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Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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Messagepar mouette122 » Mer Déc 10, 2008 5:30 pm

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Dernière édition par mouette122 le Jeu Déc 11, 2008 1:41 pm, édité 6 fois au total.
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Messagepar papagog » Mer Déc 10, 2008 5:40 pm

décidémment, c'est de + en + fréquent !
désolé pour toi !
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Messagepar el_fede » Mer Déc 10, 2008 5:57 pm

On dirait que c'est un peu comme le trib.
Tu peux faire appel, voire te pourvoir en cassation, avec le risque de payer plus que si tu avais fermé ta gueule.
Le rôle du juge est alors déterminant. Faut pas qu'il ait un pet de travers.
Ca semble kif-kif avec les douanes. :?

Du coup pour l'avocat, c'est quitte ou double.
Peut-être trouver une asso en conseil juridique dans un 1er temps... au moins c'est gratos, à part peut-être l'adhésion.
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Messagepar Watcha » Mer Déc 10, 2008 8:47 pm

Et merde...

Trouve des conseils juridiques gratuit.
Genre la maison des avocats...
Fouille dans le forum et essaye de contacter ceux qui ont rencontré le même genre de problème, y'a pas mal de témoignage sur le sujet.
Et bon courage à toi !

Plus ca va, plus je me dis que le principal danger pour se faire choper c'est qd meme d'avoir des bidons Huile à bord !
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Messagepar Pinpin » Jeu Déc 11, 2008 9:00 am

Contacte Léo sur ce Forum ! Il est plus que calé en la matière, ou je pense mieux, contacte l'IFHVP par téléphone !
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
Boutique en ligne : http://seeflex.kelcommerce.be/ecommerce_products.html
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Messagepar petroilette » Jeu Déc 11, 2008 4:39 pm

Quel était le message de départ ?
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Messagepar gaston13 » Jeu Déc 11, 2008 4:43 pm

Encore un chopage par les douanes....

De là a en déduire que c'est les douanes qui ont effacé le post... :oops: :?
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Messagepar el_fede » Ven Déc 12, 2008 8:58 am

Dernière édition par mouette122 le Jeu Déc 11, 2008 12:41 pm; édité 6 fois

????????????
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Messagepar mouette122 » Dim Jan 04, 2009 12:41 pm

on a 300euros d'amende,la juge ne veut rien entendre et en plus la procedure de saisie n'a meme pas ete faite dans les normes c un cas de nulité totale de la procedure qui vient apres,il ne respecte meme pas les lois et on toujours raison c tout ce que j'ai retenu! pour l'avocat pour faire appel c trop cher 800euros!!on va laisser tomber!
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Messagepar gaston13 » Dim Jan 04, 2009 12:42 pm

pourquoi avoir effacé le message initial ?
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