et des reçus à chaque ramassages, avec mon nom......
je crois qu'en dessous d'un certain litrage, il n'y a pas besoin de statut ou d'agrément de la préfecture....je crois que c'est 500 litres, mais je ne sais pas si c'est par ramassage, ou par mois, ou par ans.......

je serais toi, je donnerais mon nom, sous peine de perdre ton resto....

après, ça m'étonnerais que les douanes se pointent chez toi parce que les services d'hygiène t'ont balancé......
à mon avis c'est simplement pour décharger le resto de toutes responsabilités :roll:
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Messagepar skoutty » Lun Sep 08, 2008 8:05 pm

La reflexion que je me ferais à ta place:
-un inspecteur d'hygiène n'ira pas voir plus loin que la propreté du restaurant.
-personnelement je remplirais une feuille ou il est ecrit:

Je soussigné mr XXXXX (sans donner d'adresse) atteste passer dans le restaurant mc donalds tous les 8 à 15 jours pour recuperer l'huile de friture usagé en vu de sa collecte en tant que dechet pour le recyclage.
Par contre si on te demande ton adresse ou ton telephone ou ton utilisation de cette huile la tu arrete tout et tu change de fournisseur.

Bien sur moi si je fait ca c'est parce que mes fournisseurs sont "cousin", "frère" ou "confrère". Donc si il arrive ceci à un de mes fournisseur si je dois partir sans laisser d'adresse je peux perdre jusqu'a 3/7 de mes fournisseurs (2 restos indien tenu par 2 frères, 3 gros kebabs tenu par des patrons qui se pretent souvent leur salariés, 3 petits kebabs tenu par "des cousins")
R21 J8S PIbosh 100%Eté 70%Hiver recyclé à 5µm (avec 10%de E85 en hiver).echangeur 14 plaques, FACET 40107, resistance bobiné 40W dans le reservoir, injecteur à 200bars pour 130.
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Messagepar yohweb » Lun Sep 08, 2008 8:09 pm

skoutty a écrit:Je soussigné mr XXXXX (sans donner d'adresse) atteste passer dans le restaurant mc donalds tous les 8 à 15 jours pour recuperer l'huile de friture usagé en vu de sa collecte en tant que dechet pour le recyclage.
Par contre si on te demande ton adresse ou ton telephone


ok mais avec le nom, c'est tres facile de retrouver l'adresse et le tel......

skoutty a écrit:ou ton utilisation de cette huile


ils sont pas cons quand même.......
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Messagepar FAC33 » Lun Sep 08, 2008 11:25 pm

Récup de l'HV pour le chauffage ou pour l'utilisation dans l'agriculture, c'est légal.
Ne connais-tu pas un agriculteur qui pourrait te rendre le service du formulaire ?
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Messagepar lolo85 » Mar Sep 09, 2008 12:13 am

FAC33 a écrit:Récup de l'HV pour le chauffage ou pour l'utilisation dans l'agriculture, c'est légal.
Ne connais-tu pas un agriculteur qui pourrait te rendre le service du formulaire ?


ouai moi c'est que que je fait en lui filant ma mélasse.
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Messagepar vincenzzo » Mar Sep 09, 2008 12:14 am

Je laisse mon nom, mon adresse et mon tel, et je n'ai pas eu encore de visite chez moi, mais ca viendra surement un jour!!!
Le tel, c'est pratique, le resto t'appele quand le bidon est plein :o
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Messagepar Macromalhuile37 » Mar Sep 09, 2008 8:35 am

Perso avec mon nouveau contrat a plus de 3 tonnes de graisse par an pour mon chauffage...Va falloir que je me prepare a les voir debarquer...Ce qui est impressionnant c'est qu'avant le restaurateur balancait ca :"a la poubelle"...
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Messagepar francois36 » Mar Sep 09, 2008 8:40 am

si c'est pour te chauffer ils ne peuvent rien faire, si ce n'est regarder, en effet l'apport d'énergie est libre dès qu'il s'agit de chauffer ton logement tu peux utiliser ce que tu veux, on peut pousser le raisonnement plus loin. Un moteur sorti de la voiture et tournant sur une installation fixe dans le domaine privé échappe à tous contrôle des douanes, idem si tu as une voiture et que tu roule uniquement chez toi sans utiliser les infrastructures routières (mais plus difficile à prouver) :D
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Messagepar Macromalhuile37 » Mar Sep 09, 2008 8:58 am

francois36 a écrit: Un moteur sorti de la voiture et tournant sur une installation fixe dans le domaine privé échappe à tous contrôle des douanes, idem si tu as une voiture et que tu roule uniquement chez toi sans utiliser les infrastructures routières (mais plus difficile à prouver) :D


Pas selon la D.A 07-49 du07/08/2007 publiée au BOD du 10/08/2007

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=12812
Chapitre 2 alinéa C:les usages interdts:Les moteurs fixes...

"Tout produit utilisé pour faire fonctionner des moteurs fixes est considéré comme carburant . Lutilisation des huiles vegetales pures n'est donc pas autorisée dans ces moteurs . Cependant dans le cadre d'experimentations des derogations peuvent etre accordées sur decision conjointe des ministères chargés du budjet et de l'industrie. Dans ce cas l'HVP est taxée au taux du fioul domestique"

Ca a le merite d'etre clair pour ce qui est de l'HVP...L'HVR il n'en n'est nulement question nul part....
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Re: Inspection sanitaire

Messagepar Bxjack » Mar Sep 09, 2008 10:15 pm

t0ma a écrit:L'inspecteur souhaiterait que je donne mes coordonnées par écrit et que je confirme que je récupère l'huile (sans doute pour décharger la responsabilité du restaurateur).




l'unique soucis de l'inspecteur est de vérifier que le restaurateur ne fait pas le cochon et balance l'huile à l'égout illégalement.
Ce que tu en fais c'est ton problème et cela sort de sa juridiction (si tu n'es pas toi-même restaurateur).

Une simple attestation donnant tes coordonnées (sinon c'est pas très crédible) et dans laquelle tu dis que tu prends en charge les huiles de fritures usagées du restau XXXX suffit. Tu n'as même pas à écrire leur usage, ça ne les regarde plus dès que c'est sorti du restau.

Ils seront content, ils auront leur papier qui ira dormir dans leurs archives.
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