La france agricole

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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La france agricole

Messagepar bilou » Sam Juin 10, 2006 7:48 am

Dans l'avant derniere france agricole il est fait état d'un agriculteur qui vend de l'huile en restant dans le cadre de la loi qui autorise l'incorporation d'additif dans la limite de 30 % ??????????
Qu'en pensez vous ?
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Messagepar xavier » Sam Juin 10, 2006 10:43 am

appel la france agricole pour avoir les coordonnèes du gars, la france agricole peu mettre aussi le texte officiciel ,c'est leur role d'informer!!.
xavier a+. :roll:
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Messagepar Meuh6879 » Sam Juin 10, 2006 12:52 pm

ben, il suffit de vendre l'huile dans autre chose que de le mettre directement dans le réservoir (d'ailleurs, extrèmement contre-indiqué, il faut bien mélanger).

ça reste un produit, l'huile...donc, vendable à n'importe qui.

c'est l'utilisation dans une certaine mesure qui est "illégale"... :-({|=
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Messagepar bilou » Sam Juin 10, 2006 3:50 pm

C'est bien mon intention de me renseigner.
Je vous tiendrais au courant si j'en sais plus.

A priori la vente est bien effectuée pour que l'huile soit utilisée pour la carburation .
A suivre
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Messagepar coyotte » Dim Déc 16, 2007 10:29 am

dans quel numéro as-tu vu cet article
:?: :P
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