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Loi d’orientation : l’Assemblée autorise l’utilisation de l’huile végétale pure comme carburant - 13/10/2005
Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a approuvé dans le cadre de la loi d’orientation, un amendement de la commission des Affaires économiques autorisant « l’utilisation comme carburant agricole l’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue ». Le dispositif adopté va plus loin que celui prévu dans le projet initial gouvernemental ? Celui-ci visait à autoriser l’utilisation « en autoconsommation » de l’huile végétale pure comme carburant, « à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2007 ». L’amendement permet « l’utilisation des huiles par les producteurs des plantes, indépendamment du lieu où elles auront été pressées, et hors périmètre de leurs exploitations ». En revanche, l’Assemblée a rejeté l’amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Finances Marc Le Fur (UMP), visant à permettre « la mise en vente de l’huile végétale pure entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles ».
Chose étonnante on en parle comme carburant mais on ne précise pas la destination (Tracteur ou voiture ?????) ça se serait cool comme boulette
Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a approuvé dans le cadre de la loi d’orientation, un amendement de la commission des Affaires économiques autorisant « l’utilisation comme carburant agricole l’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue ». Le dispositif adopté va plus loin que celui prévu dans le projet initial gouvernemental ? Celui-ci visait à autoriser l’utilisation « en autoconsommation » de l’huile végétale pure comme carburant, « à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2007 ». L’amendement permet « l’utilisation des huiles par les producteurs des plantes, indépendamment du lieu où elles auront été pressées, et hors périmètre de leurs exploitations ». En revanche, l’Assemblée a rejeté l’amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Finances Marc Le Fur (UMP), visant à permettre « la mise en vente de l’huile végétale pure entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles ».
Chose étonnante on en parle comme carburant mais on ne précise pas la destination (Tracteur ou voiture ?????) ça se serait cool comme boulette
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Salut
a mon humble avis de juriste ça serait cool que pour les producteurs car le texte cité à l'air de ne s'adresser qu'à eux.
Comme d'habitude on ne va pas aller à l'encore du lobby petrolier qui rapporte une masse de pochon incommensurable à l'état et surtout en ce moment.
Ne pas oublier en effet que la TIPP est composée en partie d'un pourcentage du prix du brut.
Seb
a mon humble avis de juriste ça serait cool que pour les producteurs car le texte cité à l'air de ne s'adresser qu'à eux.
Comme d'habitude on ne va pas aller à l'encore du lobby petrolier qui rapporte une masse de pochon incommensurable à l'état et surtout en ce moment.
Ne pas oublier en effet que la TIPP est composée en partie d'un pourcentage du prix du brut.
Seb
l'huile une bonne solution pour moins polluer
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Re: Sur AGPB
Hors du périmètre de l'exploitation ça peut aussi avoir double sens:francois36 a écrit :L’amendement permet « l’utilisation des huiles par les producteurs des plantes, indépendamment du lieu où elles auront été pressées, et hors périmètre de leurs exploitations ».
Chose étonnante on en parle comme carburant mais on ne précise pas la destination (Tracteur ou voiture ?????) ça se serait cool comme boulette
sens géographique
quand ton tracteur va livrer à la coop tu es hors du périmètre géographique de l'exploitation agricole.
sens économique ou juridique
quand tu vas au ski ça ne concerne pas l'exploitation de l'entreprise, ça n'entre pas dans ses comptes d'exploitation, c'est en dehors de son périmètre d'activité (ou d'exploitation)
L'usage serait donc accordé aux producteurs (personnes physiques ou morales). Et non réservée aux missions statutaires de l'entreprise.
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La TIC sur GO vaut environ 0,45 à 0,50 euros le litre (fixe) mais je n'ai pas trouvé le montant excat encore
Dans la 2003/96/CE le montant mini recommandé est de : 302 euro les 1000 litres au 01/01/04 et 330 euros les 1000 litres au 01/01/2010 (0,33 euros le litre minimum en UE)
Dans la 2003/96/CE le montant mini recommandé est de : 302 euro les 1000 litres au 01/01/04 et 330 euros les 1000 litres au 01/01/2010 (0,33 euros le litre minimum en UE)
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai )
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Je me suis trompé
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
(Redirigé depuis TIPP)
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur. La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Cette taxe est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/l qui est perçu sur chaque unité vendue (0,5892 euros/l pour le super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe (73.2% pour le super sans plomb 98 en 2003).
La TIPP a rapporté 24,3 milliards d'euros au budget de l’État français en 2003. À titre de comparaison, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupent le 4ème rang, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
(Redirigé depuis TIPP)
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur. La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Cette taxe est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/l qui est perçu sur chaque unité vendue (0,5892 euros/l pour le super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe (73.2% pour le super sans plomb 98 en 2003).
La TIPP a rapporté 24,3 milliards d'euros au budget de l’État français en 2003. À titre de comparaison, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupent le 4ème rang, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).