Le Sénat va alléger la fiscalité des biocarburants
Posté : jeu. nov. 29, 2007 3:35 pm
Voici :
On trouve des articles relatant cela un peu partoutn, et un très bon dans le Figaro ...
Le Sénat pourrait alléger la fiscalité des biocarburants
Le 27/11/2007 à 18h36 GMT
PARIS (Reuters) - La réduction de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants prévue dans le projet de collectif budgétaire de fin d'année pourrait être moins forte que redoutée si le gouvernement accepte un amendement du Sénat en ce sens, a-t-on appris mardi de sources agricoles.
Alors que les professionnels craignaient un réduction allant jusqu'à 30% de l'exonération partielle de la taxe intérieure de la consommation sur les produits pétroliers (TIPP), le Sénat propose de la ramener pour le biodiesel à 0,22 euro par litre, contre 0,25 euro actuellement, et à 0,27 euro pour le bioéthanol, contre 0,33 euro, ont-elles précisé.
Si cet amendement voté dans la nuit de lundi à mardi atténue les craintes des professionnels, il n'en demeure pas moins pénalisant, en particulier pour l'éthanol déjà soumis à plus de fiscalité que le gazole importé, a déploré le syndicat des producteurs d'alcool agricole (SNPAA).
"Avec la mesure votée cette nuit, cette aberration réglementaire est amplifiée. Pour un gouvernement qui prône des fiscalités écologiques, c'est incohérent", a déclaré Alain d'Anselme, président du SNPAA.
Le syndicat chiffre à 132 millions d'euros l'économie pour le budget de l'Etat, le ministère de l'Ecologie ayant laissé entendre que cette somme pourrait être affectée à des travaux de recherche sur les carburants de seconde génération.
L'amendement voté sera examiné en commission mixte paritaire avant d'être inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif soumis début décembre au Parlement.
Industrie naissante, le développement des biocarburants est fortement dépendant des incitations financières. La France affiche des ambitions supérieures à celle de l'Union Européenne et prévoit d'incorporer 7% de biocarburants dans les carburants fossiles d'ici 2010 contre 5,75% souhaité par les autorités communautaires.
On trouve des articles relatant cela un peu partoutn, et un très bon dans le Figaro ...
Le Sénat pourrait alléger la fiscalité des biocarburants
Le 27/11/2007 à 18h36 GMT
PARIS (Reuters) - La réduction de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants prévue dans le projet de collectif budgétaire de fin d'année pourrait être moins forte que redoutée si le gouvernement accepte un amendement du Sénat en ce sens, a-t-on appris mardi de sources agricoles.
Alors que les professionnels craignaient un réduction allant jusqu'à 30% de l'exonération partielle de la taxe intérieure de la consommation sur les produits pétroliers (TIPP), le Sénat propose de la ramener pour le biodiesel à 0,22 euro par litre, contre 0,25 euro actuellement, et à 0,27 euro pour le bioéthanol, contre 0,33 euro, ont-elles précisé.
Si cet amendement voté dans la nuit de lundi à mardi atténue les craintes des professionnels, il n'en demeure pas moins pénalisant, en particulier pour l'éthanol déjà soumis à plus de fiscalité que le gazole importé, a déploré le syndicat des producteurs d'alcool agricole (SNPAA).
"Avec la mesure votée cette nuit, cette aberration réglementaire est amplifiée. Pour un gouvernement qui prône des fiscalités écologiques, c'est incohérent", a déclaré Alain d'Anselme, président du SNPAA.
Le syndicat chiffre à 132 millions d'euros l'économie pour le budget de l'Etat, le ministère de l'Ecologie ayant laissé entendre que cette somme pourrait être affectée à des travaux de recherche sur les carburants de seconde génération.
L'amendement voté sera examiné en commission mixte paritaire avant d'être inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif soumis début décembre au Parlement.
Industrie naissante, le développement des biocarburants est fortement dépendant des incitations financières. La France affiche des ambitions supérieures à celle de l'Union Européenne et prévoit d'incorporer 7% de biocarburants dans les carburants fossiles d'ici 2010 contre 5,75% souhaité par les autorités communautaires.