4 pays rappelés à l'ordre par l'UE sur les biocarburants...

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4 pays rappelés à l'ordre par l'UE sur les biocarburants...

Messagepar vincent128 » Jeu Mai 18, 2006 6:51 pm

... et la France n'en fait pas partie!

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... anguage=fr

On peut en déduire que, du point de vue de l'Europe, la France a correctement tranposé la directive sur les biocarburants.

Cela conforterait le discours officiel français sur l'HVP : "l'UE oblige à transposer les objectifs de développement minimum des biocarburants, ce que la France a fait ; elle n'impose pas d'en retenir toutes les mesures, et notamment, le fait que l'HVP soit illégale en France ne constitue pas une transposition insuffisante de la Directive".

N'étant pas juriste de droit public et communautaire, je me garderais bien de dire qui a raison!
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
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Messagepar arioc » Lun Mai 22, 2006 1:57 pm

il y a quand meme le fait que en tant qu'Europeen français nous sommes injustement privé D'hvp par rapport a d'autre Europeens
:-({|= les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
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Messagepar Leo » Lun Mai 22, 2006 3:07 pm

Je pense qu'ils considèrent que la France à fait des avancées dans ce domaine et qu'elle ne mérite pas une remontrance, mais ça ne veux pas dire que la transcription soit pleinement satisfaisante.

On vera bien ce qu'en pense le juge le 7 juillet...
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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