Une directive supplante t-elle la loi francaise?

[John Murdock]

En effet je n'ai pas trouvé de post clair a ce sujet et on m'attaque dur la dessus sur un autre forum.
Je cite : "Une directive européenne n'est pas une loi. Elle ne s'applique qu'à partir du moment ou il y a une loi correspondante. "
Est ce vrai?
Merci pour votre aide.

[RiccOlio]

Je crois que c'est le cas.
Mais en cas de non transposition d'une drective dans le droit national (ou vauvaise transposition), l'effet direct de cette directive peut être réclamé, car l'Etat membre est en infraction.

[John Murdock]

HHMmm en fait je crois que là est toute la question sur l'utilisation de l'hvb sur nos routes.
merci pour ta réponses Ricco.

[francois36]

oui encore faut il que sa date buttoire de transpo soit passée. Mais c'est à l'appréciation du juge uniquement

[Rameur]

Expertise juridique de Monsieur Philippe Terneyre, Professeur Agrégé de Droit Public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, demandée par la Communauté de Communes de Villeneuve sur Lot concernant l'utilisation de l'huile végétale pure en tant que carburant :

"Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 08 mai 2003 (2003/30/CE). La production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle".