Modérateur : Les modérateurs
Sur la carte grise c'est marqué "energie : GO"Rabaothewarri a écrit :Pour moi, j'ai tendance à considèrer que c'est une adaptation et pas une modification (si je met du diesel tout marche comme avant… je n'ai pas gagné de chevaux etc.)
c'est une idée !! pas mal .dominiquew a écrit :
Il existe des contrôles gratuits du bruit et de la pollution lors des journées de la prévention routière : Profitons en, car à la fin du contrôle ils nous donnent un papier (signé police ou gendarmerie) attestant la conformité aux normes. C'est toujours ça de pris.
non non me suis pas fait attraper pour 30% mais pour 100% avec rechauffeur et pompe de pregavagez650 a écrit :c'est une idée !! pas mal .
Le plus traitre dans l'histoire c'est l'odeur !!
Certes , les gendarmes n'ont pas le droit de fouiller , mais si doute , appele des douanes et voila .!!
qu'elle attitude a avoir , dans un cas pareil !!
Quand on vois que sosoon a passé 30 mn en cellule , pour avoir roulé a 30 % sans modifs !! sa laisse songeur !!
juristes , avocats !! des infos , siou plé !!
thank's
sosonn a écrit : en cas d arrestation couper le moteur avant de s arreter!
pour redemarer SE DEPECHER DE SE SAUVER
Tu crois que les gendarmes ont une fréquence radio commune avec les douanes, que les douanier attendent leur appel, qu'ils vont arrêter ce qu'il sont en train de faire pour venir te contrôler ? On n'est pas dans la série "une femme d'honneur" !Pour z650
Certes , les gendarmes n'ont pas le droit de fouiller , mais si doute , appele des douanes et voila .!!
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789Je souffle dans l'alcotest d'un policier municipal. L'alcotest vire au vert.
Pour m'emmener au poste gendarmerie ou police nationale, il doit demander à l'OPJ.
S'il ne le fait pas, il y a faute de procédure et non lieu pour moi.
Si l'OPJ dit : relachez le, il doivent me relacher immédiatement, sans quoi il y a détention arbitraire.
Les tribunaux jugent que 30 minutes entre l'heure de contrôle et la demande à l'OPJ est un temps trop long, car le code de procédure pénale dit : sans délai.
t'etais au courant sosoon ??dominiquew a écrit :
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Art. 7.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Dans notre cas, articles 410, 411 et 412 du code des douanes, ce sont des contraventions, donc pas de capture, de retenue ou garde à vue.CODE DES DOUANES
Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II
Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Article 60
Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.
Article 61
1. Tout conducteur de moyen de transport doit se soumettre aux injonctions des agents des douanes.
2. Ces derniers peuvent faire usage de tous engins appropriés pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs injonctions.
Titre XII
Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier
Constatation des infractions douanières
Section 1
Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants
Article 323
1. Les infractions aux lois et règlements douaniers peuvent être constatées par un agent des douanes ou de toute autre administration.
2. Ceux qui constatent une infraction douanière ont le droit de saisir tous objets passibles de confiscation, de retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis et de procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités.
3. Ils ne peuvent procéder à la capture des prévenus qu'en cas de flagrant délit.
Le procureur de la République en est immédiatement informé.
La durée de la retenue ne peut excéder vingt-quatre heures sauf prolongation d'une même durée autorisée par le procureur de la République.
Pendant la retenue, le procureur de la République peut se transporter sur les lieux pour vérifier les modalités de la retenue et se faire communiquer les procès-verbaux et registres prévus à cet effet. S'il l'estime nécessaire, il peut désigner un médecin.
Les agents mentionnent, par procès-verbal de constat, la durée des interrogatoires et des repos qui ont séparé ces interrogatoires, le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue.
Ces mentions figurent également sur un registre spécial tenu dans les locaux de douane.
Lorsque les personnes retenues sont placées en garde à vue au terme de la retenue, la durée de celle-ci s'impute sur la durée de la garde à vue.
Ok, mais l'installation du kit ne m'empèche pas de rouler au GO -> pas de modif…dominiquew a écrit :Sur la carte grise c'est marqué "energie : GO"
Si tu change cette donnée en modifiant le système d'alimentation, le véhicule n'est plus conforme à sa réception en sortie d'usine.
En plus, le carburant HVP n'étant pas homologué, ça ne passera pas.
Il existe des contrôles gratuits du bruit et de la pollution lors des journées de la prévention routière : Profitons en, car à la fin du contrôle ils nous donnent un papier (signé police ou gendarmerie) attestant la conformité aux normes. C'est toujours ça de pris.
Dans l'annexe CArticle 4
1. Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de
transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins
normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à
l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation.
