Question pas claire sur l'Allemagne + Espagne

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Question pas claire sur l'Allemagne + Espagne

Messagepar kakashi » Jeu Oct 06, 2005 1:16 pm

Bon il est légal de faire son plein d'huile vegetale pure dans les stations allemandes et de revenir avec un ticket de caisse, ça c'est clair, mais la question est : est il légal là-bas de faire son plein avec de l'huile de supermarché sans payer de taxes spécifiques aux carburants ? ( dans l'optique de présenter un ticket de caisse de supermarché aux douaniers français )
Même question pour l'Espagne.

merci.
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Messagepar Florent_80 » Jeu Oct 06, 2005 2:04 pm

Il n'y a pas de taxe en station service, l'HVB est vendu 70 cts environs, meme prix ou moins cher qu'en supermarché.
Et il n'est pas necessaire d'avoir la facture pour ce qui est dans ton reservoire je pense, mais plutot pour le bidon que tu ramène. Encore que... Non, tous compte fait, une facture c'est bien :D
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
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Re: Question pas claire sur l'Allemagne + Espagne

Messagepar Ols » Jeu Oct 06, 2005 7:09 pm

kakashi a écrit:Bon il est légal de faire son plein d'huile vegetale pure dans les stations allemandes et de revenir avec un ticket de caisse, ça c'est clair, mais la question est : est il légal là-bas de faire son plein avec de l'huile de supermarché sans payer de taxes spécifiques aux carburants ? ( dans l'optique de présenter un ticket de caisse de supermarché aux douaniers français )
Même question pour l'Espagne.

merci.


Pourquoi t'embeter avec de l'huile de supermarché alors que l'HV est distribuée légalement et sans taxes à la pompe de ces pays :?:
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Messagepar kakashi » Jeu Oct 06, 2005 8:21 pm

Pour l'Allemagne je demande juste pour savoir, pour l'Espagne là où je vais faire mon plein il n'y a ni biodiesel ni HVB, par contre il y a des supermarchés ( vive les "canettes' de 25L ). J'aimerais savoir si il y est légal de mettre de l'huile du commerce sans payer de taxes comme c'est le cas en Allemagne, donc. Après tout la directive européenne dit que la legislation doit être favorable à l'HVB, pas forcément détaxée comme en Allemagne.

Mais maintenant que j'y pense au Pays Basque et en Navarre tous les impots sont de la responsabilité des communautés autonomes donc il se peut que la législation soit différente dans chacune des deux, donc je pense pas qu'on m'apportera la réponse sur un plateau.
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Re: Question pas claire sur l'Allemagne + Espagne

Messagepar francois36 » Jeu Oct 06, 2005 8:44 pm

kakashi a écrit:Bon il est légal de faire son plein d'huile vegetale pure dans les stations allemandes et de revenir avec un ticket de caisse, ça c'est clair, mais la question est : est il légal là-bas de faire son plein avec de l'huile de supermarché sans payer de taxes spécifiques aux carburants ? ( dans l'optique de présenter un ticket de caisse de supermarché aux douaniers français )
Même question pour l'Espagne.

merci.


Pour l'espagne comme ce n'est pas interdit il faut que tu trouve un agri qui te fera le plein et te donnera une facture espagnole
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Messagepar Anonymous » Lun Jan 23, 2006 4:17 pm

Chez nous, quand tu fais le plein à Intermarché tu as une facture d'Intermarché (ou plutôt du franchisé) qui n'indique pas si tu t'es servi à l'intérieur du magasin ou au bout du parking.
Même personne morale vendeuse = même facturation.
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Messagepar lantage » Jeu Fév 09, 2006 12:39 pm

Bonjour,
Je viens de recevoir la newsletter de Buesch Pflanzenoel dans lequel il est clairement dit que le gouvernement allemand envisage de taxer l'huile végétale. C'est la révolution chez les agriculteurs.

Ci-dessous texte en allemand :
Sehr geehrte Damen und Herren,

hier die aktuelle Newsletter der Büsch Pflanzenöle GmbH.Zur Zeit ist eine Diskussion um die Erhöhung der Steuer auf Biokraftstoffe in vollem Gang. Dazu senden wir Ihnen einen aktuellen Beitrag aus der Newsclick

Wir halten Sie auf dem laufenden.
Die Büsch Pflanzenöle GmbH


Artikel aus der Newsclick - von Freitag dem 03.02.2006

Bundesregierung plant Biodiesel-Steuer ab August – Entwicklung fort vom Öl wird erschwert Von Elke Ebeling


BRAUNSCHWEIG. Die Bundesregierung will schon in diesem Jahr Steuern auf Biokraftstoffe erheben. Diese Absicht löst in der Agrarwirschaft Empörung aus: "Ein neuer Betriebszweig wird einfach platt gemacht", schimpft Jürgen Hirschfeld.

Bisher war Biodiesel von der Mineralölsteuer befreit. Ein Ministeriumssprecher begründete die Gesetzesänderung gestern mit einer Überförderung von Biokraftstoffen, die nach den Vorgaben der EU-Kommission abgestellt werden müsse.

Der Entwurf von Bundesfinanzminister Peer Steinbrück (SPD) für ein Energiesteuer-Gesetz sieht nach Angaben seines Ministeriums einen Steuersatz von zehn Cent je Liter auf reinen Biodiesel vor. Werde Biodiesel fossilen Kraftstoffen beigemischt, sollen fünfzehn Cent je Liter fällig werden. Für Pflanzenöle als Treibstoff sind demnach fünfzehn Cent je Liter geplant.

Hirschfeld, Vorsitzender des Bauernverbands Braunschweiger Land, sagt empört: "Mit der Produktion von Biodiesel und Pflanzenöl hat die Landwirtschaft für Innovationen und neue Arbeitsplätze im ländlichen Raum gesorgt. So nimmt man uns einen neuen Betriebszweig und die Möglichkeit, wettbewerbsfähig zu bleiben."

Zuvor habe man der Landwirtschaft die Mineralölsteuer-Erstattung gestrichen. "Wir wollen genau wie die Franzosen unseren eigenen Treibstoff steuerfrei fahren können. Zu 90 Prozent sind wir auf unseren Äckern und eigenen Feldwegen unterwegs und nicht auf der Autobahn."

"Der Gesetzgeber muss die regenerativen Energien besser stellen", fordert Hirschfeld, "sonst erreichen wir die Klima-Ziele von Kioto nicht." Die Kohlendioxid-Neutralität regenerativer Energien bringe Geld ein. Hirschfeld: "Das muss man einrechnen."

"Einerseits heißt es, wir müssen weg vom Öl, nun wird uns die Entwicklung dazu deutlich erschwert", heißt es in VW-Kreisen in Wolfsburg. Volkswagen entwickelt gemeinsam mit dem Mineralöl-Riesen Shell seit mehreren Jahren Produktionsverfahren zur Herstellung hochwertiger, alternativer Kraftstoffe von Diesel bis Super-Benzin, genannt Sun- und Syn-Fuel.

Die Landwirtschaft und alternative Energien seien für die Wirtschaftskraft der Region wichtig, betont Hirschfeld. Er verweist auf Firmen wie den Landmaschinenhersteller Welger, auf den Maschinenbau mit Bühler und BMA, auf den Solaranlagen- und Brennwertkessel-Hersteller Solvis, auf den Chemiesektor mit Bayer Crop Science.

Die neue Steuer trifft auch Agravis, den größten deutschen Biodiesel-Hersteller mit einer Jahreskapazität von 340 000 Tonnen. Agravis-Chef Nicolaus von Veltheim hatte zuvor im Gespräch mit unserer Zeitung die Bio-Energie als wesentlichen Zukunftsbereich bezeichnet.

"Man muss uns eine Chance lassen, uns zu entwickeln", fordert Hirschfeld und appelliert an die Kommunen, dass sie zu ihrer Energieversorgung verstärkt Biogas und Wärmekontrakting nutzen.

Steinbrück verspricht sich laut Gesetzentwurf in diesem Jahr 130 Millionen. und im nächsten 370 Millionen Euro. Mehreinnahmen.

Freitag, 03.02.2006 (newsclick.de)
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Messagepar RiccOlio » Jeu Fév 09, 2006 1:40 pm

Aïe ! Ca donne quoi en Français ?
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar jnf80 » Jeu Fév 09, 2006 5:46 pm

Il est bourré de fautes d'ortographe le document, je ne comprend rien :lol: :lol: :lol:
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Messagepar biomat » Jeu Fév 09, 2006 6:00 pm

Attend la:
Bundesregierung plant Biodiesel-Steuer ab August – Entwicklung fort vom Öl wird erschwert Von Elke Ebeling
je suis vraiment pas d'accord du tout sur ce point !!!
:twisted: :lol:
un peu d'huile de coude !!!!!
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Messagepar jnf80 » Jeu Fév 09, 2006 6:01 pm

Avec un traducteur en ligne ca donne approximativement ca :

Les Newsletter actuelles des Buesch des huiles végétales GmbH le
temps est Mesdames et Messieurs, ici actuellement une discussion sur
de l'augmentation de l'impôt sur des combustibles biologiques dans un
cours plein. nous vous envoyons une contribution actuelle du
Newsclick au courant nous tenons vous. Le Buesch des huiles
végétales GmbH article du Newsclick - du vendredi du 03.02.2006 le
gouvernement fédéral projette coûteux à partir août -
d'développement de l'huile est compliqué loin à Ebeling BRUNSWICK
Elke. Le gouvernement fédéral veut déjà percevoir cette année des
impôts sur des combustibles biologiques. Cette intention déclenche
dans la tige nous agricole une horripilation : "une nouvelle branche
industrielle" Juergen Hirschfeld "est rendu simplement plat",
proteste. Le diesel biologique était jusqu'ici libéré de la taxe
sur les huiles minérales. Un orateur de ministère fondés la
modification de loi hier par un Ueberfoerderung de combustibles
biologiques qui doit être arrêter après les normes de la Commission
européenne. Le projet de Ministre fédéral des finances Peer
Steinbrueck (SPD) prévoit un taux d'imposition de dix cents par
litres pour une loi de taxation des produits énergétiques
conformément à des indications de son ministère sur le diesel
biologique pur. Si du diesel biologique est ajouté à des
combustibles fossiles, quinze cents par litres doivent devenir dus.
Pour les huiles végétales comme combustible, quinze cents par litres
sont projetés par conséquent.

Le Hirschfeld, présidents du syndicat des paysans Braunschweiger
pays, dit horripilé : "Avec la production des diesel biologiques et
de l'huile végétale l'agriculture a veillé à des innovations et à
de nouveaux postes de travail dans la zone rurale. Ainsi, on nous
prend une nouvelle branche industrielle et la possibilité de rester
compétitif."

On a supprimé auparavant le remboursement de taxe sur les huiles
minérales à l'agriculture. "Nous voulons pouvoir conduire exempt
d'impôts précisément que les Français notre propre combustible. À
90 Nous sommes en route un pour cent par nos champs et propres voies
de champ et pas l'autoroute."

"le législateur doit mieux placer les énergies régénératives",
exige des Hirschfeld, "atteint d'ailleurs nous les objectifs de climat
des Kioto." La neutralité de dioxyde de carbone d'énergies
régénératives apporte de l'argent. Hirschfeld : "On doit inclure
cela."

"d'une part, il, s'appelle nous doit de l'huile, le développement
nous est compliqué loin maintenant clairement ", s'appelle le dans
les VW-Kreisen dans le Wolf-château. Volkswagen développe en commun
avec le géant d'huile minérale coquille depuis plusieurs années des
procédés de production de fabrication de combustibles de grande
qualité et alternatifs des diesel à l'essence de Super, cité à des
Syn-Fuel et de Sun-.

L'agriculture et les énergies alternatives sont important pour la
ressource de la région, volontairement des Hirschfeld. Il indique des
Welger, des entreprises comme le fabricant de machine agricole la
construction mécanique avec des Buehler et le BMA, au fabricant de
chaudière de valeur calorifique et d'installation solaire Solvis,
dans le secteur de chimie avec Bavarois Crop Science.

Le nouvel impôt rencontre aussi des Agravis, le plus grand fabricant
de diesel biologique allemand avec une capacité annuelle de 340.000
tonnes. Le Agravis-Chef Nicolaus des Veltheim avait qualifié
auparavant l'énergie biologique dans l'entretien avec notre journal
de secteur futur essentiel.

"on doit nous laisser de développer une chance nous ", exige des
Hirschfeld et fait appel aux municipalités qu'ils utilisent de
manière renforcée du biogaz et Ing de contrat de chaleur pour leur
alimentation en énergie.

Le Steinbrueck se promet conformément au projet de loi cette année
130 millions et dans les 370 prochains millions de EUROS. Recettes
supplémentaires.

Vendredi, le 03.02.2006 (newsclick.de)
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Messagepar jnf80 » Jeu Fév 09, 2006 6:08 pm

biomat a écrit:Bundesregierung plant Biodiesel-Steuer ab August – Entwicklung fort vom Öl wird erschwert Von Elke Ebeling


tu as comme un drole d'accent là biomat :lol: t'es enrhumé ? :lol: :lol:
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Messagepar Anonymous » Dim Avr 16, 2006 9:50 pm

Yeah, you are right guys :) :)
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