l'entrepot fiscal

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l'entrepot fiscal

Messagepar xavier » Ven Avr 20, 2007 8:42 pm

question aux triturateurs d'oléagineux ,allez vous vous déclarer entrepot fiscal comme la loi prévoit depuis le 25 mars 2007 ?
moi ,je suis en train de monter un dossier pour avoir ce fameux agrément
ils me demandent simplement :
nom, adresse,installation fixe au mobile, capacité total des réservoirs de stockage y compris les canalisations , n. de la presse
de toute maniére les meilleurs controleurs seront vos voisins ,alors au tant etre cline dés le départ , et à nous le grand marché européen de l'hvp, \:D/ \:D/
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Messagepar petroilette » Ven Avr 20, 2007 8:48 pm

Et rien ne t'empêche la cuve bis :wink:
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Avr 20, 2007 8:51 pm

Sais tu ce qu'est réèlement un entrepot fiscal sous douanes???
Je ne veux pas te decourager dans ta démarche mais sache que tu vas etre soumis a des déclararations douanières décadaires (tous les dix jours) avec des calculs de pertes et bonis faramineux des convertions a 15° des controles, des barémages,et au final des amendes...Meme les dépots Total se prenent des amendes de douanes..Je crois que tu t'expose a des ennuits et un travail phénomènaux...
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Messagepar mica » Ven Avr 20, 2007 8:54 pm

Tu as raison, il vaut mieux rester dans l'alimentaire si cela est possible.

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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Avr 20, 2007 8:58 pm

Seulement l'alimentaire pour animaux :wink: Sinon les lois européènnes en matière d'alimentation humaines vont te pourir tes nuits...
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Messagepar huilecolza » Ven Avr 20, 2007 9:02 pm

"et à nous le grand marché européen de l'hvp, "
et le controle de l'etat, et les taxes qui en decoulent
c'est comme le dossier pac, au debut tout gentil

apres, identifier chaque ilot sur une photo aérienne
n+1, identifier chaque parcelles a l'intérieur des ilots
n+2, micro doublons etc...

de toute facon nous ne somme pas responsable de l'utilisation d'huile
et s'ils reniflent mes pots d'echapement j'entame une marche arrière :twisted: :twisted:
si un jour ils diminuent les subventions ou les arrétes, economiquement difficile, personne ne respectera la reglementation
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Messagepar xavier » Ven Avr 20, 2007 9:13 pm

dans l'article 14 il est pourtant stipulé que le titulaire de l'entrepot d'huiles végétales pures est dispensé de procéder au recensement physique trimestriel , et repris à l'article 26 par dérogation que cette comptabilité ne fait pas l'obet d'une transmission ,mais est fourni par le titulaire à toute réquisition du service des douanes.
moi je pense qu'avec tous ces décrets qui tombent tous les 2 mois sur l'hvp , il va y avoir des sellets sur les presses. :blackknight: :blackknight: :blackknight:
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Messagepar petroilette » Ven Avr 20, 2007 9:22 pm

Je préfèrerais faire en sorte qu'un réseau soutienne administrativement les producteurs que de leur dire de ne pas le faire... :?
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Avr 20, 2007 9:30 pm

XXXXXédité par moi memeXXXXXXXX
Sans suite envisageable actuellement :cry:
Dernière édition par Macromalhuile37 le Sam Avr 21, 2007 5:01 am, édité 2 fois au total.
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Messagepar petroilette » Ven Avr 20, 2007 9:36 pm

accouche tu nous en as trop dit :wink:
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Messagepar huilecolza » Ven Avr 20, 2007 9:41 pm

de toute facon je ne repond de rien lors d'un controle surprise, bien qu'aux normes du travail, l'instalation n'est pas sécurisé.

s'ils plombent les presses comme les alambics il risque d'y avoir echange de plomb

l'hvp et une cause juste :
- un des meilleurs rendement energetique
- bilan carbone neutre
- developpement durable et création d'emploi
- contribue a l'independance energetique
- contribue a l'indepandance protidique ( pas de protéine ogm comme le soja importé actuel)
ainssi l'EURO reste en europe, la richesse est conservé, ca fais tourné le pays avec plus de securité(energetique, alimentaire, et pas de financement du terrorisme)

amis douanier, gendarmes, touchez pas a nos presses
[ édit de pétro]
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Messagepar Macromalhuile37 » Sam Avr 21, 2007 5:18 am

Juste un conseil...Vendez un vieux machin truc agricole dont les fermes de campagne regorgent (j'sais pas poi une gaveuse a oies ou un semoir a mais :lol: ) a la ferraille du coin et faite vous faire un certificat de déstruction pour une presse a huile marque machin n° de série truc ...Integrez votre entrée en comptabilité...Et dans la grange de la ferme voisine qui n'avait pas acheté de presse trouvez lui une petite place...Meulez les N° de chassis (notez les pour les piéces détachées)...Et si vous voulez vivre heureux vivez cachés....
Imagel'entrepot fiscal...
Dernière édition par Macromalhuile37 le Sam Avr 21, 2007 9:00 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar xavier » Sam Avr 21, 2007 8:23 am

facile à dire sur un forum ,
"faite comme je dis , mais ne fait pas come je fais "
pourquoi avoir peur de ce déclarer? je vois mal une CUMA meuler les numéros de lors presses, et triturer dans le fond d'un poullailler!
encore ont à de la chance ils ne réclament pas une caution sur la production d'une année comme en Allemagne (en projet).
Je pense que l'on doit se serrer les coudes et mettre un cahier de charge qui satisfait les deux parties, :argue: :argue: :argue: :pottytrain5: :computer: :love3:
q'en pensez-vous,?

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Messagepar petroilette » Sam Avr 21, 2007 8:48 am

xavier a écrit:Je pense que l'on doit se serrer les coudes et mettre un cahier de charge qui satisfait les deux parties


+1

Quel(s) serai(en)t le(s) syndicat(s) ou organisation(s) d'agriculteurs qui pourrai(en)t défendre cet aspect?
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Messagepar Macromalhuile37 » Sam Avr 21, 2007 9:26 am

Le cahier des charges est déjà en place...Il s'apelle gestion douaniere d'un entrepot fiscal...Pour une CUMA il sera possible de gerer la chose c'est juste trés lourd en paperasse...Et le fait de pouvoir signer et opérer sous régime suspensif de droits et taxes n'est pas gratuit (pas pour les petroliers en tous cas) Bienvenue dans un monde ou vous allez voir des gros chiffres vous passer sous les yeux avec une marge ridicule au milieu...D'ici a ce que vous soyez considérés site Seveso ...Vous allez voir ce n'est que du bonheur...
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Messagepar huilecolza » Sam Avr 21, 2007 1:48 pm

Un cahier des charges existe avec l'agrément végétol delivré par l'ifhvp. Un peut cher car les frais de déplacement sont a la charge du demandeur dommage qu'il n'y ai pas des anntennes réparti sur le territoire.

Le probléme n'est pas l'entrepot fiscal mais ce qui en decoule, en effet la dénaturation obligatoire par le fuel oblige a etre soumi aux instalations classés avec tout ce que qui va avec et obligation de bac de retantion car stockage d'huile denaturé ...
Par ailleur l'on peut etre soumi aux instalation classé suivant la quantité d'huile produite.
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