IMPORTANT : création d'un document juridique officiel

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar capita92 » Jeu Nov 10, 2005 11:29 pm

RiccOlio a écrit:En gros, ça confirme ce que disait la Loi d'Orientation Agricole : huile autorisée et détaxée sur l'exploitation agricole pour les agriculteurs producteurs.



c est ce que je disais......les agris environ 0.6 % de la population.....ce n'est pas une transposition.....à peine une exception.pas valable comme argument.
Il n'y a que 2 choses qui soient infinies. l Univers et la connerie humaine....et encore je ne suis pas sur pour l Univers.
(Albert Einstein )/// RANGE ROVER 93 TDI 266.000 KMS 30%SANS MODIF=7000 kms
90% en bi =3800kms
capita92
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 156
Inscrit le: Ven Jan 07, 2005 2:28 pm
Localisation: rp

Messagepar JOSKAM » Sam Nov 12, 2005 12:46 pm

Ce soir , 12 Nov >>>Emission CAPITAL à 20h50 :: "Rouler à l'huile....
des petits malins ....."
Apparemment ils n'ont pas compris comment d'abord CASSER DU CO2
JOSKAM
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 9
Inscrit le: Mar Nov 01, 2005 10:46 pm

Messagepar titi10 » Sam Nov 12, 2005 8:22 pm

Voici ce que mon sénateur m'avait répondu
je reviens vers vous dans le dossier dont vous m'avez saisi lors de votre visite du Sénat.
Je vous informe, en premier lieu, du fait que la directive 2003/96/CE n'a pas été transposée en droit français. Des arbitrages sont en cours, notamment sur le sujet qui vous préoccupe. La Commission européenne a lancé une procédure pré-contentieuse contre la France pour ce défaut de transposition.
En second lieu, la directive 2003/30/CE a été partiellement transposée, mais pas pour des dispositions qui me semblent correspondre à votre demande. L'article 32 de la loi de finances pour 2005 (loi 2004-1484) concerne les huiles minérales (et non végétales). Les articles 24 et 27 de la loi 2003-1312 (loi de finances rectificative) concernent des sujets fiscaux. La Commission a également engagé une procédure de pré-contentieux pour défaut de transposition de cette directive.
Ces deux directives doivent être transposées dans le droit national pour pouvoir entrer en vigueur et la date limite de transposition est dépassée. Cependant, pour pallier le retard pris par certains Etats membres, la Cour de justice de l'Union européenne a développé une jurisprudence générale qui rend "d'effet direct" certaines dispositions de certaines directives
sous certaines conditions (dispositions suffisamment précises par exemple) à partir de la datefixée par la directive pour sa transposition.
ll s'agit d'une construction jurisprudentielle spécifique, qui s'applique au cas par cas, mais vous pouvez toujours opposer "l'effet direct" aux administrations concernées.
Je tenais à vous en faire part et reste à votre écoute sur ce dossier.

pour la LOA vous semblez mélanger fuel rose et gasoil blanc
les agris ont le droit de mettre de l'huile à la place du fuel rose mais pas dans leur voiture je pense que tout utilisateur de fuel rose à le droit de remplacer par de l'huile
par contre C'EST UNE HISTOIRE DE GROS SOUS POUR L' ETAT qui collecte 1/3 de son budget sur les carburants et ne veux pas fair de remise sur la TIC la remise qui a été faite sur le diester est reafectée sur le gasoil
106 Peugeot à 100% en été et 50% en hiver et xsara HDI 90 à 30%
serveur avec des dossiers sur les énergies renouvelables et l'huile carburant
ftp://lesrimbaudieres.dyndns.org
titi10
Motivé
Motivé
 
Messages: 232
Inscrit le: Dim Mar 27, 2005 10:58 am
Localisation: sud de l'Aube

Messagepar sebleb » Mer Nov 16, 2005 12:41 am

la remise qui est faite sur le diester est refacturée sur le gasoil !!!

bandes d'empaffés

seb
l'huile une bonne solution pour moins polluer
sebleb
Amateur
Amateur
 
Messages: 44
Inscrit le: Dim Oct 02, 2005 2:41 pm
Localisation: aveyron

ASTUCE

Messagepar feufollet » Jeu Nov 17, 2005 6:55 pm

En fait il me semble avoir lu sur un autre post le principe d'interpretation conforme d'une directive est tres large.

Dans notre cas la directive fixe seulement un objectif en % d'incorporation de bio carburant a une date fixée.

ET La recommandation sur l'incitation fiscale concernant des bio carburant dont HVP...

Ainsi je pense que tout reside dans le texte de la PLOA qui definira la transcription en droit francais des objectifs de la directive.

Il faut donc faire passer nos points de vue sur la PLOA sinon l'HVP restera "exotique".

Si le texte actuel est vote seuls "
les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue est autorisée dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions et en tenant compte des expérimentations prévues par décret"

Cela veut dire qu'il faudra prouver etre exploitant ayant produit les plantes dont l'huile est issue???
Va donc prouver tout ca!!

Hypothese

J'ai de l'huile et des graines de tournesol dans ma voiture je dis donc que je suis l'exploitant ayant produit l'huile..

Je m'associe à un agriculteur ayant une EURL etc..comme exploitant mais je ne suis pas agriculteur juste actionnaire minoritaire....

CQFD
L'ère de l'après pétrole a déja commencé.
feufollet
Amateur
Amateur
 
Messages: 85
Inscrit le: Mar Sep 20, 2005 6:16 pm
Localisation: Toulouse

Messagepar p.legal » Dim Nov 20, 2005 11:01 am

Cela veut dire qu'il faudra prouver etre exploitant ayant produit les plantes dont l'huile est issue???
Va donc prouver tout ca!!


Que fait tu de la présomption d'innocence ? c'est à eux de prouver le contraire.

Si tu n'est pas agri, forcement ça va pas aider ! Mais une SCEA peut trés bien être une solution juridique à ce problème.

@++
Opel Vectra 2.0 DTI 16
70% Colza neuve - 30% GO
25000 Kms
CONTROLE DOUANIER !C'est ici
Liberty BASIC France:
http://lbasic.fr
http://lbasic.fr/forum
p.legal
Amateur
Amateur
 
Messages: 99
Inscrit le: Lun Juil 04, 2005 11:44 am
Localisation: Libourne (33 Gironde)

Messagepar Bucheron » Lun Nov 21, 2005 12:00 am

titi10 a écrit:Voici ce que mon sénateur m'avait répondu
je reviens vers vous dans le dossier dont vous m'avez saisi lors de votre visite du Sénat.
Je vous informe, en premier lieu, du fait que la directive 2003/96/CE n'a pas été transposée en droit français. Des arbitrages sont en cours, notamment sur le sujet qui vous préoccupe. La Commission européenne a lancé une procédure pré-contentieuse contre la France pour ce défaut de transposition.
En second lieu, la directive 2003/30/CE a été partiellement transposée, mais pas pour des dispositions qui me semblent correspondre à votre demande. L'article 32 de la loi de finances pour 2005 (loi 2004-1484) concerne les huiles minérales (et non végétales). Les articles 24 et 27 de la loi 2003-1312 (loi de finances rectificative) concernent des sujets fiscaux. La Commission a également engagé une procédure de pré-contentieux pour défaut de transposition de cette directive.
Ces deux directives doivent être transposées dans le droit national pour pouvoir entrer en vigueur et la date limite de transposition est dépassée. Cependant, pour pallier le retard pris par certains Etats membres, la Cour de justice de l'Union européenne a développé une jurisprudence générale qui rend "d'effet direct" certaines dispositions de certaines directives
sous certaines conditions (dispositions suffisamment précises par exemple) à partir de la datefixée par la directive pour sa transposition.
ll s'agit d'une construction jurisprudentielle spécifique, qui s'applique au cas par cas, mais vous pouvez toujours opposer "l'effet direct" aux administrations concernées.
Je tenais à vous en faire part et reste à votre écoute sur ce dossier.[...]

C'est une réponse que j'ai déjà lue sur ce Forum, d'un Sénateur du nom d'Adnot... :shock: C'est la même personne ou alors les réponses sénatoriales seraient-elles "stéréotypées" (et téléguidées, par qui ?) :?: :?
XM TD 12 1991 • Pompe Lucas CAV • 143.200 km dont 25 000 km à l'huile... (471 l)
Bucheron
Motivé
Motivé
 
Messages: 276
Inscrit le: Lun Nov 07, 2005 7:47 pm
Localisation: Dans une forêt d'IdF...

Messagepar Bucheron » Lun Nov 21, 2005 12:03 am

VIM, la construction de ce document a-t-elle avancé ? :?:
XM TD 12 1991 • Pompe Lucas CAV • 143.200 km dont 25 000 km à l'huile... (471 l)
Bucheron
Motivé
Motivé
 
Messages: 276
Inscrit le: Lun Nov 07, 2005 7:47 pm
Localisation: Dans une forêt d'IdF...

Si on a été controlé

Messagepar tipierre66 » Lun Nov 21, 2005 5:23 am

Si on a été contrôlé, verbalisé en faisant bien ajouter le texte de p.légal bien sûr, que pensez vous, si les douanes nous laissent repartir avec le véhicule, d'aller de ce pas effectuer un contrôle technique afin de faire constater la pollution.

Les douanes ayant constatées le mélange de carburant, le contrôle pollution effectué dans la foulée par un contrôleur technique dressant un procès verbal, on pourrait très bien l'opposer au dernier contrôle technique effectué avec du gasoil pur, afin de prouver notre bonne foi sur notre démarche écologique... (maintenant il est vrai que rien ne prouve qu'à notre dernier contrôle on était au gasoil)

Ou sinon qqun aurait il une idée afin de faire constater notre mélange et un contrôle pollution afin d'appuyer notre démarche écologique ???

(ne sais pas si mon post est bien à sa place dans ce sujet désolé 8) )
Zx Turbo D 1992 - 278 000 kms, projet de biodiesel.
tipierre66
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 2
Inscrit le: Lun Nov 21, 2005 5:13 am
Localisation: Perpignan

Messagepar titi10 » Lun Nov 21, 2005 10:25 pm

oui c'est la même personne je l'ai juste remis pour recadrer le débat car un agri peut mettre de l'huile dans son tracteur mais pas dans sa voiture
il a juste le droit de remplacer le fuel rouge par de l'huile
106 Peugeot à 100% en été et 50% en hiver et xsara HDI 90 à 30%
serveur avec des dossiers sur les énergies renouvelables et l'huile carburant
ftp://lesrimbaudieres.dyndns.org
titi10
Motivé
Motivé
 
Messages: 232
Inscrit le: Dim Mar 27, 2005 10:58 am
Localisation: sud de l'Aube

Messagepar bricofoy » Mer Nov 30, 2005 10:27 pm

JOSKAM a écrit:Ce soir , 12 Nov >>>Emission CAPITAL à 20h50 :: "Rouler à l'huile....
des petits malins ....."
Apparemment ils n'ont pas compris comment d'abord CASSER DU CO2


oui, ils m'avaient contacté pour m'interviever, mais comme leur émission était uniquement orientée "j'économise mon fric en douce" je les ai envoyé chier.
- Tu savais que si tu passais le CD de Windows à l'envers tu entends une chanson satanique ?
- Pourtant y'a pire !
- Ah bon ? Quoi ?
- A l'endroit ça l'installe !
Avatar de l’utilisateur
bricofoy
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 917
Inscrit le: Jeu Sep 09, 2004 6:30 pm
Localisation: prades (66)

Re: Si on a été controlé

Messagepar bricofoy » Mer Nov 30, 2005 10:31 pm

tipierre66 a écrit:Si on a été contrôlé, verbalisé en faisant bien ajouter le texte de p.légal bien sûr, que pensez vous, si les douanes nous laissent repartir avec le véhicule, d'aller de ce pas effectuer un contrôle technique afin de faire constater la pollution.

Les douanes ayant constatées le mélange de carburant, le contrôle pollution effectué dans la foulée par un contrôleur technique dressant un procès verbal, on pourrait très bien l'opposer au dernier contrôle technique effectué avec du gasoil pur, afin de prouver notre bonne foi sur notre démarche écologique... (maintenant il est vrai que rien ne prouve qu'à notre dernier contrôle on était au gasoil)

Ou sinon qqun aurait il une idée afin de faire constater notre mélange et un contrôle pollution afin d'appuyer notre démarche écologique ???

(ne sais pas si mon post est bien à sa place dans ce sujet désolé 8) )


oui, mais non

le controle technique ne montrera rien, sinon la conformité du véhicule à la loi en vigueur.

le controle technique ne montre pas que le CO2 recraché en brulant de l'huile est renouvelable ! Or ici c'est de ça qu'il s'agit, pas d'opacité des fumées, valeur en plus ne veut pas dire grand chose.
- Tu savais que si tu passais le CD de Windows à l'envers tu entends une chanson satanique ?
- Pourtant y'a pire !
- Ah bon ? Quoi ?
- A l'endroit ça l'installe !
Avatar de l’utilisateur
bricofoy
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 917
Inscrit le: Jeu Sep 09, 2004 6:30 pm
Localisation: prades (66)

Re: ce que les petits doigts du douanier vont taper.

Messagepar dominiquew » Dim Jan 08, 2006 11:57 pm

p.legal a écrit:J'ai bossé un peu sur le sujet.
ce que les petits doigts du douanier vont taper.

http://lbasic.over-blog.com/article-1128928.html
si ça peu vous servir.... c'est avec plaisir.
@++

Tu dis que tu as écrit à
Direction Régionale des douanes
1 quai Douanes
33000 bordeaux
Pour leur demander les modalités de règlement de la TIC, et celui-ci est resté sans réponse à ce jour !


Je trouve que c'est un bon moyen pour eux de savoir qui roule à l'huile pour pouvoir contrôler quand la loi leur permettra.

Il ne faut pas rêver, ça sera réglementé de la fabrication à la distribution, avec distribution d'agréments et tout et tout.
Et interdiction de vente en ""FRAUDE"", si non : amendes, et sans huile celles là.

Si le texte du sénat passe tel quel après passage à l'Assemblée Nationale : (1 bis. Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter, bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation.) du Code des douanes,
alors l'article 265 bis A s'applique, pour un usage autre qu'agricole :
2. Pour bénéficier de la réduction de la taxe intérieure de consommation, les unités de production des esters méthyliques d'huile végétale, d'alcool éthylique et de ses dérivés doivent être agréées par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, sur procédure d'appel à candidatures publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Donc, quand ça arrivera, pas besoin pour eux de chercher notre adresse.
Je suis réaliste ? Ou je souffre d'un complexe de persécution ?
Je suis bien dans ma peau, elle est juste à ma taille.
Avatar de l’utilisateur
dominiquew
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 21
Inscrit le: Jeu Déc 08, 2005 12:25 am
Localisation: Vosges

Messagepar dominiquew » Lun Jan 09, 2006 12:28 am

ooops
désolé je n'avais pas vu que l'assemblée nationale avait modifié et que la loi était au JO
J.O n° 5 du 6 janvier 2006 page 229
texte n° 2
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
NOR: AGRX0500091L
______________________________
article 265 ter :
Si on utilise un carburant non autorisé c'est l'article 265 - 3 qui s'applique :
3. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.

Pas vrai ?
Je suis bien dans ma peau, elle est juste à ma taille.
Avatar de l’utilisateur
dominiquew
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 21
Inscrit le: Jeu Déc 08, 2005 12:25 am
Localisation: Vosges

Messagepar sebleb » Lun Jan 09, 2006 10:07 pm

Un moyen pour faire constater que l'on roule à l'huile et que ça pollue moins sans informer les douanes.

Aller voir un professionnel (mieux vaut bien le connaître) disposant d'un appareil de mesure en compagnie d'un huissier qui constate que le contenu du reservoir est bien de l'huile et faire le test.

refaire le même test avec le même vehicule en GO.

pas trop difficile, et opposable en justice, mais payant.

Le plus difficile sera de trouver le garagiste ou le contrôleur technique; l'huissier il viendra car ils sont habitués aux trucs bizarres.

Salut
l'huile une bonne solution pour moins polluer
sebleb
Amateur
Amateur
 
Messages: 44
Inscrit le: Dim Oct 02, 2005 2:41 pm
Localisation: aveyron

Un document relatif à la production d'HVP

Messagepar flateric » Lun Jan 30, 2006 11:06 pm

Seat Cordoba EVO1 (TDI AFN 110cv de 1999) avec Tuning Box & admission directe J&R (@142 cv) EGR + reniflard d'huile débranchés (167.000 km)
Avatar de l’utilisateur
flateric
Motivé
Motivé
 
Messages: 272
Inscrit le: Sam Sep 24, 2005 8:12 am
Localisation: Belgique, province de Namur

Messagepar sebleb » Mar Jan 31, 2006 10:47 am

Salut

remarquez que nos voisins ont bien compris que l'huile est utile. reste seulement nos franchouiilard d'irréductibles gaulois de gouvernants qui ne pensent qu'à nous coller de nouveau radars avec l'argent des radars au lieu de se préocuper de l'environnement.

Bandes de cons !!

En fait comme la presse l'indique actuellement le rechauffement de la planete serait bien plus rapde qu'on le croit.

Ca ma parait evident les autres planetes du systeme solaire ou ils y a du CO2 sotn chaudes pas besoin d'etre scientifique pour comprendre ca.

On va se faire crever non pas a petit feu comme on le croyait mais à grandes flammes. Tout ca pour du fric qu'en plus on a inventé nous mêmes.

L'homme n'est pas naturellement bon comme le disait rousseau mais naturellement con!

Seb
l'huile une bonne solution pour moins polluer
sebleb
Amateur
Amateur
 
Messages: 44
Inscrit le: Dim Oct 02, 2005 2:41 pm
Localisation: aveyron

Messagepar Bucheron » Mar Jan 31, 2006 11:00 am

Bravo les Belges !

Si seulement notre gouvernement borné pouvait prendre un peu exemple sur deux de ses plus proches voisins... :?
XM TD 12 1991 • Pompe Lucas CAV • 143.200 km dont 25 000 km à l'huile... (471 l)
Bucheron
Motivé
Motivé
 
Messages: 276
Inscrit le: Lun Nov 07, 2005 7:47 pm
Localisation: Dans une forêt d'IdF...

Messagepar z650 » Mar Fév 21, 2006 3:28 pm

faites comme moi , imprimez vous le rapport complet de pollution passé par Huileux sur sa bora !!
on a des chiffres la !
prouikkk
Golf 3 tdi + Opel Omega 2.5td + chevrolet V8 diesel , 100% HV bicarburation artisanale .
Avatar de l’utilisateur
z650
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 987
Inscrit le: Ven Sep 23, 2005 12:21 am
Localisation: Campagne Anjevine (Maine et loire 49)

Messagepar toma25 » Mer Déc 26, 2007 1:10 am

bonjour
je sais pas si j'ai mal suivi l'histoire mais est-ce que le groupe de travail a fini l'argumentaire et si oui est-il dispo en téléchargement ?
609D / 4,2 L / IDBP 30 % recyclée pour le moment /bientôt 100 %
toma25
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 103
Inscrit le: Jeu Juin 22, 2006 10:41 am
Localisation: doubs

Précédent

Retourner vers Questions juridiques

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité