Oliomobile

Vu le nombre de juristes qui traînent sur ce forum, qui serait partant pour créer un groupe de travail composés de juristes.
Missions éventuelles:
- aide juridique aux huileux en apportant des conseils
- veille juridique
- lobbying auprès des parlementaires juristes
- "recrutement" de personnes très spécialisées intéressées par notre cause
- ...

Une dizaine de personnes pourraient faire l'affaire.

Oups, je me suis planté de rubrique..... Avis aux adorables modos.

Petit UP.

Personne..................!!!!!

UP!

le groupe existe, on va t'y mettre

Nous avons téléchargé ton document très bien fait sur la contestation mais j'au une question concernant ce point:
"11. Aussi, je suis tout a fait disposé à payer la taxe intérieure de consommation, en prenant comme base le taux applicable au carburant équivalent auquel il se substitue."
Tu parles de quel carburant de substitution? Le Gazole ou le Diester?

Je pense que l'on pourrait préciser que c'est sur le Diester et que l'on réclame que la taxation soit encore plus réduite ou une exonération totale car l'huile a un rendement énergétique très supérieur à l'Ester et est donc beaucoup moins polluante.

Un débat à d'ailleurs lieu en ce moment entre les assos. Faut-il demander une exonération totale ou un taux de TIC de 2 ou 3%? Je pense que je vais faire un sondage à ce sujet.

Bref, si tu es d'accord, nous aimerions diffuser ton document auprès de nos adhérents car l'un de nous s'est fait chopper par les douanes. Je le mets sur un autre post.