Situation des HVB en Suisse en 2005

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Situation des HVB en Suisse en 2005

Messagepar bbeger » Lun Sep 05, 2005 11:21 am

Un article de presse du 3.9.05 dans la presse Romande ( Le matin ) sème le doute sur la légalité de l'utilisation des huiles végétales comme carburant. J'ai contacté à ce sujet :

L'Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Roland Clément
Chef de la section Impôt sur les huiles minérales
CH-3003 Bern

Du point de vue formel, ce sont les huiles minérales qui sont taxées. Comme nous faisons un carburant avec l'HVB elle est donc taxée.
En 2007, si les chambres fédérales votent le texte, les carburants issus d'huiles végétales seront exemptées de taxes.

Durant l'intervalle, il est possible de soliciter une exonération fiscale. selon le Guide pour l’établissement d’une demande d’exonération fiscale si l'installation de récupération/transformation de l'HVB se trouve sur sol Suisse.

En vertu de l’article 17 de la loi sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.61) et de l’article 35 de l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.611), une demande d’exonération fiscale peut être présentée pour la fabrication de biocarburants issus de matières premières renouvelables.

Avec ce post j'espère que la situation est moins confuse. Et au vu de la situation à venir, je ne pense pas que les douanes vont faire de la chasse à la sorcière.
Dernière édition par bbeger le Mar Sep 06, 2005 7:11 am, édité 2 fois au total.
Roland B.
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Messagepar Dapi » Lun Sep 05, 2005 1:00 pm

HVB = Huile VEGETALE Brute... à base de PLANTES

Ca n'a rien à voir avec les huiles minérales... a base de pétrole ...
du moins je présume, sinon pourquoi faire une distinction Vegétale - Minérale

Or il semberai que pour les Suisse (nos frère souffre-douleurs sous l'humour français) seul les huiles minérales sont taxables

De plus la taxation se "ferai" lors de la production... pas lors de l'utilisation... si taxation il y a ...



Bonne Route
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