répression à bourbourg (59)

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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essomba
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répression à bourbourg (59)

Message par essomba »

...pour ceux qui connaissent cette petite ville des Flandres...
Bref, la genmerderie se prête à des vérifications olfactives sur les pots d'échappement....et ils verbalisent !!!

Dans un des supermarchés du coin, mes parents ont acheté de l'huile, la caissière leur demande "ce n'est pas pour mettre dans votre réservoir j'espère? parce que les gendarmes font des contrôles..."

Effectivement, après enquête il s'avère que 2 personnes (pour l'instant) se sont fait pincer par ces fins limiers.

Méfiance!
Cependant, je ne sais pas sur quoi ils se basent pour déterminer la contrevenance... sachant que "le nez" n'a aucune valeur juridique devant un tribunal

bonne route à tous, la lutte continue :twisted:
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Leo
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Message par Leo »

Y a comme un probleme :

Ce n'est pas de la competence de la gendarmerie, c'est un probleme de taxe donc du ministere des finances donc des douanes.

Pour ce qui est de la validité du nez, les exemples de détection olfactive pas LES DOUANES on débouché sur des aveux spontanés, qui sont suffisant pour verbaliser.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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francois36
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Message par francois36 »

donc ne pas reconnaitre ne rien signer ils devront faire une analyse, et merci de nous montrer vos pv ici :wink:
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Yannick
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Message par Yannick »

C'est pour cette raison que si je me fais choper (sur mon véhicule l'odeur est assez flagrante) je vais leur dire que j'utilise un additif
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Message par Meuh6879 »

francois36 a écrit :ne rien signer ils devront faire une analyse
+1000, ne vous laissez pas berner...ils n'ont pas les pleins droits et ne peuvent pas immobiliser le véhicule à cette seule fin d'analyse. :evil:
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Message par Rabaothewarri »

Si on fait le plein à l'étrangé et qu'on a la facture dans la voiture, peut-on le jouer franc jeu ?
Je ne sais plus qui sur le forum c'est fait serré à proximité de Bâles et ça me semble vraiment bizarre…
Leo
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Message par Leo »

Rabaothewarri a écrit :Si on fait le plein à l'étrangé et qu'on a la facture dans la voiture, peut-on le jouer franc jeu ?
Je ne sais plus qui sur le forum c'est fait serré à proximité de Bâles et ça me semble vraiment bizarre…
De toutes façons les douaniers bluffent à fond, ils essaient tout pour nous faire signer et payer sachant que dans ce cas le recours est plus compliqué.
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Message par Meuh6879 »

et comme tu l'as précisé, tous (?) les PV que l'on a vu sur le foum font mention d'une reconnaissance des faits par le contrevenant (sous la menace/bluff) avec signature à l'appuie.
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Message par essomba »

Yannick a écrit :C'est pour cette raison que si je me fais choper (sur mon véhicule l'odeur est assez flagrante) je vais leur dire que j'utilise un additif
Bonne idée.

"moi, je suis allé en allemagne ce week-end et j'ai fait le plein, c'est pour ça que ça sent les frites monsieur l'agent" :lol:

telle est ma réponse :!:
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madguss
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Message par madguss »

moi je me pose la question si un gendarme me pose la question ce que je lui dis! genre, ce que je mets dans mon réservoir ne vous regarde pas! :tongue1:
mais dans ce cas là, ils appellent leur copains!

en gros, la population des huileux se retrouve en insécurité... c'estce qu'ils veulent je suppose! :evil:

les huileux, c'est mes copains! :3some:
:)
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Message par Leo »

madguss a écrit :moi je me pose la question si un gendarme me pose la question ce que je lui dis! genre, ce que je mets dans mon réservoir ne vous regarde pas! :tongue1:
mais dans ce cas là, ils appellent leur copains!
C'est pas la peine de leur raconter des histoires, ils ont largement les moyens de t'emmerder, surtout s'ils ont l'impression que tu te fout d'eux.

Le mieux c'est de leur dire la vérité, enfin presque, faut pas etre maso non plus, par exemple : "j'ai mis ce l'huile pour voir, par curiosité, c'est la première fois m'sieur l'agent, j'vous jure...je recommencerai plus..." le tout servi avec un air triste et plein de remord.

Ou alors le style écolo assumé : "ben oui, je roule à l'huile parceque c'est mieux pour la planete, et parcequ'il y a une directive européenne qui l'autorise."

Voila, tu as le choix
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Message par Difflock »

On peut dire aussi que pour économiser un A/R à la dechetterie, écologie oblige, on s'est débarrassé en la vidant dans le réservoir! :D

Surtout que les frites, je les achète à la friterie, à cause de l'odeur dans la maison... :lol:
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Message par z650 »

plus compliqué dans le cas d'une bi carburation !
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Message par z650 »

Y'a t'il une possibilité d'immobilisation du vehicule si un kit bi carburation est decouvert ?
Golf 3 tdi + Opel Omega 2.5td + chevrolet V8 diesel , 100% HV bicarburation artisanale .
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Message par Meuh6879 »

Dans ce cas, l'agent peut effectivement immobiliser le véhicule à cause de modifications sur la partie mécanique (on peut comparer cela à un Kit Noos sur un voiture). Sauf si la modification a donné lieu à un certificat écrit...

Maintenant, je vois pas comment il pourrait identifier le kit sauf s'il y a vraiment une différence flagrante entre l'ensemble moteur et le kit.

En cas de doute, l'agent ne PEUT QUE VOUS ordonner de faire un contrôle technique ou de vérification technique...mais ne peut pas le faire immédiatement sans un équipement spécialisé (pont). Cela donne lieu à un PV provisoire et définitif si le constat de CT n'est pas envoyé par lettre pour invalider le PV.
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Message par z650 »

faut t'il signer le pv ?
contesté ?
payer ?

sa peut etre ete deja evoqué !
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ne jamais avouer

Message par dark_star »

ne jamais avouer, quoi qu'il arrive, parfois les gendarme font les mec sympa, mais toujours nier en bloc, et apres une analyse dire que ce n'est pas vous qui avez mis l huile mais surement une personne mal intentionné. vous ne voyez pas de quoi ils parlent, et que vous n'aimez pas etre traité de menteur, et ne jamais rien signé, ou ajouter la mention lisiblement : l'agent menace mon integrité physique alors je signe par peur

vous aussi vous pouvez ajoutez des mentions sur le PV :).

n'oubliez pas que le silence et une bonne defense si vous n'etes pas grande gueule. a chaque question ne rien repondre, a part un sourire bea.
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Message par Meuh6879 »

ils aiment bien aussi, le "sourire du repentir" (on sourit et on baisse la tête en jouant avec ses chaussures). :lol:
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Message par nixdu68 »

Juste comme ça c'est la gendarmerie française ou belge. ?

Parce qu'en france ils ont autres choses à faire qu'a renifler les échappements et que pour verbaliser il faut des mesures précises prises par des appareils homologué par les services de l'état.

Le nez n'étant pas assez précis en matière de mesure de pourcentage d'huile et ne pouvant constater l'infraction il n'y a aucune poursuite possible.
qui vit sans folies n'est pas si sage qu'il croit.
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Message par essomba »

Française bien sûr !
évidemment que le nez n'a aucune précision en matière juridique :lol: mais il y a toujours des gens qui finissent par céder à la pression et au Bluff, surtout qu'il ont un puissant attirail qui joue en leur faveur : il représente la loi ! De plus, lorsqu'on a 2 voire 3 personnes qui vous assaillent de questions (voir les témoignages des "contrevenants" dans le forum), ajoutez à cela la fatigue du boulot, le stress de la route etc.
Comme disait quelqu'un dans son témoignage "il faut se mettre à la place du contrôlé...", c'est tout à fait vrai :?

Moi je trouve qu'on devrait monter une pétition, je suis sûr qu'on remuerait des foules 8) (à moins que cela n'ait déjà été fait ?)
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