capacité juridique d'une association

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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pmousque
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capacité juridique d'une association

Message par pmousque »

Bonjour,

Engagé phylosophiquement dans l'écologie depuis longtemps, j'aimerai mettre en pratique quelques connaissances accumulés depuis.

Je me demandais si il était possible, par le biais d'une association d'objet écologique, de pourvoir à l'approvisionnement d'HVP auprès d'artisants adhérents de l'association.

D'une part, en achetant, auprès d'une société local de l'huile de cuisine collectée dans les nombreux "fast food" de la région et d'autre part par le biais de commande de tournesol ou colsa à presser aux agriculteurs locaux.

D'après vous quelle est la viabilité économique et surtout juridique d'une telle structure ?

Merci

Pascal Mousqué
Trilbardou (77)
l'humanité n'est malheureusement pas chose innée
RiccOlio
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Message par RiccOlio »

Salut,
je me posais une question similaire quant à la légitimité pour une assos de répucérer les huiles usagées... je ne pesne pas que ce soit facilement faisable officiellement... ne faudrait-il pas un agrément ou quelque chose pour prouver la destination "propre" de ces produits, considérés comme des déchets ?

La viabilité économique d'une association... si tu n'as pas trop de frais et que tu fais un max au système D... ça ne doit pas être trop compliqué !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
gendy54
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Message par gendy54 »

Un petit tour sur des sites de la vie associative : http://www.associationmodeemploi.fr/

Je pense que tu auras les réponses.
Pour faire simple et débroussailler le terrain, il faut faire attention :
- à la distinction société/association. Bref que ton association ne soit pas une simili société.
- au paiement des taxes et autres elle fait du bizeness même non lucratif.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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