Tu dis que tu as écrit à
Direction Régionale des douanes
1 quai Douanes
33000 bordeaux
Pour leur demander les modalités de règlement de la TIC, et celui-ci est resté sans réponse à ce jour !
Je trouve que c'est un bon moyen pour eux de savoir qui roule à l'huile pour pouvoir contrôler quand la loi leur permettra.
Il ne faut pas rêver, ça sera réglementé de la fabrication à la distribution, avec distribution d'agréments et tout et tout.
Et interdiction de vente en ""FRAUDE"", si non : amendes, et sans huile celles là.
Si le texte du sénat passe tel quel après passage à l'Assemblée Nationale : (1 bis. Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter, bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation.) du Code des douanes,
alors l'article 265 bis A s'applique, pour un usage autre qu'agricole :
2. Pour bénéficier de la réduction de la taxe intérieure de consommation, les unités de production des esters méthyliques d'huile végétale, d'alcool éthylique et de ses dérivés doivent être agréées par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, sur procédure d'appel à candidatures publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Donc, quand ça arrivera, pas besoin pour eux de chercher notre adresse.
Je suis réaliste ? Ou je souffre d'un complexe de persécution ?
Je suis bien dans ma peau, elle est juste à ma taille.