ca évolue en belgique

Le droit Européen, ses textes et évolution uniquement

Modérateur: Les modérateurs

ca évolue en belgique

Messagepar bomacars » Mer Avr 19, 2006 2:20 pm

bomacars
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 3
Inscrit le: Mer Oct 05, 2005 1:04 pm

Messagepar x-team-2 » Mer Avr 19, 2006 6:02 pm

8) sympa
Golf 3 1900 D : 175.000 => 203.000 km
Auto : Vendue !

Recycle pour le fun ...

Image
Image
Avatar de l’utilisateur
x-team-2
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 915
Inscrit le: Mar Sep 20, 2005 12:10 am
Localisation: Namur et Mons

Messagepar Phsh » Lun Juil 31, 2006 7:51 pm

Bravo au deputés belges ; Bien ça va de toute façon arriver aussi en france, attendez octobre novembre quand les problèmes economiques (iran/iraq/israel/) vont peser sur la balance (prix du baril de brut à 74$ mais il ne va pas s'arrêter là;);
Patience dans l'immédiat!
Au pire ça sera aux prochaines elections;

Phsh
Phsh
Amateur
Amateur
 
Messages: 40
Inscrit le: Mar Nov 15, 2005 10:50 pm

Messagepar speedwoody » Mer Sep 13, 2006 10:38 am

donc je suis frontalier, je fais mon plein d'hvb en belgique je garde la facture, on ne peut pas me verbaliser en France ?
speedwoody
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 10
Inscrit le: Mar Sep 13, 2005 1:10 pm
Localisation: Lille

Messagepar francois36 » Mer Sep 13, 2006 1:22 pm

exact, tu sera protégé temps que tu gardera la facture :D
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

Image
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1061
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille

Messagepar petroilette » Mer Sep 13, 2006 1:28 pm

Pour une fois qu'on est content d'avoir une facture en main :lol: :lol:
Avatar de l’utilisateur
petroilette
Passionné
Passionné
 
Messages: 3304
Inscrit le: Mar Aoû 15, 2006 10:06 pm

Messagepar cougnoux » Mer Sep 13, 2006 6:27 pm

speedwoody a écrit:donc je suis frontalier, je fais mon plein d'hvb en belgique je garde la facture, on ne peut pas me verbaliser en France ?


Tu ne risques rien pour la bonne et simple raison que la France a ratifié la convention d'Istamboul. Donc si tu peux prouver que le contenu de ton réservoir, même s'il est illégal en France, a été fait à l'étranger (facture), l'état français ne peux en aucun cas ni te taxer, ni t verbaliser.

Laurent
cougnoux
Amateur
Amateur
 
Messages: 40
Inscrit le: Mar Mai 02, 2006 12:01 pm
Localisation: Ancienne école, le bourg, 46300 Saint Clair (Lot)

Messagepar Watcha » Sam Nov 15, 2008 12:15 am

Euh je suis en belgique la tout de suite et pour 2 jours, ca pourrait être malin de ramener une facture ?
greenwashing
Avatar de l’utilisateur
Watcha
Motivé
Motivé
 
Messages: 494
Inscrit le: Mar Oct 28, 2008 8:15 pm
Localisation: Au nord de la Sibérie

Messagepar francois36 » Lun Nov 17, 2008 7:02 pm

perso j'en ferai 10 de 5 litres pour les amis..... Amis ?
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

Image
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1061
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille


Retourner vers Droit Européen

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité