Les BIOCARBURANTS: totalement EXONERABLES de taxes

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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ffred
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Les BIOCARBURANTS: totalement EXONERABLES de taxes

Message par ffred »

Les douanes, les gendarmes, etc... n'en connaissent pas plus que les membres de ce forum.

Pour ceux qui vont au tribunal...:
Demandez au juge pourquoi il ne se passe rien ici, alors que c'est connu et surtout public ? : http://www.cc-villeneuvois.fr/bio-carburant-infos.html

Parce que...:
Avant de lancer cette expérimentation, La Communauté de Communes du Villeneuvois consciente des incertitudes juridiques de ce dossier (autorisation d’utilisation de l’HVP carburant et taxation française), a sollicité une expertise juridique auprès de Monsieur Philippe Terneyre, Professeur Agrégé de Droit Public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, expertise dont les conclusions sont les suivantes :

"Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 08 mai 2003 (2003/30/CE). La production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle".

Ca explique qu'ils continuent a rouler. vous pourrez d'ailleurs lire, pour ceux qui sont encore dubitatifs sur les bienfaits écologiques, et mécaniques, le compte rendu de 6 mois de roulage sur 10 véhicules.

Allez, un dernier pour la route...:

Les huiles végétales, de tournesol ou de colza bio, à première pression à froid sont reconnues depuis décembre 2002 comme des biocarburants par l'Union Européenne et bénéficient donc d'une totale exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). http://www.notre-planete.info/environne ... urants.php
D'ailleurs... Thierry Breton l'a bien dit... l'ethanol E85 sera non taxé...ben oui, il PEUT PAS le taxer...!
(dépêche AFP - Jeudi, dans la Marne, le ministre de l'Industrie homologuera à titre exceptionnel ce carburant, non taxé, dont l'éthanol qui le compose est issu de la distillation de la betterave ou du blé.)

De quoi faire comprendre que la loi européenne prévaut sur n'importe laquelle des lois francaises...
Devant ces faits (notamment la communauté de commune du villeneuvois), et l'inaction des autorités... un juge tranchera forcément en votre faveur.
ffred
RiccOlio
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Message par RiccOlio »

Merci et bienvenue Ffred,

nous connaissons déjà très bien ces documents, tu t'en doutes ! ;)

En revanche, les exonérations sont à l'initiative de chaque Etat-membre de l'UE... la Directive 2003-96 n'impose rien, elle ne fait qu'autoriser ces éxonérations.

En ce qui concerne la directive 2003-30, l'Etat se retranche derrière le fait qu'elle n'est qu'indicative et ne fait que fixer des taux indicatifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles. D'après l'Etat Français, certes, elle reconnaît les huiles végétales brutes comme biocarburants mais la liste des biocarburants proposés n'a pas de caractère obligatoire... les Etats-membres "seraient" libres de choisir quels biocarburants utiliser et proumouvoir pour atteindre les objectifs d'incorporation.

Quant au site "notre-planète.info" il nous a déjà sorti des énormités et se contente en gros de re-sortir le discours officiel. :evil:
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ffred
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Juridiquement

Message par ffred »

Monsieur Philippe Terneyre se serait donc trompé ???
Je ne crois pas, et c'est pour ca que la communauté de commune du villeneuvois CONTINUE sans reproches, sans controle des douanes... Juste le préfet qui bouge sur sa chaise et qui ne sait pas quoi faire....

Il suffit de contacter Philippe Terneyre (ce qui doit etre relativement facile vu qu'il est proche M. Alain JUSTE Président de l’Institut Français des Huiles Végétales Pures, bien connu ici...

Maintenant, une remarque personnelle...
L'union fait la force ET les médias sont les vecteurs.
ET c'est pas dans 1 an quand un gugusse sera au pouvoir qu'il faudra pleurer...
Donc, il faut profiter de la campagne électorale MAINTENANT (avant septembre) en s'organisant autour d'une manif sur Paris avant d'avoir précautionneusement écrits aux ministres concernés (en leur expliquant manif + presse... la il vont répondre !) et soumettre le problème au préalable aux députés allant dans ce sens (c'est d'ailleurs la première chose à faire, ils sont prévus pour ca...)

Députés porteur pour les huileux, et que les huileux peuvent porter par la "pub"...:
Jean Dionis (Agen): http://www.jeandionis.com/intervention-art.asp?pid=217
Gérard ONESTA (député vert européen, Vice-président du parlement européen).
Yves Cochet: (Le rapport du Député Yves Cochet sur les économies d'énergie comporte la proposition de légaliser l'utilisation de ces huiles végétales et, bien entendu, leur exemption de la Taxe Intérieure des Produits Pétroliers (proposition n° 126).)
Jérôme CAHUZAC - Maire de Villeneuve-sur-Lot ( PS ). Président de la Communauté de Communes du Villeneuvois. Délégué national du PS chargé de la fiscalité.

Voila voila... se réunir, les réunir... et ca va passer !
ffred
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Message par RiccOlio »

Non, l'expert Terneyre n'a as spécialement tort, je n'ai pas dit ça, je te dis simplement quelle est la position de l'Etat Français et comment les directives sont interprétées à sa guise.

Seul un juge pourrait trancher.

Passe un peu de temps à parcourir le forum, des démarches ont déjà été entreprises auprès des députés et sénateurs.
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Leo
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Message par Leo »

Deux affaires sont aujourd'hui en cours :

La CCV au tribunal administratif de Bordeaux le 6 juin.

Moi même au tribunal d'instance de Chalons en champagne le 7 juillet.

Je pense que cela vaux le coup d'attendre le résultat de ces deux affaires (si les dates ne changent pas) et ainsi de décider si un rassemblement s'impose ou proposer d'autres actions...

Qu'en pensez vous ?
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Message par jackfr »

bonjour Leo. Quel motif tu as choisi pour l'assignement au tribunal de Chalons?
Personne n'a-t'il jusque là pensé à attaquer l'Etat français pour mise en danger de la vie d'autrui, en interdisant l'usage de l'HVB et en obligeant les automobilistes à rouler au pétrole qui pollue, qui aggrave l'effet de serre, etc ?
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madguss
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Message par madguss »

moi, je veux bien bouger pour manifester pacifiquement en jetant des résidus de filtration !!! :twisted:
(pas sur des gens hein! :shock: )
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Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... &start=260
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Message par monom »

manifester pacifiquement en jetant des résidus de filtration !!!
Hum! On vaut quand même mieux que des pseudos bergers chasseurs d'ours :roll:
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Message par stephleg »

jackfr a écrit :bonjour Leo. Quel motif tu as choisi pour l'assignement au tribunal de Chalons?
Personne n'a-t'il jusque là pensé à attaquer l'Etat français pour mise en danger de la vie d'autrui, en interdisant l'usage de l'HVB et en obligeant les automobilistes à rouler au pétrole qui pollue, qui aggrave l'effet de serre, etc ?
oui je pensais justement a ça, sous couvert du principe de précaution biensur !!!
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Message par Leo »

stephleg a écrit :
jackfr a écrit :bonjour Leo. Quel motif tu as choisi pour l'assignement au tribunal de Chalons?
Personne n'a-t'il jusque là pensé à attaquer l'Etat français pour mise en danger de la vie d'autrui, en interdisant l'usage de l'HVB et en obligeant les automobilistes à rouler au pétrole qui pollue, qui aggrave l'effet de serre, etc ?
oui je pensais justement a ça, sous couvert du principe de précaution biensur !!!
Nous nous contentons de démontrer l'incompatibilité de la loi française et des directives européennes, tous les autres arguments (ecologique, géopolitique, etc ) seront bien sur évoqués lors de la plaidoierie, il parrait peu vraisemenblable qu'un tribunal quelqu'il soit retienne ce genre d'argument (faut pas réver, c'est un peu gros) même si je les approuve à 100 %.
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