Pourquoi la TVA récupérable uniquement sur le Gasoil ?

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Pourquoi la TVA récupérable uniquement sur le Gasoil ?

Messagepar Meuh6879 » Sam Jan 13, 2007 12:28 am

J'ai une petite question d'ordre politico-comptable...pourquoi, une entreprise, ne peut-elle pas récupérer la TVA sur une véhicule de société à l'essence ?

Un pote artisan m'a fait remarqué cela alors qu'il cherchait une voiture ne boite automatique...il y en avaient pleins en Essence Automatique (petit gabarit) mais pratiquement aucunes en Diesel Automatique (petit gabarit) genre comme la mienne mais en Automatique.

Alors, je trouve assez (voir complêtement) benèt de favoriser un carburant face à un autre alors que la différence n'est plus du tout d'actualité en polution... :?

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Messagepar titi10 » Sam Jan 13, 2007 8:23 pm

si tu veux l'explication c'est simple la TVA est la redevance pour l'institut francais du pétrole et les routiers ont éxigé lors d'une crise pétrolière que la TVA (car elle est appelé comme cela) soit remboursé comme elle s'appelait TVA le gouvernement ne pouvait pas dire que ce n'était pas de la TVA
vas voir là tu auras les taxes pour chaque carburant le dossier est de 2005 mais les grandes lignes sont bonnes
ftp://lesrimbaudieres.dyndns.org/public ... urants.PDF

on doit pouvoir les retrouver actuellement sur le site des douannes c'est là que j'ai été chercher les infos
106 Peugeot à 100% en été et 50% en hiver et xsara HDI 90 à 30%
serveur avec des dossiers sur les énergies renouvelables et l'huile carburant
ftp://lesrimbaudieres.dyndns.org
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Messagepar titi10 » Dim Jan 14, 2007 8:04 pm

vas voir là tu auras la fiscalité en 2006 sur les carburants
http://douane.gouv.fr/page.asp?id=194
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Messagepar Meuh6879 » Lun Jan 15, 2007 12:13 am

Merci :)
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