La Co de Co du Villeneuvois au tribunal administratif

[vincent128]

Info prise sur le site du CLER :

"L’usage des huiles végétales contesté par une préfecture
La préfecture du Lot-et-Garonne (47) a saisi le 9 février le tribunal administratif de Bordeaux dans l’intention d’annuler la décision de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) de faire fonctionner des véhicules de collecte des ordures ménagères à l’huile végétale pure. La préfecture avance comme argument que "la règlementation nationale interdit l’usage des huiles végétales pures (HVP) à la carburation en dehors du monde agricole". Mais dans le même temps, la règlementation européenne autorise l’utilisation des huiles végétales pures à la carburation, mais ne l’impose pas aux Etats membres".
En octobre 2005, la CCV avait donc décidé de faire fonctionner 10 poids lourds de collecte des ordures ménagères aux HVP, notamment pour utiliser une énergie propre et réduire la facture énergétique de la communauté de communes.
Les élus de la CCV disent avoir toujours su qu’ils se heurteraient au Ministère du budget qui "souhaite conserver à la taxe sur les produits pétroliers un rendement maximal. Vouloir empêcher l’utilisation de biocarburants, au mépris du bon sens, de l’intérêt économique des départements ruraux comme le Lot-et-Garonne, et du droit Européen n’a qu’un but et un seul : assurer des rentrées fiscales". A propos du débat juridique qui va donc avoir lieu, "c’est en toute sérénité, et en poursuivant cette expérimentation, que la CCV attendra qu’il soit tranché. Si nécessaire toutes les voies de recours seront utilisées pour faire prévaloir le droit, le bon sens et l’intérêt général."
Espérons que la CCV gagnera le combat juridique qui s’annonce, afin que ce cas fasse jurisprudence et puisse être répliqué : début février 2006, la ville de Villeneuve-sur-Lot (47) avait adopté une mesure similaire...
Pour en savoir plus, www.cc-villeneuvois.fr/ "

[z650]

oui , j'ai egalement entendu ça a la radio !! c'est une honte !!!
Le maire est vraiment un battant et il faudrait le soutenir !!!
Ne peut 'ton pas se reunir , manif , courrier ... ????
La flotte de camion peut faire gagner 100000 euros par an a la commnune !!!!!
Le maire n'est egalement pas contre une taxe legere sur L'HV pour son utilisation sur route !
Il faudrait aider cette commune .
des avis ?

[Bigfoot]

Des nouvelles fraiches ?

Be oui, vraiment interressant à suivre afin de voir deux administrations ce "battre" sur la question de l'utilisation de l'HVP...

Quiconque à des infos, faites suivre !!!