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L'état ou l'europe apporte déjà son soutien à l'HVB

Posté : sam. oct. 01, 2005 11:07 am
par louison
Bonjour à tous,
Nous aimerions tous utiliser l'HVB en tant que carburant avec exonération de la TIC (ou TIPP) qui constiturait une aide pour utilisation d'un carburant plus écologique. Remarquons aussi que le prix de revient (ou de vente) de l'huile de colza ou tournesol est lié à la production qui, elle, est aidée par l'Europe comme toute culture chez nous afin que l'agriculture européenne soit concurrentielle sur le marché mondial.
Il faut donc prendre en compte que sur un litre huile de colza vendu 0.75 €, l'europe a déjà pris en charge environ 0.27 € par le biais des aides à l'ha !
Pourquoi cela ? En Europe, les agriculteurs produisent avec des charges européennes donc élevées (coûts sociaux, taxes, obligations environementales) et les prix de leurs produits sont des prix mondiaux. A noter qu'il existe aussi des aides à la production dans d'autres pays comme aux USA.

J'aimerais avoir votre avis :
- l'état doit-il participer davantage par une éxonération de la TIC ?
- doit-on accepter cette taxe ?
- le cours du pétrole doit-il être plus élevé pour un intérêt certain de l'HVC ?
- la prise en compte des risques écologiques sur toute la chaine extraction du pétrole jusqu'au carburant doit-elle conduire à une surtaxation spécifique qui servirait à encourager les carburants ou énergies renouvelables ?
Merci de vos apports.

Posté : sam. oct. 01, 2005 11:48 am
par makhonine
Salut,

Le pétrole est une matière première épuisable. Elle devrait donc servir à un usage "noble". Son cours répond, actuellement, plus à de la spéculation à court terme (de la volatilité) qu'à un prix d'usage. 90% du pétrole est brulé, le reste sert dans l'industrie chimique...

Les Huiles Végétales, certains gaz (méthane, ...) et alcools peuvent être obtenus de manière renouvelable. Ils sont donc disponibles en très grandes quantités. De plus ils se pretent bien à un usage direct énergétique ... pourquoi s'en priver :?:
Le problème c'est qu'ils peuvent être utilisable directement, sans aucune transformation : c'est là que certains industriels voient d'un très mauvais oeil, car leur investissement dans de lourde infrastructure de transformation risque de ne jamais produire de "biocarburant", car elles ne seraient pas compétitives du tout. Brèf, ils se sont plantés, avec la bénédiction de l'Etat, qui essaye par tous les moyens (il)-légaux de frêner le développement de l'HV.

C'est vrai que les charges, taxes, .... sont élevées en Europe.
C'est aussi vrai que l'Europe subventionne certains secteurs.
C'est le rôle de l'Etat de "répartir" les richesses d'un pays (l'Europe) afin de ne pas laisser un marché sans acteur européen.
Par contre, cette aide devrait bien sûr être révisée plus "activement" en fonction de l'évolution du marché de secteur concerné. Par reprendre ton exemple (l'agriculture), sans la PAC elle serait complètement sinistrée.
Pour ton exemple des aides, les 0.27€ proviennent déjà de taxes que les Etat ont prélevés, demandé un "remboursement" au consommateur consisterai à l'imposer une fois supplémentaire :(.
Il faudrait revoir nos positions "concervatrices" comme quoi un acquis reste dû at vitam eternam.

AL1 :joker:

Posté : sam. oct. 01, 2005 4:21 pm
par gégé71
Louison dans ton raisonnement je partage ton point de vue, l'huile vendu en GMS ou à la ferme ne tiens pas compte de 2 facteurs :
- le taux de TVA qui est de 5.5% pour l'alimentaire et de 19.6% pour les carburants.
- et de la contribution du contribuable européen dans l'aide PAC versée à l'agriculteur.

En gros un litre d'huile vendu en GMS à 0.78€/L il devrait se rajouter 0.10€ de différence de taux de TVA et 0.23€ la part de la prime PAC attribuée à l'huile. Le prix devrait être de 1.11€/L, étant entendu que la TIC ne s'applique pas sur l'huile (souhait de l'UE pour encourager cette matière première), pour une utilisation carburant vendu en GMS. A ce prix là l'agriculteur n'aurait plus besoin de prime car il vendrait sa graine a un prix conhérent vis à vis de ces coût de production (d'ou la nécessité que l'Etat ne freine pas la vente de l'HVB en le restreignant au seul usage agricole), et l'Etat compenserait sa perte de TIC sur l'HVB par le non versement de l'aide PAC sur cette culture. L'autre hic c'est que le consommateur, lui, devrait payer son huile alimentaire plus chère et le tourteau devrait trouver acquéreur à un prix environ 25% plus chère, c'est loin d'être gagné. En tant que paysan je rêve de me passer de l'assistance de l'Etat et de l'UE, ce qui reconsidererait l'âme du metier. Un metier où tu ne gagnes plus ta vie est un metier qui se meurt, et l'assistance est la petite mort de celui-ci, sans compter.

Mais comme te fais remarquer Makhonine, "sans la PAC elle [l'agriculture] serait complètement sinistrée", sauf que Makhonine, tu oublies qu'il y a des secteurs qui n'ont pas d'aide (viticole, fruits et légumes, chèvre en plaine, plantes médicinales, lapin, poulet....), seul la viande et les céréales sont aidés (à la surface ce qui accroit une certaine injustice sociale d'ou le slogan 80%à 20%) et que le sinistre vient du fait que nous avons une production qui est plus importante que la demande pour certain secteur, mais surtout que nous savons plus importer des prix bas que de faire un commerce équitable. Donc des prix qui sont en dessous des coûts de production socialement cohérent. Il est bien là notre malheur.

Posté : sam. oct. 01, 2005 5:16 pm
par makhonine
A lire tes précisions, je me dis que finalement plus de 2000 ans d'histoire n'ont toujours pas suffit à nos politiques. Pourtant, je me rapelle de l'histoire de Joseph qui expliqua à Pharaon que ses rêves prédisaient sept ans d'abondance suivis de sept ans de famine. Joseph conseilla alors à Pharaon d'économiser durant les années de vache grasse afin de survivre durant les années de vache maigre.

Pour ce qui concerne le détail de la taxation de l'HV, il me semblait qu'une taxation en plus de la TVA était déjà appliquée sur le prix "agriculteur".
Pour ce qui est des autres secteurs sinistrés que tu sites, c'est le même problème : charges, ... élevés. Il serait intéressant d'avoir le détail complet (aide, coût d'achat des graines, culture, amortissement, taxes, ... + ceux que je ne connais pas) du coût d'un ha de colza ou de tournesol (par exemple). Puis la même chose pour la production des 800l d'HV et des 1.6 tonnes de tourteau.

Je suis entièrement d'accord avec le concept de "commerce équitable", qui devrait être le mode de fonctionnement normal d'une économie "saine".
Mais, hélas, là c'est encore l'Etat qui ne fait pas son travail :?

AL1 :joker: