Controlé par la douane en belgique.

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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Controlé par la douane en belgique.

Messagepar flateric » Ven Avr 07, 2006 3:57 pm

Ma femme s'est faite contrôler sur le territoire belge et les douaniers on pris un échantillon de carburant pour analyse. Avec 30% d'huile de colza agricole, il a une couleur bien jaune et les fonctionnaires-douaniers se posaient des questions. Ils ont même demandé si on ajoutait du pétrole au diesel pour qu'il aie une telle couleur, mais le pétrole est blanc, non ? Alors pour la couleur, ils repasseront !

Je vous tiens au courant de l'évolution du dossier.
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Re: Controlé par la douane en belgique.

Messagepar Matjac » Sam Avr 15, 2006 8:59 am

flateric a écrit:Ma femme s'est faite contrôler sur le territoire belge et les douaniers on pris un échantillon de carburant pour analyse. Avec 30% d'huile de colza agricole, il a une couleur bien jaune et les fonctionnaires-douaniers se posaient des questions. Ils ont même demandé si on ajoutait du pétrole au diesel pour qu'il aie une telle couleur, mais le pétrole est blanc, non ? Alors pour la couleur, ils repasseront !

Je vous tiens au courant de l'évolution du dossier.


Alors la belgique vient de légalisé l'utilisation de l'huile végétale donc pas de soucis.

Mais désolé de te décevoir mais le petrole du moins en france est jaune et tracable oui je sait ils son cons car il l'on tracé en jaune même couleur que le gazoil mais bon ils son francais on peut pas leurs en vouloirs :wink: :lol: :lol: :lol:
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Messagepar Lapin » Sam Avr 15, 2006 8:55 pm

Fait just sur de pouvoir justifier l achat de l huile chez un producteur .
Des fois qu ils chercheraient une victime et que cela tomberai sur toi ...
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Messagepar flateric » Ven Avr 21, 2006 9:24 am

Lapin a écrit:Fait just sur de pouvoir justifier l achat de l huile chez un producteur .
Des fois qu ils chercheraient une victime et que cela tomberai sur toi ...


Pas de problème, j'ai la facture avec !
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Messagepar flateric » Jeu Juin 22, 2006 11:02 pm

Toujours aucune suite à ce jour. A mon avis, ils n'ont pas trouvé ce qu'ils espéraient et je ne suis pas répressible ! A suivre donc...
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Messagepar x-team-2 » Ven Juin 23, 2006 10:52 am

:wink: Tu ne m'as jamais dis ca.... :lol:
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Messagepar flateric » Dim Juil 02, 2006 11:51 am

Je viens de recevoir une convocation à me présenter aux bureau de la douane à Namur ce mardi... Je vous tient au courant !
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Messagepar mica » Dim Juil 02, 2006 1:40 pm

ok.

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Messagepar RiccOlio » Dim Juil 02, 2006 2:21 pm

Imprime-toi les textes Belges qui autorisent l'utilisation d'HV ! Et munis-toi de la facture de l'agri.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar flateric » Dim Juil 02, 2006 8:42 pm

RiccOlio a écrit:Imprime-toi les textes Belges qui autorisent l'utilisation d'HV ! Et munis-toi de la facture de l'agri.


Merci pour le conseil, j'avais anticipé. Vous avez d'autres tuyaux sur les endroits ou je pourrais trouver des textes de lois officiels ou des arguments sur le Net ?
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Messagepar RiccOlio » Dim Juil 02, 2006 8:51 pm

Essaie les sites Belges officiels...
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Messagepar flateric » Mar Juil 04, 2006 10:14 am

Je viens de me rendre au bureau régional es douanes & accises de Namur. lls m'ont remis une copie du rapport d'analyse et fait signer une déclaration comme quoi je reconnaissais utiliser de l'HVP agricole à 30 %.
J'ai du donner la source de mon approvisionnement (chez Manu Lange à Marchin) et ils on fait une copie de la facture.
Apparemment, ils vont se renseigner si ce producteur à bien fait les démarches afin de pouvoir vendre de l'HVP énergétique. Le type est resté très vague lorsque je lui ai parlé de la date du 3 avril 2006 à partir de laquelle il est autorisé de rouler à l'huile en belgique. Il est au courant de cette loi mais me dit qu'il n'y a encore rien d'officiel et que ce n'est pas encore d'application et que les 30% trouvés dans mon réservoir sont supérieur aux 5% admis en matière de bio-carburant. Il m'a aussi conseillé d'attendre la décision de l'administration avant de continuer à utiliser de l'huile. :roll:
J'en ai dit le moins possible car comme on dit dans ces cas-la "tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous..." et je n'ai même pas essayé de discuter ou d'argumenter mon point de vue qui est, vous vous en doutez, tout à fait différent !

PS: je vais essayer de joindre une copie du rapport d'analyse.

Lien ...?
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Messagepar zeBibendum » Mar Juil 04, 2006 10:27 am

L'Europe est en marche, mais pas sur que ce soit celle demandée par les citoyens...
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Messagepar Meuh6879 » Mar Juil 04, 2006 1:30 pm

flateric a écrit:je n'ai même pas essayé de discuter ou d'argumenter mon point de vue qui est, vous vous en doutez, tout à fait différent !

Et tu as eu raison, les "fonctionnaires" de bureau ne sont là que pour excécuter un rêglement, un code...toute dérogation ou argumentaire arbitraire est exclu voir retenu en - pour le "contrevenant potentiel".

Mais, bon...moi, j'aurais quand même pas signé car, même après analyses, tu peux toujours consulter une personne compétente pour faire une contre-expertise. :wink: Bon, ça c'est quand on a rien à faire dans la journée aussi, et c'est pas le cas de tout le monde... :oops:
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Messagepar flateric » Mar Juil 04, 2006 6:13 pm

Sur ma déposition, il est simplement stipulé que je reconnais utiliser 30% d'huile de colza d'origine agricole. Je n'avais rien à contester puisqu'ils ne m'ont quasiment rien demandé et moi, je n'avais pas envie d'ajouter quelque chose à ce stade de la procédure. Je réserve mes arguments pour la suite... avec le soutien de la communauté huileuse !
Dernière édition par flateric le Lun Juil 10, 2006 3:05 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar DL » Lun Juil 10, 2006 1:23 pm

Salut flateric

Apparament sur mes recherhces internet je crois qu'en belgique, il est nécessaire de dénaturer l'huile
""""La réglementation européenne autorise la dénaturation de l'huile plutôt que celle des graines,
ce qui permet de valoriser le tourteau en alimentation animale. En Région wallonne, la DGA a
sélectionné, pour réaliser la dénaturation de l’huile, le RADIA 7983 de la firme Oleon, à raison
d’un demi litre pour 1000 litres d’huile, ce qui revient à 1.4 € par 1000 litres d’huile, et
n’affecte pas les propriétés de l’huile. Le dénaturant, un ester d’huile de coco, est détectable
par analyse au laboratoire. Ce produit est notamment disponible auprès de ValBiom par bidons
de 20 litres au prix coûtant de 55 € (contact : Christa Lecocq au 081.62.71.84)""""".
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Faculté universitaire des Sciences agronomiques
Passage des Déportés 2
5030 Gembloux
Tél. :081/62 23 50 - Fax : 081/62 23 50
novak@valbiom.be
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Messagepar flateric » Lun Juil 10, 2006 3:11 pm

Oui, j'ai lu ça sur le site de ValBiom. Voici ce que j'ai pu comprendre sur le peu que le douanier m'a dit: ils cherchent à savoir si l'origine de mon huile de colza est bien légale et rempli bien toutes les conditions pour être utilisée comme carburant. De ce côté, y a rien à craindre puisque la facture présentée vient de chez Manu Lange qui est officiellement reconnu et cité par ValBiom.
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Messagepar flateric » Jeu Sep 28, 2006 3:20 pm

Bon... décidemment, ma voiture les attire ou alors ils ont une touche avec ma femme !!! :P

Elle s'est faite contrôler pour la deuxième fois au même endroit qu'il y a 3 mois. Alors voila:
--------------------------------------------
Eux: Bonjour madame... et bla bla bla....
Elle: ... encore vous ? Vous m'avez déja contrôlé il y a 3 mois ! Vous vous rappelez ?
Eux: euuuh... ah oui. nous avions même retouver quelque chose dans votre carburant, c'est ça ?
Elle: oui, c'était de l'huile de colza.
Eux: on va prendre un échantillon.

Ils prélèvent un échantillon, le regarde... et ils le jette aussitot !!! :shock:

Eux: OK madame, bonne route ! :?:
-------------------------------------------
Alors, qu'en pensez-vous ? Pourtant, le contenu de mon réservoir n'a pas changé depuis la dernière fois.
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Messagepar Meuh6879 » Jeu Sep 28, 2006 3:37 pm

y'a eu des mises à jours depuis...
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Messagepar flateric » Mar Oct 03, 2006 4:06 pm

Meuh6879 a écrit:y'a eu des mises à jours depuis...


Ah bon ? Les douaniers ont fait un upgrade de leur cerveau ? :P
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