discussion à la CA

[DL]

En discutant tout à l'heure avec des collègues de la Chambre d'agriculture

Apparament ceux qui roulent à 100 % hvb ne sont pas condamnables, la seule chose que peuvent les gabelous c'est de réclamer la TIPP

et ceux qui roulent avec seulement un pourcentage d'hvb le sont...

Faux que je réépluche les lois

[Anartoka]

euh non c'est le contraire

100% = HVB comme carburant -> TIPP
pas à 100% = HVB comme additif -> autorisée par la cour d'appel de je ne sais plus ou de 2002

[capdan]

pas à 100% = HVB comme additif -> autorisée par la cour d'appel de je ne sais plus ou de 2000

Justement, l'argument n'est utilisable que s'il est précis, et vérifiable...

Sinon, comme l'exprime la signature de Vincent...on peut tout dire...et n'importe quoi

[makhonine]

Bonsoir,

Relisez les directives européennes :
1. HV pure = carburant
2. tous les carburants peuvent être utilisés soit purs soit mélangés, soit modifiés chimiquement.

Le flou actuelle vient du fait que l'Etat français n'a tjs pas définit son niveau de taxation sur l'HV conformément à la directive 2003/96/CE... on attend le texte.

AL1

[vincent128]

pas à 100% = HVB comme additif -> autorisée par la cour d'appel de je ne sais plus ou de 2002

Ben tiens, 2002... ça doit être la Cour d'Appel d'Agen en octobre 2002, celle qui a renforcé la condamnation de Valenergol??? En quoi cette sanction renforcée autorise quoi que ce soit??????? Mais ta confusion peut venir du fait qu'un torchon a fait un contre-sens total en prétendant que cette cour d'Appel avait accepté l'utilisation. Cf les explications ici http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=2281

[vincent128]

Le flou actuelle vient du fait que l'Etat français n'a tjs pas définit son niveau de taxation sur l'HV conformément à la directive 2003/96/CE... on attend le texte.

Je pense qu'on attendra longtemps. L'Etat français n'a aucune intention de reconnaître l'HVB comme carburant et en conséquence aucune intention d'y appliquer une TIC à taux réduit.