RISQUE POUR LE RESTAURATEUR

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

Modérateur: Les modérateurs

RISQUE POUR LE RESTAURATEUR

Messagepar ecoleo » Dim Mai 17, 2009 1:03 pm

Bonjour,

nous sommes une association huile carburant de la région toulousaine depuis bientot 5 ans.

L'an dernier, nous avons eu un petit accrochage avec la société de récupération "SUD RECUP" pour ne pas la nommer; qui a fait pression pour nous empecher de donner une formation dans une salle de la région.

Ces personnages ayant refusé notre proposition d'un débat publique médiatisé,ils font en sorte de nous nuire autrement aujourd'hui:

Cette société se présente chez nos restaurateurs et les "fait flipper" :

-"vous savez que vos risquez gros en donnant à ces gars, si l'hygiene passe vous êtes morts",
Plus un petit biffeton au cuistot et le tour et joué...

Du coup nos restaurateurs passent à l'ennemi un par un!

:Au secours !!

Nous cherchons des éléments juridiques à montrer à nos restaurateurs pour les rassurer et leur prouver qu'il ne riquent rien en donnant à des particuliers.

Est-ce que ces textes existent? des gens ont ils déjà été confronté à ce problème?

Vous avez des idées ?

En attendant vos réponses et graisseusement,

ECOLEO
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Messagepar julien.j8s » Dim Mai 17, 2009 1:10 pm

salut

raproche toi directement des services d'hygiene de ta commune et demande leur si ça leur convient tout simplement.
Ils ont surement du faire un controle d'un resto qui vous donne l'huile non ?
regarde ici

fais gaffe aussi si ton association se fait controler, soit pret a avoir les bons arguments concernant la concurrence, car une asso n'a pas le droit de faire de la concurrence à une entreprise. Il faut nuancer sur le marché en disant que ton asso ne travaille pas sur le meme marché.

Demande aussi a RMF, je crois qu'ils ont eu des pressions aussi.
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Messagepar Arnaguer » Lun Mai 18, 2009 9:44 am

Ok Ju, mais mon point de vue est le suivant concernant la concurrence :
si le restaurateur balance ses huiles à l'égout et na pas de filiere de valorisation, celle de l'association ne lui fait pas concurrence... :D
Association Kozdurab, on koz on koz mais on agit aussi...

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Messagepar lolo85 » Lun Mai 18, 2009 9:45 am

tout a fait :o
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Messagepar julien.j8s » Lun Mai 18, 2009 11:42 am

Arnaguer a écrit:Ok Ju, mais mon point de vue est le suivant concernant la concurrence :
si le restaurateur balance ses huiles à l'égout et na pas de filiere de valorisation, celle de l'association ne lui fait pas concurrence... :D


je suis d'accord mais dans concurrence il y a une histoire de prix. Demande à RMF car je crois me souvenir qu'une boite de recup d'huile voulait porter plainte pour concurrence deloyale car rmf est tellement pas cher ...
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Messagepar ecoleo » Lun Mai 18, 2009 7:53 pm

Bonjour et merci pour vos réponses.

Nous avons déjà contacté la DRIRE de Toulouse:

"Y-a-t-il une directive de la Drire ou l'Hygiène au sujet de la récupération d'huile de friture ds les restaurants pour faire fonctionner les voitures qui imposerait une habilitation du récupérateur (inscription et/ou déclaration à l'organisme idoine, seuils de récupération - nb de litres/an; traçabilité/usage de cette huile,...) et question subsidiaire, quelles contraintes ont les restaurateurs sur l'évacuation de ces huiles usagées ?"

REPONSE:

Bonjour.
La récupération des huiles alimentaires est une idée très en vogue en ce moment. Outre l'aspect valorisation abordé ci-après, il ne faut pas négliger la question fiscale (taxe sur les carburants/combusti bles).
Pour ce qui est du ressort de la DRIRE, ces huiles sont des déchets au sens de la classification européenne (huiles et matières grasses alimentaires) .
Leur collecte et leur transport doivent être assurées par des entreprises spécialisées déclarées en préfecture. Le stockage et le traitement de ces déchets (filtration principalement) sont des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Quelles que soient les quantités traitées, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale d'exploiter au titre de la rubrique 322 de la nomenclature des installations classées, ce qui implique une procédure lourde (étude d'impact, étude des dangers, évaluation de l'impact sanitaire) et longue (entre 9 mois et 1 an).

Cette réponse veut dire que pour que le resaturateur soit tranquille, il faut que le gars qui récupère soit conventionné, et là, sacré travail et investtissement.

C'est pourquoi nous cherchons des cas similaire pour voir s'il y a jurisprudence ou quelque chose dans le style...
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