NOUVELLE TAXATION DU 31 JANVIER 2008 HVP

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NOUVELLE TAXATION DU 31 JANVIER 2008 HVP

Messagepar Antoine » Dim Avr 06, 2008 4:25 pm

Voici le nouveau décret du 31 janvier 2008 :

http://209.85.135.104/search?q=cache:NN ... =clnk&cd=1

Passionant non? :o

Compte tenu au texte du code de douane relatifs au taxes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Qui renvoi à :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

On impose une TIC de 42.87€ par Hectolitre !

et on est exonéré de 25€ par HeL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Pour les collectivités territoriales (ville, communauté de commune, département, région !!!!!!) et les producteurs d'huiles pour eux, la seule taxe à payer est une TIC de 0.1784€ par litre. C'est beaucoup trop mais C'est Jouable !!!! :P

A plous
L'Huilerit Essensciel est 1 coopérative cityenne qui promeut et développe les HV carb en Alsace. Activités : création d'1 huilerie, stage d'adapt. méca, soutien de l'agric énerg durable, campagnes pour appliquer la Direct. 203.30.CE.
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SUITE NOUVELLE TAX 2008 HVP

Messagepar Antoine » Dim Avr 06, 2008 4:28 pm

Pour l'exo j'ai oublié de citer cette source

http://209.85.129.104/search?q=cache:s_ ... =firefox-a
L'Huilerit Essensciel est 1 coopérative cityenne qui promeut et développe les HV carb en Alsace. Activités : création d'1 huilerie, stage d'adapt. méca, soutien de l'agric énerg durable, campagnes pour appliquer la Direct. 203.30.CE.
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