Loi belge

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Loi belge

Messagepar GRIZLI00 » Mar Aoû 30, 2005 11:07 pm

Voici la loi d'application en Belgique reprise au moniteur, apparement ces la loi € retranscrit, mais il disent accise d'application sur le carburant.

http://www.biofuel.be/MoniteurBelge_AR% ... 050308.pdf
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Messagepar Dapi » Jeu Sep 01, 2005 10:39 am

Merci Grizzli00,

jusqu'a présent je n'avais que les informations du portail fédéral ... autant dire Kedale...


Bonne Route
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Messagepar diablotinbouky » Lun Sep 05, 2005 10:32 am

salut,

voila, apres avoir échanger un mail avec un responsable de la region wallonne qui s'occupe du developpement du biocarburant, l'huile carburant est bien reconnu en belgique, utilisable comme tout carburant A CONDITION DE PAYER LES ACCISES, ce qui la rend encore plus cher que le diesel.....

mais d'apres ce qu'il m'a dit, un projet de loi pour la defiscalisation totale de l'huile caburant a été voté, il doit passer devant la commission européenne, et il espere qu'elle passera au moniteur belge fin de cette année...

donc, chez les pts belges, nous aurons peut etre l'occasion de rouler legalement d'ici fin de l'année......

:P

++
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