En discutant tout à l'heure avec des collègues de la Chambre d'agriculture
Apparament ceux qui roulent à 100 % hvb ne sont pas condamnables, la seule chose que peuvent les gabelous c'est de réclamer la TIPP
et ceux qui roulent avec seulement un pourcentage d'hvb le sont...
Faux que je réépluche les lois
discussion à la CA
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euh non c'est le contraire
100% = HVB comme carburant -> TIPP
pas à 100% = HVB comme additif -> autorisée par la cour d'appel de je ne sais plus ou de 2002
100% = HVB comme carburant -> TIPP
pas à 100% = HVB comme additif -> autorisée par la cour d'appel de je ne sais plus ou de 2002
http://www.anartoka.com et on y parle d'HVB
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Justement, l'argument n'est utilisable que s'il est précis, et vérifiable...pas à 100% = HVB comme additif -> autorisée par la cour d'appel de je ne sais plus ou de 2000
Sinon, comme l'exprime la signature de Vincent...on peut tout dire...et n'importe quoi
Mais y connais pas Raoul, ce mec !!!
Pajero 2,5 td 1988 270 000 kms
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Bonsoir,
Relisez les directives européennes :
1. HV pure = carburant
2. tous les carburants peuvent être utilisés soit purs soit mélangés, soit modifiés chimiquement.
Le flou actuelle vient du fait que l'Etat français n'a tjs pas définit son niveau de taxation sur l'HV conformément à la directive 2003/96/CE... on attend le texte.
AL1
Relisez les directives européennes :
1. HV pure = carburant
2. tous les carburants peuvent être utilisés soit purs soit mélangés, soit modifiés chimiquement.
Le flou actuelle vient du fait que l'Etat français n'a tjs pas définit son niveau de taxation sur l'HV conformément à la directive 2003/96/CE... on attend le texte.
AL1
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Ben tiens, 2002... ça doit être la Cour d'Appel d'Agen en octobre 2002, celle qui a renforcé la condamnation de Valenergol??? En quoi cette sanction renforcée autorise quoi que ce soit??????? Mais ta confusion peut venir du fait qu'un torchon a fait un contre-sens total en prétendant que cette cour d'Appel avait accepté l'utilisation. Cf les explications ici http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=2281Anartoka a écrit : pas à 100% = HVB comme additif -> autorisée par la cour d'appel de je ne sais plus ou de 2002
Modifié en dernier par vincent128 le mer. sept. 21, 2005 1:23 pm, modifié 2 fois.
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
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Je pense qu'on attendra longtemps. L'Etat français n'a aucune intention de reconnaître l'HVB comme carburant et en conséquence aucune intention d'y appliquer une TIC à taux réduit.makhonine a écrit : Le flou actuelle vient du fait que l'Etat français n'a tjs pas définit son niveau de taxation sur l'HV conformément à la directive 2003/96/CE... on attend le texte.
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...