Proposition : création d'un groupe de travail juriste

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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Proposition : création d'un groupe de travail juriste

Messagepar gendy54 » Lun Oct 24, 2005 5:52 pm

Vu le nombre de juristes qui traînent sur ce forum, qui serait partant pour créer un groupe de travail composés de juristes.
Missions éventuelles:
- aide juridique aux huileux en apportant des conseils
- veille juridique
- lobbying auprès des parlementaires juristes
- "recrutement" de personnes très spécialisées intéressées par notre cause
- ...

Une dizaine de personnes pourraient faire l'affaire.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar gendy54 » Lun Oct 24, 2005 7:59 pm

Oups, je me suis planté de rubrique..... Avis aux adorables modos. :D :D
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Messagepar gendy54 » Mer Oct 26, 2005 12:30 pm

Petit UP. :wink:
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Messagepar gendy54 » Sam Nov 26, 2005 3:14 pm

Personne..................!!!!!

UP!
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Messagepar francois36 » Lun Jan 02, 2006 4:56 pm

le groupe existe, on va t'y mettre :)
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Messagepar Roule Ma Frite » Jeu Fév 23, 2006 2:42 pm

Nous avons téléchargé ton document très bien fait sur la contestation mais j'au une question concernant ce point:
"11. Aussi, je suis tout a fait disposé à payer la taxe intérieure de consommation, en prenant comme base le taux applicable au carburant équivalent auquel il se substitue."
Tu parles de quel carburant de substitution? Le Gazole ou le Diester?

Je pense que l'on pourrait préciser que c'est sur le Diester et que l'on réclame que la taxation soit encore plus réduite ou une exonération totale car l'huile a un rendement énergétique très supérieur à l'Ester et est donc beaucoup moins polluante.

Un débat à d'ailleurs lieu en ce moment entre les assos. Faut-il demander une exonération totale ou un taux de TIC de 2 ou 3%? Je pense que je vais faire un sondage à ce sujet.

Bref, si tu es d'accord, nous aimerions diffuser ton document auprès de nos adhérents car l'un de nous s'est fait chopper par les douanes. Je le mets sur un autre post.
May the Oil Of THe FriTe bE wItH YoU !
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