CCV semble en passe de gagner son procès

[ffred]

Bordeaux 31/10/06 à 14 h : les promoteurs des HVP Végétole pensent voir enfin le bout d'un des tunnels ? Premier tunnel :
Le TA de la Cour d'Appel de Bordeaux doit statuer sur une demande de sursis à exécution présentée par la collectivité CCV. Le Commissaire du Gouvernement a repris à son compte les arguments déposés par la CCV et pour l'essentiel par l'IFHVP et a conclu que le 1er jugement était bien en incohérence avec le Droit européen, donc contre l'article 265-ter du code des Douanes. Ainsi la France serait obligée de reconnaître l'HVP comme un biocarburant à part entière même si elle ne souhaite pas aider les HVP. Mise en délibéré sous 15 à 20 jours.

Source J L, IFHVP - 31/10/06

[huileux]

Super bonne nouvelle !!!!

Merci ffred

[mica]

Ca va le faire, tôt ou tard.

Mica